Conditions d'utilisation

Modalités de paiement

Général

Ces conditions de paiement décrivent votre consentement à payer les biens et les services que vous recevrez (« Frais »). Afin d’utiliser certains services, dont le Superchargement, les paiements uniques ou automatiques et les abonnements, vous autorisez Tesla à conserver, gérer et récupérer des fonds provenant de votre mode de paiement spécifié selon ces conditions de paiement.

Lorsque vous ajoutez un mode de paiement, comme une carte de crédit, à votre compte Tesla, certains renseignements, notamment, l’emplacement et le numéro d’identification de l’appareil et les données de carte peuvent être envoyés à Tesla et partagés avec nos tiers de traitement des paiements. Les données de la carte sont cryptées pendant la transmission et Tesla n’a pas accès au numéro de la carte. Lorsque le mode de paiement enregistré ou une nouvelle carte de crédit est utilisé pour l’achat de bien et de services sur un site Web ou une application de Tesla, les informations nécessaires au traitement du paiement seront transmises à nos tiers de traitement internationaux et à nos partenaires bancaires, afin de traiter votre paiement et de respecter les réglementations financières afin de prévenir la fraude et pour résoudre les éventuels problèmes de paiement. Les paiements effectués en utilisant vos coordonnées bancaires sont enregistrés par Tesla dans un format crypté qui empêche tout accès non autorisé sans autorisation conforme.

Votre compte Tesla doit comporter, en tout temps, au moins un mode de paiement valide. Vous pourriez devoir vous priver de certains services ou accès, si les informations inscrites à votre compte ne sont pas justes, complètes et à jour et si votre mode de paiement n’est pas valide ou s’il est expiré. Comme la loi nous l’exige, les frais sont assujettis aux taxes. Tesla peut à tout moment modifier ces conditions.

Lorsque vous demandez un paiement bancaire, comme un virement automatique ou un paiement préautorisé, et lorsque la loi l’exige, nous vous informerons au moins trois jours avant la date prévue pour le paiement initial et jusqu’à un jour avant la date de paiement prévue. Vous pouvez modifier ou annuler cette autorisation à tout moment en nous remettant un préavis de trente (30) jours. Vous détenez certains droits de recours si un débit n’est pas conforme à cette entente, notamment, vous avez le droit de recevoir un remboursement en cas de débit non autorisé incompatible avec ces conditions. Pour obtenir plus d’informations à propos de vos droits, communiquez avec votre institution financière.

Pour les frais associés aux modes de paiement automatiques, vous comprenez qu’un paiement sera pris automatiquement sur votre mode de paiement à la fin de la période prescrite, sauf si vous l’annulez au moins vingt-quatre (24) heures avant la fin de la période de facturation en cours. Dans votre compte, vous pouvez gérer ou désactiver, à tout moment, les paiements automatiques.

Les services reçus peuvent entraîner des frais pour vous. Les personnes que vous autorisez à utiliser votre véhicule peuvent également utiliser les services décrits ci-dessous. Dans cette éventualité, vous serez responsable de payer à Tesla les frais applicables et Tesla peut exiger que vous régliez la somme due avec les modes de paiement convenus figurant dans votre compte Tesla. Les frais peuvent inclure les taxes, comme la loi l’exige. Vous pourrez consulter un résumé des transactions dans votre compte Tesla. Dans l’éventualité où il nous a été impossible d’encaisser un paiement de votre part, vous acceptez et vous permettez à Tesla de récupérer le montant complet, ou moindre, dû pour les biens et services reçus. Si nous ne pouvons percevoir le paiement, nous pourrons communiquer avec vous grâce aux renseignements figurant dans votre dossier ou nous pourrons demander le paiement lorsque nous exécutons des services pour vous. Si vous n’acquittez pas les montants en souffrance et non contestés, nous pourrons limiter ou bloquer la capacité de votre véhicule d’utiliser les services visés jusqu’à ce que les problèmes soient réglés. Pour obtenir des renseignements sur la façon dont nous traitons vos renseignements de paiement, veuillez consulter l’Avis de confidentialité de Tesla.

Politique relative à la recharge du véhicule

Tesla offre différentes options de recharge, comme les Superchargeurs, les connecteurs muraux et d’autres stations, pour que vous puissiez adapter la recharge à votre mode de vie et à vos besoins. Sauf dans la mesure prévue par le droit applicable, Tesla décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes découlant de l’utilisation d’une station de recharge ou des procédures de paiement de Tesla. De plus, vous autorisez Tesla à remorquer votre véhicule s’il occupe un espace de stationnement réservé à la recharge et qu’il n’est pas en cours de recharge. Si vous avez le Superchargement gratuit, Tesla se réserve le droit, à sa seule discrétion, de le retirer de votre véhicule si vous avez des frais impayés liés au Superchargement.

Frais de congestion. Des frais de congestion s’accumuleront si cela est indiqué dans la fenêtre contextuelle de l’épingle de la carte pour la station de recharge (accessible par l’entremise de l’application de navigation sur l’écran tactile de votre véhicule Tesla ou dans l’application Tesla) ou si c’est autrement indiqué que des frais de congestion s’appliquent. Les frais de congestion ne sont applicables que si le site est occupé et si (i) votre véhicule a atteint un niveau de recharge de la batterie élevé ou que (ii) la recharge est terminée, selon la première éventualité. Le seuil d’occupation des bornes de recharge qui sert à établir si un site est achalandé et le niveau de recharge à partir duquel les frais de congestion s’appliquent varie selon l’emplacement et sera communiqué par des alertes sur l’écran tactile du véhicule. De plus, l’application Tesla alertera les propriétaires lorsque leur batterie aura atteint le niveau de recharge où des frais de congestion peuvent être facturés. Si un site est achalandé, des frais de congestion vous seront facturés pour le temps que votre véhicule demeurera stationné à une borne de recharge ou connecté à une borne de recharge après avoir atteint le niveau de recharge de la batterie indiqué ou après la fin de la recharge, selon la première éventualité. Si votre véhicule est déplacé dans les cinq minutes suivant l’atteinte du niveau de recharge de batterie indiqué ou la fin de la recharge, selon la première éventualité, les frais de congestion accumulés seront annulés. Des frais de congestion peuvent être facturés à tous les véhicules, peu importe leur date d’achat, qu’il s’agisse d’un véhicule Tesla ou d’un véhicule d’une autre marque. Les véhicules avec Superchargement gratuit et illimité ne se verront pas facturer de frais de congestion pendant une session de recharge active, mais des frais de congestion s’appliqueront une fois que le véhicule sera entièrement rechargé et/ou que la session de recharge sera terminée. Pour éviter les frais de congestion, nous vous recommandons de surveiller votre véhicule lors de l’utilisation d’une station de recharge Tesla et nous vous encourageons à utiliser l’application mobile de Tesla pour suivre l’état de la recharge de votre véhicule.

Les frais de congestion sont facturés à la minute. Le taux des frais de congestion pour chaque emplacement, le seuil d’occupation du site et le niveau de recharge de la batterie à partir duquel ces frais peuvent commencer à s’accumuler peuvent varier au fil du temps. Les renseignements les plus récents sur le taux des frais de congestion pour chaque emplacement sont fournis dans la fenêtre contextuelle de l’épingle sur la carte de la station de recharge. De plus, le plus récent niveau de charge de la batterie auquel s’appliquent ces frais est affiché sur l’écran tactile de votre véhicule, ou vous sera autrement communiqué. En restant stationné à une borne de recharge ou branché à un chargeur une fois que le niveau de recharge indiqué pour les frais de congestion est atteint ou que la recharge est terminée, vous acceptez le taux des frais de congestion qui vous est communiqué. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter notre page de soutien sur les frais de congestion.

Paiement à l’utilisation ‑ Superchargeur.Tous les véhicules Tesla peuvent utiliser le Superchargement sur une base de paiement à l’utilisation. Les Superchargeurs dont Tesla n’est pas propriétaire seront désignés comme tels dans la fenêtre contextuelle de l’épingle sur la carte. Les recharges à ces Superchargeurs seront payables à l’utilisation, même pour les clients qui profitent du Superchargement gratuit. Les crédits pour le Superchargement gratuit, notamment ceux pour une période, une propriété ou un kilométrage précis, offerts dans le cadre d’une promotion ou du programme « Référez et gagnez », ne sont utilisables qu’aux Superchargeurs appartenant à Tesla et expirent à la fin de la période indiquée ou lors de la vente ou du transfert du véhicule, selon la première éventualité.

Les véhicules autres que Tesla peuvent accéder au réseau de Superchargeurs sur une base de paiement à l’utilisation. Les stations de Superchargeur disponibles pour les véhicules autres que Tesla sont indiquées dans l’application Tesla, et peuvent ne pas inclure tous les emplacements. Pour recharger un véhicule autre que Tesla, vous devez télécharger l’application Tesla et créer un compte Tesla. Vous devez ensuite enregistrer dans votre compte Tesla un mode de paiement valide qui sera utilisé pour tous les paiements ponctuels ou récurrents. Vous devez également accepter ces modalités de paiement. Pour chaque séance de recharge, nous imposerons une retenue d’autorisation de paiement temporaire sur votre mode de paiement. Cette retenue sera levée une fois que votre séance de recharge sera terminée et payée avec succès.

Tesla offre une adhésion de Superchargement facultative qui permet aux véhicules autres que Tesla de se recharger à des tarifs de paiement à l’utilisation plus bas que ceux qui s’appliqueraient autrement. Une adhésion distincte est nécessaire pour chaque compte Tesla, et chaque adhésion est limitée à un maximum de cinq sessions de recharge à un Superchargeur par jour. L’adhésion se renouvelle automatiquement chaque mois moyennant des frais qui sont facturés au début de chaque mois. Le prix de l’adhésion et les détails de l’inscription sont disponibles dans l’application Tesla.

L’unité et le tarif du paiement à l’utilisation pour chaque emplacement peuvent varier. Les renseignements les plus récents à ce sujet sont affichés dans la fenêtre contextuelle de l’épingle sur la carte. (Cette carte est accessible sur l’application de navigation, sur l’écran tactile de votre véhicule ou dans l’application Tesla) Sur l’écran tactile du véhicule Tesla, les fenêtres contextuelles des épingles de la carte affichent le prix pour les véhicules Tesla. Les prix pour les véhicules autres que Tesla s’affichent dans les fenêtres contextuelles des épingles de la carte de l’application Tesla des titulaires de compte Tesla (et affichera soit le tarif membre, soit le tarif non membre, selon celui qui s’applique au compte Tesla). L’adhésion au Superchargement est uniquement disponible aux Superchargeurs appartenant à Tesla. En rechargeant votre véhicule à un emplacement précis, vous acceptez le prix de la recharge indiqué dans la fenêtre contextuelle de cette épingle. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter notre page de soutien sur les Superchargeurs. 

Paiement à l’utilisation — Autres stations de recharge. Tous les véhicules Tesla peuvent être rechargés aux connecteurs muraux et autres stations de recharge Tesla. Des frais de congestion s’accumuleront si cela est indiqué dans la fenêtre contextuelle de l’épingle sur la carte pour la station de recharge (accessible par l’entremise de l’application de navigation sur l’écran tactile de votre véhicule Tesla ou dans l’application Tesla) ou si des frais de congestion sont autrement indiqués comme applicables.

Les véhicules autres que Tesla peuvent accéder à certains connecteurs muraux et à d’autres stations de recharge Tesla sur une base de paiement à l’utilisation. Les stations de recharge accessibles aux véhicules autres que Tesla sont indiquées dans l’application Tesla ou peuvent être trouvées par d’autres moyens. Pour recharger un véhicule autre que Tesla, vous devez télécharger l’application Tesla et créer un compte Tesla. Vous devez ensuite enregistrer dans votre compte Tesla un mode de paiement valide qui sera utilisé pour tous les paiements ponctuels ou récurrents. Vous devez également accepter ces modalités de paiement. Pour chaque séance de recharge, nous imposerons une retenue d’autorisation de paiement temporaire sur votre mode de paiement. Cette retenue sera levée une fois que votre séance de recharge sera terminée et payée avec succès.

L’unité de facturation et le taux du paiement à l’utilisation pour chaque emplacement peuvent changer de temps à autre, et les informations les plus récentes sont fournies dans la fenêtre contextuelle de l’épingle sur la carte ou communiquées par d’autres moyens. En rechargeant votre véhicule à un emplacement donné, vous acceptez le prix de la recharge qui vous est alors communiqué. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter notre page de soutien sur les Superchargeurs.

Politique D’utilisation Équitable des Superchargeurs