Conditions Générales
'EU FR - Bayonne - Casino Hendaye - Q225' - CAMPAGNE FRANÇAISE 2025
L'organisateur
1.1 L'organisateur est : Tesla France S.a.r.l, Saint-Ouen, France (« Tesla »).
La campagne
2.1 Le titre de la campagne est EU FR - Bayonne - Casino Hendaye - Q225. L'objectif de la campagne est d'offrir 1 week-end en Tesla à 1 participant du jeu concours, ce qui signifie qu'il aura un accès gratuit à un véhicule Tesla pour le week-end dans un de nos Centres Tesla en France.
2.2 La campagne est ouverte à toute personne qui (a) remplit les critères d'éligibilité (comme décrits à la Section 3), et (b) remplit le formulaire d'inscription à la campagne et le soumet en ligne.
2.3 Pour être éligible à la campagne, votre participation doit être soumise entre 00h01 le 7 Juin 2025 et 23h59 le 7 Juin 2025.
2.4 Toutes les participations reçues après 23h59 le 7 Juin 2025 seront automatiquement disqualifiées de la campagne.
2.5 Pour participer à la campagne, vous devez remplir tous les champs obligatoires sur https://www.tesla.com/fr_fr/event/tesla-x-casino-hendaye. Vous ne pouvez participer qu'une seule fois.
2.6 La participation à la campagne ne peut avoir lieu que sur https://www.tesla.com/fr_fr/event/tesla-x-casino-hendaye. Aucune demande d'inscription faite d'une autre manière ne sera acceptée.
2.7 Aucun achat n'est nécessaire.
2.8 Tesla n'acceptera pas :
(a) la responsabilité des participations à la campagne perdues, égarées, endommagées ou retardées en transit, quelle qu'en soit la cause, y compris, par exemple, en raison de tout dysfonctionnement de l'équipement, de panne technique, de systèmes, de satellites, de réseaux, de serveurs, d'ordinateurs ou de logiciels, de quelque nature que ce soit ; ou
(b) la preuve de transmission comme preuve de réception de la participation à la campagne.
2.9 En soumettant une participation à la campagne, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
2.10 La sélection des participations à la campagne sera basée sur l'éligibilité spécifique de l'entrant pour la campagne. La décision de Tesla (agissant de manière raisonnable) sera finale. Tesla se réserve le droit de modifier les critères utilisés pour juger les participations.
2.11 En participant à la campagne, vous garantissez que toutes les informations soumises dans votre participation sont vraies, précises et complètes à tous égards. Tesla se réserve le droit de vérifier toutes les informations contenues dans votre participation et/ou votre éligibilité à participer à la campagne.
2.12 Tesla se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant s'il a des motifs raisonnables de croire qu'un participant a enfreint l'une de ces conditions générales ou toute loi applicable. Chaque participant reconnaît et accepte que tout manquement à se conformer à ces conditions générales pourrait conduire à la disqualification de cette personne par Tesla, sans que Tesla donne de motif pour une telle disqualification ou n'accorde aucune possibilité de contestation.
2.13 En cas de disqualification d'un participant de la campagne, Tesla sélectionnera un participant de remplacement de la même manière que le participant d'origine, et une telle sélection sera soumise à ces conditions générales.
2.14 Cette campagne peut être promue sur des sites Web de tiers. Les participants doivent à tout moment se conformer aux conditions d'utilisation de ces sites Web tiers lorsqu'ils les utilisent pour participer à cette campagne. Cette campagne n'est en aucun cas parrainée, approuvée ou administrée par ces sites Web tiers.
Éligibilité
3.1 La campagne n'est ouverte qu'aux résidents des marchés suivants : Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suède, Suisse, France, Autriche, Belgique, Finlande, Luxembourg, Danemark, Irlande, Espagne, Portugal, Émirats arabes unis et Jordanie.
3.2 Les participants doivent être disponibles pour conduire sur une période de 2 jours, les dates exactes étant précisées par Tesla conformément à la section 4.3 ci-dessous.
3.3 Les participants doivent avoir 25 ans ou plus et détenir un permis de conduire valide pour le marché où ils résident et participent à la campagne.
3.4 Les participants doivent être en mesure de fournir une preuve d'identité et du permis de conduire.
3.5 Toute personne qui est l'une des suivantes n'est pas éligible à participer à la campagne :
(a) un employé de Tesla ou de ses sociétés mères ou filiales ;
(b) un employé d'agents ou de fournisseurs de Tesla ou de ses sociétés mères ou filiales, qui sont professionnellement liés à la campagne ou à son administration ; ou
(c) un membre des familles immédiates ou des foyers de (a) et (b) ci-dessus.
Tesla se réserve le droit de disqualifier toute personne qu'elle sait être, ou avoir des motifs raisonnables de croire qu'elle est, inéligible pour la campagne en raison de cette condition.
3.6 En participant à la campagne, vous confirmez que vous êtes éligible pour le faire. Tesla peut vous demander de fournir la preuve que vous êtes éligible pour participer à la campagne.
3.7 Tesla n'acceptera pas les participations à la campagne qui sont :
(a) générées automatiquement par ordinateur ;
(b) complétées par des tiers ;
(c) illisibles, altérées, reconstruites, contrefaites ou manipulées ;
(d) incomplètes.
3.8 Tesla se réserve tous les droits de vous disqualifier si votre comportement est contraire à l'esprit ou à l'intention de la campagne ou si vous utilisez des slogans politiques ou un langage homophobe, un comportement à caractère obscène ou explicitement sexuel, ou si vous publiez du contenu diffamatoire, obscène, illégal, vulgaire, offensant ou inapproprié, ou si vous violez les droits d'autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle).
Exigences de participation
4.1 Tesla sélectionnera au maximum 1 (un) participant en FRANCE le 7 Juin sur la base de leur inscription au formulaire d'inscription à la campagne et notifiera le gagnant personnellement par e-mail d'ici le 15 juin.
4.2 Le gagnant sera selectionné par tirage au sort.
4.3 La décision de Tesla est finale et aucune correspondance ou discussion ne sera engagée.
Limitation de responsabilité
5.1 Dans la mesure permise par la loi, Tesla, ses agents ou distributeurs ne seront en aucun cas responsables de compenser le gagnant ou d'accepter une quelconque responsabilité pour toute perte, dommage ou déception, survenant du fait de la participation de tout participant à cette campagne, y compris la participation à la réalisation de vidéos, sauf si elle est causée par la négligence de Tesla, de ses agents ou distributeurs ou de leurs employés. Vos droits statutaires ne sont pas affectés.
Protection des données personnelles
6.1 En participant à la campagne, vous acceptez la Politique de confidentialité (https://www.tesla.com/about/legal) et vous acceptez que les données personnelles soumises avec une participation, y compris le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, le numéro de VIN, la vidéo et toutes les données figurant dans la vidéo, puissent être collectées, traitées, stockées et utilisées par Tesla et ses affiliés aux fins de la conduite et de l'administration de la campagne, ainsi que pour la publicité, le marketing, les relations publiques ou d'autres activités promotionnelles visant à promouvoir les modèles Tesla, les Superchargeurs et tout autre produit et service de Tesla. Les personnes soumettant des données personnelles dans le cadre de la campagne ont le droit de demander l'accès, l'examen, la modification, la rectification ou la suppression de toute donnée personnelle détenue par Tesla dans le cadre de la campagne en écrivant à Tesla à l'adresse e-mail suivante : dpo@tesla.com.
Taxes
Les participants doivent comprendre pleinement qu'ils sont tenus de se conformer à la législation fiscale du pays de résidence fiscale et de payer l'impôt sur le revenu (le cas échéant). Tesla n'a aucune obligation de garantir que les participants respectent leur obligation de payer les taxes.
Généralités
8.1 S'il existe des motifs de croire qu'il y a eu une violation de ces conditions générales, Tesla se réserve, à sa seule discrétion, le droit de vous exclure de la participation à la campagne. Dans ce cas, vous devrez retourner l'équipement de tournage fourni par Tesla en vertu de la section 4.2 dans un délai de 2 semaines par courrier. Tous les frais d'expédition sont à votre charge. Si vous ne retournez pas l'équipement de tournage dans le délai spécifié, Tesla vous enverra une facture pour indemnisation de la valeur de l'équipement, qui devra être payée dès que raisonnablement possible, mais en aucun cas plus tard d'un mois après la fin de la campagne.
8.2 En cas de litige concernant ces conditions générales, la conduite ou les résultats de la campagne, ou toute autre question liée à une campagne, la décision de Tesla sera finale et sans appel, et aucune correspondance ou discussion ne sera engagée, aucun commentaire ne sera émis, et aucune raison ne sera donnée concernant toute décision prise par Tesla.
8.3 Tesla se réserve le droit d'annuler, de suspendre, d'annuler ou de modifier tout ou partie de la campagne si cela devient nécessaire. Toute modification de ces conditions générales ou annulation de la campagne sera publiée sur le site Web de Tesla. Il appartient aux participants de se tenir informés des éventuelles modifications des conditions générales.
8.4 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ces conditions générales et tout litige découlant de leur objet ou en relation avec elles (y compris tout litige non contractuel ou demande) seront régis par les lois de la France, et les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux français.
8.5 Clause de divisibilité. Au cas où une disposition de ces conditions générales serait tenue invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes ne seraient en aucune manière affectées ou compromises.
8.6 Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr), s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.
Cette inscription est gratuite et s’applique à l’ensemble des professionnels, à l’exception de ceux avec lesquels le consommateur a déjà une relation contractuelle en cours.