Aides à l’achat d’un véhicule

Toutes les Tesla sont classées zéro émission et peuvent être éligibles à des aides financières favorisant les énergies propres en France.

Avantages pour tous les conducteurs de Tesla :

Avantages spécifiques pour les entreprises :

Dispositifs de soutien pour l’installation d’infrastructures de recharge :

Aides locales :



Avantages pour tous les conducteurs de Tesla

Bonus Ecologique

Un bonus écologique de 6 000 € est disponible sur nos véhicules dont le prix est inférieur ou égal à 45 000€ TTC et de 2 000€ pour les véhicules dont le prix est inférieur ou égal à 60 000€ TTC pour les commandes réalisées avant le 31 décembre 2021*.

Prime à la conversion

Une prime est accordée pour la mise à la casse d’un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2011 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 2006, et pour l’achat ou la location d’une Tesla neuve ou d’occasion dont le prix est inférieur ou égal à 60 000 euros TTC. Elle est d’un montant de :

  • 5 000 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence au titre de l’année 2019 est inférieur à 13 489 €
  • 2 500€ pour les autres foyers ou les entreprises

Soit un bonus écologique cumulé de 4 500 à 11 000 €.

Vous trouverez ici les dernières informations règlementaires

Nb : Pour toute demande sujette à la prime à la conversion, dans le cas où Tesla vous a avancé le bonus écologique, cette prime doit être impérativement déduite de votre facture finale par nos soins, et ce avant livraison de votre véhicule. En cas de cumul de l'aide instituée à l'article D. 251-1 avec la prime à la conversion prévue par l'article D. 251-3, une seule demande de versement est en effet présentée pour les deux aides. Leur paiement est simultané.

Malus Ecologique

Les Tesla n’émettant aucun rejet de CO2 à l’usage, elles ne sont pas soumises au Malus Ecologique. La loi de finances pour 2021 instaure un nouveau barème du malus automobile applicable depuis le 1er janvier 2021 aux véhicules thermiques. Le seuil d'application du malus pour 2021 est fixé à 133 g de CO2 par km puis 129gCO2 par km à compter de 2022. Le montant du malus peut atteindre 30 000 euros pour les véhicules les plus polluants puis 40 000 euros à compter de 2022.

Vous trouverez ici les barèmes du malus écologique pour 2021.

Exonération de taxe régionale d’immatriculation

Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules électriques sont exonérés de taxe régionale à l’immatriculation.

Retrouver ici les barèmes régionaux.

Exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances

Depuis le 1er janvier 2021, les véhicules électriques sont exonérés de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances, permettant ainsi de diminuer le coût d’assurance du véhicule.

Retrouver ici le texte de loi de référence


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Avantages spécifiques pour les entreprises

Pas de taxe d'immatriculation

Exemption de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance

Exonération totale de TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés)

Les véhicules 100% électrique sont totalement exonérés de cette taxe.

AND (Amortissements Non Déductibles)

La déduction de base de 9 900 ou 18 300 € applicable aux véhicules thermiques est de 30 000 € pour les véhicules 100% électrique.

Vous trouverez ici le texte de loi relatif à cette disposition.

Amortissement séparé de la batterie

Par ailleurs, les véhicules électriques bénéficient d’une déduction supplémentaire liée à la batterie (cf. circulaire du BOFIP – alinéas 660 et 670) : si le prix des batteries figure sur la facture, elles peuvent être amorties sans limites de déductibilité. N’hésitez pas à vous faire conseiller par un expert pour connaitre votre éligibilité à cette disposition.
Les pièces justificatives vous seront fournies à la livraison.

Avantages en nature

Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, un véhicule 100% électrique :

  • Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature déclaré dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an ;
  • Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature. Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié une borne de recharge l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €.

Retrouvez ici le détail du dispositif.

TVA

La TVA est récupérable à 100% sur l’électricité.

En savoir plus sur Tesla pour les entreprises


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Dispositifs de soutien pour l’installation d’infrastructures de recharge

Crédit d’impôt jusqu’à 300 euros pour les particuliers, pour l’achat et l’installation d’une infrastructure de recharge

Découvrir les modalités du crédit d’impôt et des aides à l’installation de bornes de recharge

Programme Advenir pour le déploiement d’infrastructures de recharge en habitat collectif ou en entreprise

Le programme Advenir permet de financer les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de :

  • 40% à 60% pour les entreprises et les personnes publiques ;
  • 50% pour les particuliers en résidentiel collectif ;

  • 50% pour la mise en place d’une infrastructure collective visant à faciliter l’accès à la recharge pour les occupants des 3 000 premières copropriétés qui en font la demande. Un montant maximal d’aide versée a été fixé pour chaque cible visée par le programme ADVENIR

Vous trouverez ici plus d’informations sur les conditions et le montant des aides Advenir.


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Aides locales

Au delà des dispositifs de soutien nationaux, certaines Régions et collectivités ont instauré des aides locales cumulables pour s’équiper d’un véhicule électrique. Elle vise les particuliers ou les entreprises selon les cas. Ces règles évoluent très régulièrement et les exemples ci-dessous ne sont qu’illustratifs.

Retrouver la liste complète des aides locales

Dispositifs de soutien pour les entreprises et les taxis franciliens

Les TPE/PME de moins de 50 salariés : la région veut accompagner les entreprises dont le chiffre d'affaires ou le total au bilan n'excède pas 10 millions d'euros, hors entreprises de transport de marchandises pour le compte d'autrui. Attention, elles ne sont pas cumulables avec d'autres aides locales (site officiel ici).

Dispositifs de soutien pour les taxis parisiens

Pour les chauffeurs de taxis parisiens souhaitant acquérir ou louer un véhicule électrique l’aide peut atteindre 6 000 € HT. Le pré-équipement électrique du parking d'une co-propriété où stationne régulièrement un taxi, en prévision de l'installation d'une borne de recharge, est pris en charge à hauteur de 50 % du montant HT à hauteur de 4 000 €(site officiel ici).

Dispositifs de soutien pour les particuliers dans les Bouches-du-Rhône

Tout particulier habitant le département des Bouches-du-Rhône peut bénéficier d’une aide de 5 000 euros à l’achat d’un véhicule électrique.
(site officiel ici).

Autres dispositifs de soutien locaux

D’autres mesures locales de soutien au passage au véhicule électrique, telles que le stationnement gratuit, des primes à la conversion ou l’accompagnement de l’installation de bornes de recharge, existent dans de nombreuses villes.

* Paiement comptant : Le bon de commande faisant foi.
Paiement en Leasing (location avec option d’achat, crédit-bail, location longue durée) : Pour tout contrat définitif signé au plus tard le 30 juin 2021 et dont l’échéancier des règlements est édité avant fin septembre 2021.

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