Aides à l’achat d’un véhicule

Les avantages suivants sont disponibles lors d’une acquisition ou Location de votre Model S ou Model X :

Bonus Ecologique

6 000 € TTC de bonus écologique en 2018 disponible sur nos Model S et Model X pour les particuliers et les professionnels. Ci-joint le texte de loi.

Une prime de 2 500 € supplémentaire est accordée aux foyers non-imposables au titre de l’année 2017 pour l’achat d’une Model S ou d’un Model X neuf et qui mettent à la casse un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006. Soit un bonus écologique cumulé de 8 500 €. Ci-joint les conditions et le montant de la prime à la conversion pour les véhicules diesel.

Par ailleurs, une prime de 2 000 € est offerte pour les foyers non-imposables au titre de 2017 qui font l’acquisition d’une Model S ou d’un Model X neuf ou d’occasion et :

  • qui mettent à la casse un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2001 ;
  • ou qui mettent à la casse un véhicule thermique non-diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 1997.

Soit un bonus écologique maximum cumulé de 8 000 €. Ci-joint les conditions et le montant de la prime à la conversion pour les véhicules thermiques.

Autrement, une prime de 1 000 € est offerte pour toutes les personnes physiques ou morales qui font l’acquisition d’une Model S ou d’un Model X neuf ou d’occasion et :

  • qui mettent à la casse un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2001 ;
  • ou qui mettent à la casse un véhicule thermique non-diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 1997.

Soit un bonus écologique maximum cumulé de 7 000 €. Ci-joint les conditions et le montant de la prime à la conversion pour les véhicules thermiques.

 

Malus Ecologique

Exonération du Malus Ecologique pour les Model S et Model X qui n’émettent aucun rejet de CO2. La loi de finances 2018 instaure un nouveau barème du malus automobile 2018 applicable depuis le 1er janvier. Le seuil d'application du malus est fixé à 120 g de CO2 par km, contre 127 en 2017.

 

Avantages spécifiques pour les entreprises

Exonération totale de la TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés)
Contrairement à la plupart des véhicules hybrides, hybrides rechargeables et thermiques, les véhicules 100% électrique sont totalement exonérés de cette taxe.

TVA
La TVA est récupérable à 100% sur l’électricité.

AND (Amortissements Non Déductibles)
La déduction de base de 18 300 € applicable à la plupart des véhicules thermiques est de 30 000 € pour les véhicules 100% électrique. Par ailleurs, les véhicules électriques bénéficient d’une déduction supplémentaire liée à la batterie (cf. circulaire du BOFIP ci-jointe et toujours en vigueur). Si les batteries figurent sur la facturation elles peuvent être amorties sans limites de déductibilité, et en durée libre. Nous fournissons bien évidemment les montants de nos batteries sur nos factures. Pour plus d’informations, veuillez consulter votre contact commercial.

Ces mesures d'incitation à l'achat sont proposées et régies par le gouvernement Français. Tesla n'est en aucun cas responsable des variations possibles dans leur éligibilité et leur disponibilité. Par ailleurs, il existe des incitation locales à l’achat. N’hésitez pas à vous faire conseiller par votre expert-comptable ou un fiscaliste.

 

Dispositifs de soutien pour l’installation d’infrastructures de recharge

Crédit d’impôt de 30% pour les particuliers pour l’installation d’infrastructures de recharge :
Le Gouvernement a étendu depuis la loi de finances pour 2015 le crédit d'impôt pour la transition énergétique aux systèmes de charge de véhicules électriques. Les particuliers peuvent ainsi déduire 30% des dépenses liées à l'acquisition d'une borne dans un logement individuel ou collectif. Le dispositif a été reconduit en 2018 (Ci-joint les conditions et le montant du crédit d’impôt pour l’installation d’infrastructures de recharge).

Programme Advenir pour le déploiement d’infrastructures de recharge en habitat collectif ou en entreprise :
Le programme Advenir permet de financer un partie a prime ADVENIR vient couvrir les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de 40% pour les entreprises et les personnes publiques et 50% pour le résidentiel collectif. Un montant maximal d’aide versée a été fixé pour chaque cible visée par le programme ADVENIR (Ci-joint plus d’informations sur les conditions et le montant des aides Advenir).

 

Aides spécifiques à la ville de Paris

Dispositifs de soutien pour les taxis parisiens :
Afin d’encourager les détenteurs de licence de taxis parisiens à utiliser des taxis électriques hydrogènes, la Ville de Paris propose:

- une aide forfaitaire de 6 000€ pour l’acquisition ou la location (LLD/LOA) d’un taxi neuf électrique

- une aide forfaitaire de 3 000€ pour l’acquisition ou la location (LLD/LOA) d’un taxi d’occasion électrique

Cette aide est cumulable avec celle de l'Etat pour un véhicule neuf et est limitée à 5 aides par an et par détenteur de licence de taxi (lien vers le site officiel et les conditions détaillées).

Par ailleurs, le syndic de l’immeuble où le taxi est stationné peut bénéficier d’une aide correspondant à 50% du montant des travaux hors taxes plafonné à 4 000€ pour le pré-équipement électrique de copropriété afin de faciliter l’installation de sa borne de recharge (lien vers le site officiel et les conditions détaillées).

Enfin, les chauffeurs de taxi parisiens peuvent accéder gratuitement aux bornes de recharge Belib' parisiennes pendant 1 an à partir de l’inscription au service Belib', avec une limite de 200 recharges d’au plus une heure chacune, sur 365 jours consécutifs (lien pour l’inscription au service Belib).

Dispositifs de soutien pour l’installation d’infrastructures de recharge dans les immeubles parisiens :
Une aide pour un pré-équipement électrique de 50% du montant des travaux et 4000€ maximum est octroyée aux copropriétés désirant installer une borne de recharge pour véhicules électriques ou hybrides dans leur parking. De plus, une aide de 50% du montant des travaux (500€ par point de charge, 4 point de recharge maximum) est octroyée aux copropriétés désirant installer des bornes de recharge partagées, à l’usage des résidents ou des visiteurs (lien vers le site officiel et les conditions détaillées).

 

Aides spécifiques à la Région Ile-de-France

Dispositifs de soutien pour les entreprises et les taxis franciliens :
Les artisans, professionnels, taxis et les entreprises jusqu'à 50 salariés ayant leur siège en Île-de-France peuvent être accompagnés pour l’acquisition de 1 à 5 véhicules électriques, qu’ils soient neufs, d’occasion, achetés ou en location longue durée. Les petites entreprises notamment artisanales dont le chiffre d’affaires annuel ou le total au bilan n’excède pas 10 M€ sont privilégiées. Cette aide représente 6 000€ pour les véhicules légers électriques. Elle est cumulable avec le bonus écologique de l’État, mais pas avec les autres aides des collectivités locales (lien vers le site officiel et les conditions détaillées).

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