Assistance

Aides à l’achat d’un véhicule

Bonus Ecologique

Un bonus écologique de 6 000 € TTC est disponible sur nos véhicules en 2019 pour les particuliers et les professionnels.

Prime à la conversion

Une prime de 2 500 € est accordée aux foyers imposables au titre de l’année 2018, pour la mise à la casse d’un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2001 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 1997 et pour l’achat ou la location d’une Tesla neuve. Soit un bonus écologique cumulé de 8 500 €.

Une prime de 2 500 € est accordée aux foyers non-imposables au titre de l’année 2018, pour la mise à la casse d’un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 1997 pour l’achat ou la location d’une Tesla d’occasion.

Par ailleurs, une prime de 5 000 € est accordée pour l’achat ou la location d’une Tesla neuve ou d’occasion et pour la mise à la casse d’un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 1997, aux foyers non-imposables au titre de l’année 2018 et dont:
- la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel
- ou par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros Soit un bonus écologique cumulé de 11 000 € pour un l’acquisition d’un véhicule neuf.

Enfin, une prime de 1 000 € est offerte pour toutes les personnes physiques imposables ou morales qui font l’acquisition d’une Tesla d’occasion et :
• qui mettent à la casse un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2001 ;
• ou qui mettent à la casse un véhicule thermique non-diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 1997.

Vous trouverez ici les textes de loi relatifs à ces aides.

Malus Ecologique

Les Tesla n’émettant aucun rejet de CO2, elles ne sont pas soumises au Malus Ecologique. La loi de finances pour 2019 instaure un nouveau barème du malus automobile applicable depuis le 1er janvier 2019. Le seuil d'application du malus est fixé à 117 g de CO2 par km, contre 120 en 2018.

Vous trouverez ici les barèmes du malus écologique pour 2019.

Avantages spécifiques pour les entreprises

Exonération totale de la TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés)
Contrairement aux véhicules hybrides, hybrides rechargeables et thermiques, les véhicules 100% électrique sont totalement exonérés de cette taxe.

TVA
La TVA est récupérable à 100% sur l’électricité.

AND (Amortissements Non Déductibles)
La déduction de base de 9 900 ou 18 300 € applicable aux véhicules thermiques est de 30 000 € pour les véhicules 100% électrique.
Vous trouverez ici le texte de loi relatif à cette disposition.

Par ailleurs, les véhicules électriques bénéficient d’une déduction supplémentaire liée à la batterie (cf. circulaire du BOFIP). Selon cette circulaire, si le prix des batteries figure sur la facture, ce qui est le cas chez Tesla, elles peuvent être amorties sans limites de déductibilité. N’hésitez pas à vous faire conseiller par un expert pour connaitre votre éligibilité à cette disposition.

Les pièces justificatives sont fournies à la livraison.

Dispositifs de soutien pour l’installation d’infrastructures de recharge

Crédit d’impôt de 30% pour les particuliers pour l’installation d’infrastructures de recharge :
Le Gouvernement a étendu depuis la loi de finances pour 2015 le crédit d'impôt pour la transition énergétique aux systèmes de charge de véhicules électriques. Les particuliers peuvent ainsi déduire 30% des dépenses liées à l'acquisition d'une borne dans un logement individuel ou collectif.
Vous trouverez ici les conditions et le montant du crédit d’impôt pour l’installation d’infrastructures de recharge.

Programme Advenir pour le déploiement d’infrastructures de recharge en habitat collectif ou en entreprise :
Le programme Advenir permet de financer une partie des coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de 40% pour les entreprises et les personnes publiques et de 50% pour le résidentiel collectif. Un montant maximal d’aide versée a été fixé pour chaque cible visée par le programme ADVENIR
Vous trouverez ici plus d’informations sur les conditions et le montant des aides Advenir.

Aides locales

Dispositifs de soutien pour les entreprises et les taxis franciliens :
Les artisans, professionnels, taxis et les entreprises jusqu'à 50 salariés ayant leur siège en Île-de-France peuvent être accompagnés pour l’achat de 1 à 5 véhicules électriques, qu’ils soient neufs, d’occasion. Les petites entreprises notamment artisanales dont le chiffre d’affaires annuel ou le total au bilan n’excède pas 10 M€ sont privilégiées. Cette aide se monte à 6 000€ pour les véhicules légers électriques. Elle est cumulable avec le bonus écologique de l’État, mais pas avec les autres aides des collectivités locales (lien vers le site officiel et les conditions détaillées).

Dispositifs de soutien pour les taxis parisiens :
Les taxis peuvent bénéficier d’une aide de 6 000 ou de 3 000 euros pour l’achat ou la location d'un véhicule électrique, neuf ou d'occasion. Cette aide est cumulable avec celle de l'Etat pour un véhicule neuf et est limitée à 5 aides par an et par détenteur de licence de taxi

Le pré-équipement électrique du parking d'une copropriété où stationne régulièrement un taxi, en prévision de l'installation d'une borne de recharge, est également pris en charge à hauteur de 50 % du montant HT, plafonné à 4 000 euros.
(lien vers le site officiel et les conditions détaillées).

Enfin, les chauffeurs de taxi parisiens peuvent accéder gratuitement aux bornes de recharge Belib' parisiennes pendant 1 an à partir de l’inscription au service Belib', avec une limite de 200 recharges d’au plus une heure chacune, sur 365 jours consécutifs
(lien pour l’inscription au service Belib).

Dispositifs de soutien pour les particuliers, les entreprises et les associations normands:
Les particuliers et les microentreprises normands peuvent bénéficier d’une aide de 2 000 euros pour l’achat ou location d'un véhicule électrique neuf, dans la limite de 5 véhicules par microentreprise et de 1 véhicule par foyer fiscal pour les particuliers.
(lien vers le site officiel et les conditions détaillées pour les particuliers, pour les microentreprises ).

Dispositifs de soutien pour les particuliers dans les Bouches-du-Rhône:

Tout particulier habitant le département des Bouches-du-Rhône peut bénéficier d’une aide de 5 000 euros à l’achat d’un véhicule électrique.
(lien vers le site officiel et les conditions détaillées).

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