Aides à l’achat d’un véhicule

Toutes les Tesla sont classées zéro émission et peuvent être éligibles à des aides financières favorisant les énergies propres en France.

Avantages pour tous les conducteurs de Tesla

Bonus écologique

Un bonus écologique de 6 000 € est proposé pour nos véhicules dont le prix est inférieur ou égal à 47 000 € TTC, et de 2 000 € pour les véhicules dont le prix est inférieur ou égal à 60 000 € TTC, pour les commandes livrées avant le 31 décembre 2022*.

Prime à la conversion

Une prime est accordée pour la mise à la casse d’un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2011 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 2006, et pour l’achat ou la location d’une Tesla neuve ou d’occasion dont le prix est inférieur ou égal à 60 000 € TTC. Elle est d’un montant de :

  • 5 000 € pour les ménages dont l'impôt sur le revenu par part de référence (avis d'imposition 2021 pour les revenus de 2020) est inférieur à 6 300 €, ou si la distance parcourue par un véhicule personnel est supérieure à 12 000 km par an pour des besoins professionnels, ou si la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 km
  • 2 500 € pour les autres foyers ou les entreprises

Soit un bonus écologique cumulé de 4 500 à 11 000 €.

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Nb : Pour toute demande sujette à la prime à la conversion, dans le cas où Tesla vous a avancé le bonus écologique, cette prime doit être impérativement déduite de votre facture finale par nos soins, et ce avant livraison de votre véhicule. En cas de cumul de l'aide instituée à l'article D. 251-1 avec la prime à la conversion prévue par l'article D. 251-3, une seule demande de versement est en effet présentée pour les deux aides Leur paiement est simultané.

Malus Ecologique

Comme ils n'émettent pas de CO2 à l'usage, les véhicules Tesla ne sont pas soumis au Malus écologique. Pour les véhicules ICE, le seuil d'application du malus pour l'année 2022 est fixé à 129 g de CO2 par km. Le montant du Malus écologique peut atteindre 40 000 € sur les véhicules les plus polluants.

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Exonération de taxe régionale

Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules électriques sont exonérés de taxe régionale à l’immatriculation.

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Exemption de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance

Depuis le 1er janvier 2021, les véhicules électriques sont exonérés de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances, permettant ainsi de diminuer le coût d’assurance du véhicule.

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Avantages spécifiques pour les entreprises
  • Pas de taxe d'immatriculation
  • Exemption de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance
  • Exonération totale de TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés)

AND (Amortissements Non Déductibles)

La déduction de base de 9 900 ou 18 300 € applicable aux véhicules thermiques est de 30 000 € pour les véhicules 100% électrique.

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Amortissement séparé de la batterie

Par ailleurs, les véhicules électriques bénéficient d’une déduction supplémentaire liée à la batterie (cf. circulaire du BOFIP – alinéas 660 et 670) : si le prix de la batterie figure sur la facture, elle peut être amortie sans limite de déductibilité. N’hésitez pas à vous faire conseiller par un expert pour connaitre votre éligibilité à cette disposition. Les pièces justificatives vous seront fournies à la livraison.

Avantages en nature

Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, un véhicule 100% électrique :

  • Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature déclaré dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an ;
  • Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature. Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié une borne de recharge l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €.

TVA

La TVA est récupérable à 100% sur l’électricité.

En savoir plus sur Tesla for Business.

Dispositifs de soutien pour l’installation d’infrastructures de recharge

Crédit d'impôt pour la recharge à domicile

Crédit d’impôt jusqu’à 300 € pour les particuliers, pour l’achat et l’installation d’une infrastructure de recharge.

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Programme Advenir

Le programme Advenir permet de financer les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de :

  • 40% à 60% pour les entreprises et les personnes publiques ;
  • 50% pour les particuliers en résidentiel collectif ;
  • 50% pour la mise en place d’une infrastructure collective visant à faciliter l’accès à la recharge pour les occupants des 3 000 premières copropriétés qui en font la demande. Un montant maximal d’aide versée a été fixé pour chaque cible visée par le programme ADVENIR.
Avantages locaux

Au delà des dispositifs de soutien nationaux, certaines Régions et collectivités ont instauré des aides locales cumulables pour s’équiper d’un véhicule électrique. Elle vise les particuliers ou les entreprises selon les cas. Ces règles évoluent très régulièrement et les exemples ci-dessous ne sont qu’illustratifs.

Retrouver la liste complète des aides locales.

Dispositifs de soutien pour les entreprises et les taxis franciliens

Les TPE/PME de moins de 50 salariés : la région veut accompagner les entreprises dont le chiffre d'affaires ou le total au bilan n'excède pas 10 millions €, hors entreprises de transport de marchandises pour le compte d'autrui. Attention, elles ne sont pas cumulables avec d'autres aides locales.

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Autres dispositifs de soutien locaux

D’autres mesures locales de soutien au passage au véhicule électrique, telles que le stationnement gratuit, des primes à la conversion ou l’accompagnement de l’installation de bornes de recharge, existent dans de nombreuses villes.

*Paiement comptant : la date de la facture fait foi.

Paiement en leasing (location avec option d'achat, leasing, location longue durée) : la date de paiement du premier loyer fait foi.