Aides à l’achat d’un véhicule

Bonus Ecologique

Un bonus écologique de 3 000 € est disponible sur nos véhicules dont le prix est inférieur ou égal à 60 000€ TTC commandés en 2020 par les particuliers et les professionnels*.

Prime à la conversion

Une prime de 2 500 € est accordée aux foyers dont le revenu fiscal de référence au titre de l’année 2019 est supérieur à 13 984 euros ou aux entreprises, pour la mise à la casse d’un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2001 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 1997 et pour l’achat ou la location d’une Tesla neuve ou d’occasion dont le prix est inférieur ou égal à 60 000 euros TTC.
Soit un bonus écologique cumulé de 5 500 €.

Par ailleurs, une prime de 5 000 € est accordée pour l’achat ou la location d’une Tesla neuve ou d’occasion dont le prix est inférieur ou égal à 60 000€ TTC et pour la mise à la casse d’un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 1997, aux foyers dont le revenu fiscal de référence au titre de l’année 2018 est inférieur ou égal à 13 984 euros et dont:
•    la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel
•    ou par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros. Soit un bonus écologique cumulé de 7 500 € pour un l’acquisition d’un véhicule neuf.

Vous trouverez ici les textes de loi relatifs à ces aides.

Nb : Pour toute demande sujette à la prime à la conversion, dans le cas où Tesla vous a avancé le bonus écologique, cette prime doit être impérativement déduite de votre facture finale par nos soins, et ce avant livraison de votre véhicule. En cas de cumul de l'aide instituée à l'article D. 251-1 avec la prime à la conversion prévue par l'article D. 251-3, une seule demande de versement est en effet présentée pour les deux aides. Leur paiement est simultané.

Malus Ecologique

Les Tesla n’émettant aucun rejet de CO2 à l’usage, elles ne sont pas soumises au Malus Ecologique. La loi de finances pour 2020 instaure un nouveau barème du malus automobile applicable depuis le 1er janvier 2020 aux véhicules thermiques. Le seuil d'application du malus est fixé à 110 g de CO2 par km, contre 117 en 2019. Le montant du malus peut atteindre 20 000 euros.

Vous trouverez ici les barèmes du malus écologique pour 2020.

Exonération de taxe régionale d’immatriculation

Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules électriques sont exonérés de taxe régionale à l’immatriculation.

Retrouver ici le texte de loi de référence.

Avantages spécifiques pour les entreprises

Exonération totale de TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés)
Les véhicules 100% électrique sont totalement exonérés de cette taxe.

AND (Amortissements Non Déductibles)
La déduction de base de 9 900 ou 18 300 € applicable aux véhicules thermiques est de 30 000 € pour les véhicules 100% électrique.

Vous trouverez ici le texte de loi relatif à cette disposition.

Amortissement séparé de la batterie
Par ailleurs, les véhicules électriques bénéficient d’une déduction supplémentaire liée à la batterie (cf. circulaire du BOFIP – alinéas 660 et 670) : si le prix des batteries figure sur la facture, elles peuvent être amorties sans limites de déductibilité. N’hésitez pas à vous faire conseiller par un expert pour connaitre votre éligibilité à cette disposition.
Les pièces justificatives vous seront fournies à la livraison.

Avantages en nature
Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, un véhicule 100% électrique :
•    Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature déclaré dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an ;
•    Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature.

Retrouvez ici le détail du dispositif.

TVA
La TVA est récupérable à 100% sur l’électricité.

Dispositifs de soutien pour l’installation d’infrastructures de recharge

Crédit d’impôt forfaitaire de 300 euros pour les particuliers propriétaires, pour l’installation d’une infrastructure de recharge dans leur résidence principale.

Les textes de loi relatif à ce crédit d’impôt peuvent être consultés ici.

Programme Advenir pour le déploiement d’infrastructures de recharge en habitat collectif ou en entreprise :
Le programme Advenir permet de financer les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de :
•    40% pour les entreprises et les personnes publiques ;
•    50% pour les particuliers en résidentiel collectif ;
•    50% pour la mise en place d’une infrastructure collective visant à faciliter l’accès à la recharge pour les occupants des 3 000 premières copropriétés qui en font la demande. Un montant maximal d’aide versée a été fixé pour chaque cible visée par le programme ADVENIR

Vous trouverez ici plus d’informations sur les conditions et le montant des aides Advenir.

Aides locales

Dispositifs de soutien pour les entreprises et les taxis franciliens :
Les artisans, professionnels, taxis et les entreprises jusqu'à 50 salariés ayant leur siège en Île-de-France peuvent être accompagnés pour l’achat de 1 à 5 véhicules électriques, qu’ils soient neufs, d’occasion. Les petites entreprises notamment artisanales dont le chiffre d’affaires annuel ou le total au bilan n’excède pas 10 M€ sont privilégiées. Cette aide se monte à 6 000€ pour les véhicules légers électriques. Elle est cumulable avec le bonus écologique de l’État, mais pas avec les autres aides des collectivités locales (site officiel ici).

Dispositifs de soutien pour les taxis parisiens :
Les taxis peuvent bénéficier d’une aide de 6 000 ou de 3 000 euros pour l’achat ou la location d'un véhicule électrique, neuf ou d'occasion. Cette aide est cumulable avec celle de l'Etat pour un véhicule neuf et est limitée à 5 aides par an et par détenteur de licence de taxi

Le pré-équipement électrique du parking d'une copropriété où stationne régulièrement un taxi, en prévision de l'installation d'une borne de recharge, est également pris en charge à hauteur de 50 % du montant HT, plafonné à 4 000 euros.
(site officiel ici).

Enfin, les chauffeurs de taxi parisiens peuvent accéder gratuitement aux bornes de recharge Belib' parisiennes pendant 1 an à partir de l’inscription au service Belib', avec une limite de 200 recharges d’au plus une heure chacune, sur 365 jours consécutifs
(lien pour l’inscription au service Belib).

Dispositifs de soutien pour les particuliers dans les Bouches-du-Rhône:
Tout particulier habitant le département des Bouches-du-Rhône peut bénéficier d’une aide de 5 000 euros à l’achat d’un véhicule électrique.
(site officiel ici).

Autres dispositifs de soutien locaux
D’autres mesures locales de soutien au passage au véhicule électrique, telles que le stationnement gratuit, des primes à la conversion ou l’accompagnement de l’installation de bornes de recharge, existent dans de nombreuses villes.

Découvrez ici les dispositifs de soutien auxquels vous êtes éligibles.

* Paiement comptant : Le bon de commande faisant foi.
Paiement en Leasing (location avec option d’achat, crédit-bail, location longue durée) : Pour tout contrat définitif signé au plus tard le 31 décembre 2020 et dont l’échéancier des règlements est édité avant fin mars 2021..

Tags : 

Partager