Conditions d'utilisation

Modalités de paiement

Général

Ces conditions de paiement décrivent votre consentement à payer les biens et les services que vous recevrez (« Frais »). Afin d’utiliser certains services, dont le Superchargement, les paiements uniques ou automatiques et les abonnements, vous autorisez Tesla à conserver, gérer et récupérer des fonds provenant de votre mode de paiement spécifié selon ces conditions de paiement.

Lorsque vous ajoutez un mode de paiement, comme une carte de crédit, à votre compte Tesla, certains renseignements, notamment, l’emplacement et le numéro d’identification de l’appareil et les données de carte peuvent être envoyés à Tesla et partagés avec nos tiers de traitement des paiements. Les données de la carte sont cryptées pendant la transmission et Tesla n’a pas accès au numéro de la carte. Lorsque le mode de paiement enregistré ou une nouvelle carte de crédit est utilisé pour l’achat de bien et de services sur un site Web ou une application de Tesla, les informations nécessaires au traitement du paiement seront transmises à nos tiers de traitement internationaux et à nos partenaires bancaires, afin de traiter votre paiement et de respecter les réglementations financières afin de prévenir la fraude et pour résoudre les éventuels problèmes de paiement. Les paiements effectués en utilisant vos coordonnées bancaires sont enregistrés par Tesla dans un format crypté qui empêche tout accès non autorisé sans autorisation conforme.

Votre compte Tesla doit comporter, en tout temps, au moins un mode de paiement valide. Vous pourriez devoir vous priver de certains services ou accès, si les informations inscrites à votre compte ne sont pas justes, complètes et à jour et si votre mode de paiement n’est pas valide ou s’il est expiré. Comme la loi nous l’exige, les frais sont assujettis aux taxes. Tesla peut à tout moment modifier ces conditions.

Lorsque vous demandez un paiement bancaire, comme un virement automatique ou un paiement préautorisé, et lorsque la loi l’exige, nous vous informerons au moins trois jours avant la date prévue pour le paiement initial et jusqu’à un jour avant la date de paiement prévue. Vous pouvez modifier ou annuler cette autorisation à tout moment en nous remettant un préavis de trente (30) jours. Vous détenez certains droits de recours si un débit n’est pas conforme à cette entente, notamment, vous avez le droit de recevoir un remboursement en cas de débit non autorisé incompatible avec ces conditions. Pour obtenir plus d’informations à propos de vos droits, communiquez avec votre institution financière.

Pour les frais associés aux modes de paiement automatiques, vous comprenez qu’un paiement sera pris automatiquement sur votre mode de paiement à la fin de la période prescrite, sauf si vous l’annulez au moins vingt-quatre (24) heures avant la fin de la période de facturation en cours. Dans votre compte, vous pouvez gérer ou désactiver, à tout moment, les paiements automatiques.

Les services reçus peuvent entraîner des frais pour vous. Les personnes que vous autorisez à utiliser votre véhicule peuvent également utiliser les services décrits ci-dessous. Dans cette éventualité, vous serez responsable de payer à Tesla les frais applicables et Tesla peut exiger que vous régliez la somme due avec les modes de paiement convenus figurant dans votre compte Tesla. Les frais peuvent inclure les taxes, comme la loi l’exige. Vous pourrez consulter un résumé des transactions dans votre compte Tesla. Dans l’éventualité où il nous a été impossible d’encaisser un paiement de votre part, vous acceptez et vous permettez à Tesla de récupérer le montant complet, ou moindre, dû pour les biens et services reçus. Si nous ne pouvons percevoir le paiement, nous pourrons communiquer avec vous grâce aux renseignements figurant dans votre dossier ou nous pourrons demander le paiement lorsque nous exécutons des services pour vous. Si vous n’acquittez pas les montants en souffrance et non contestés, nous pourrons limiter ou bloquer la capacité de votre véhicule d’utiliser les services visés jusqu’à ce que les problèmes soient réglés. Pour obtenir des renseignements sur la façon dont nous traitons vos renseignements de paiement, veuillez consulter l’Avis de confidentialité de Tesla.

Superchargeur

Frais d'occupation. Par courtoisie envers les autres clients qui ont besoin d’utiliser un Superchargeur, nous vous demandons de déplacer votre véhicule lorsque votre recharge est terminée. Afin d’encourager cette pratique, des frais d’inactivité vous seront facturés pour le temps où votre véhicule demeurera stationné à une borne de chargement après que la recharge est terminée. Aucuns frais ne vous seront facturés si votre véhicule est déplacé dans les cinq minutes qui suivent la fin de la recharge, et les frais ne seront pas accumulés lorsque moins de la moitié des bornes de recharge à votre emplacement sont occupées. Des frais d’inactivité peuvent être facturés à tous les véhicules, peu importe leur date d’achat. Pour éviter les frais d’inactivité, nous vous recommandons de surveiller votre véhicule lors de l’utilisation d’un Superchargeur et nous vous encourageons à utiliser l’application mobile de Tesla pour suivre l’évolution de l’état de recharge de votre véhicule. 

Les frais d’occupation sont facturés à la minute. Le montant des frais d’occupation pour chaque emplacement peut varier. Les renseignements les plus récents à ce sujet sont affichés dans la fenêtre contextuelle pour chaque épingle sur la carte. (Cette carte est accessible sur l’application de navigation, sur l’Infodivertissement de votre véhicule.) Si vous restez garé à la borne de chargement après la fin de la recharge de votre véhicule, vous acceptez le taux des frais d’occupation indiqué dans cette fenêtre d’information. Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre page de soutien sur les frais d’occupation

Paiement à l’utilisation. Sur tous les véhicules commandés après le 15 janvier 2017, et sur ceux qui ont été commandés au plus tard à cette date, mais qui sont construits après le 15 avril 2017, la fonction de paiement à l’utilisation du superchargeur est activée. Les crédits de gratuité du superchargeur qui sont accordés lors de l’achat d’un véhicule, ycompris tout renouvellement annuel des crédits, prennent fin au moment de la vente ou du transfert du véhicule et ne peuvent être transférés à un propriétaire subséquent du véhicule, ni à aucun autre véhicule. Les crédits relatifs au superchargeur expirent après une période fixe et ne peuvent être reconduits pour des périodes futures. 

L’unité et le tarif du paiement à l’utilisation pour chaque emplacement peuvent varier. Les renseignements les plus récents à ce sujet sont affichés dans la fenêtre contextuelle pour chaque épingle sur la carte. (Cette carte est accessible sur l’application de navigation, sur l’écran tactile de votre véhicule.) En rechargeant votre véhicule à un emplacement précis, vous acceptez le prix de la recharge indiqué dans la fenêtre contextuelle de cette épingle. Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre page de soutien sur les Superchargeurs. De plus, vous autorisez Tesla à remorquer votre véhicule s’il bloque un espace réservé au chargement alors que vous n’êtes pas en recharge active.


 

Politique D’utilisation Équitable des Superchargeurs

Introduction

Notre réseau global de Superchargeurs est en expansion constante afin de faciliter les longs trajets pour fins personnelles et de fournir une solution de recharge à ceux sans un accès immédiat aux solutions de recharge à la maison ou au travail, accélérant ainsi l’adoption généralisée des véhicules électriques. Lorsque les Superchargeurs sont utilisés au-delà des fins prévues, ceci nuit à la disponibilité des services de Superchargeurs pour d’autres utilisateurs.

Utilisation équitable des Superchargeurs

Afin d’assurer que les Superchargeurs soient disponibles pour les fins prévues, sauf si vous prévoyez payer à l’utilisation, nous vous demandons de ne pas recharger votre véhicule à l’aide des Superchargeurs si votre véhicule est utilisé pour l’une ou l’autre des fins suivantes :

  • en tant que taxi;
  • pour les fins de covoiturage ou de conavettage (par le biais de Uber, Lyft ou tout autre service semblable);
  • pour la livraison ou le transport commercial des biens;
  • pour des fins gouvernementales; ou
  • pour toute autre utilisation commerciale.

 

Si vous rechargez votre véhicule d’une manière non-conforme à la présente Politique d’utilisation équitable des Superchargeurs, nous pouvons vous demander de corriger ce comportement. Nous pouvons également prendre toute autre mesure afin de protéger la disponibilité des Superchargeurs pour les fins prévues, incluant notamment limiter ou empêcher la capacité de votre véhicule à utiliser les stations Superchargeur.

Cette politique s'applique à tous les Superchargeurs du monde et à tous les véhicules Tesla avec le Superchargement illimité gratuit ou le Superchargement gratuit pendant toute la durée de vie de leur propriété, achetée, neuve ou usagée, que ce soit auprès de Tesla ou d'un tiers, après le 15 décembre 2017. Tesla peut choisir d’exclure de l’application de cette Politique certaines stations de Superchargeurs ou certains trajets ponctuels, par exemple afin d’accommoder certaines circonstances locales précises.

Autres solutions de recharge

Nous encourageons l’utilisation commerciale de véhicules Tesla, tout en utilisant la solution de recharge appropriée. Veuillez communiquer avec la personne ressource de vente locale afin de connaître les options de véhicules et de recharge adaptées à vos besoins. Pour toute question relative à la recharge à la maison, veuillez communiquer avec nous au charginginstallation@tesla.com.

Politique Anti-vandalisme

Les utilisateurs de Superchargeurs et autres stations de recharge Tesla ne doivent pas causer de dommages intentionnels à l’équipement, aux véhicules ou à tout autre bien sur le site. Toute personne qui enfreint cette politique peut se voir interdire l’utilisation des stations de recharge Tesla et être tenue responsable des coûts de réparation des dommages.

Politique relative aux adaptateurs tiers

Pour éviter le risque de blessure grave et de dommage matériel, les utilisateurs des stations de recharge Tesla ne peuvent utiliser que des adaptateurs vendus ou fournis par Tesla ou par d’autres fabricants d’autos aux États-Unis. Votre utilisation de tout autre adaptateur avec les stations de recharge de Tesla est strictement interdite.