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We will pay all AAA fees for any arbitration, which will be held in the city or county of your residence. To learn more about the Rules and how to begin an arbitration, you may call any AAA office or go to www.adr.org.

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Si vous le préférez, vous pouvez choisir de porter votre recours devant la Cour des petites créances.

You may opt out of arbitration within 30 days after signing this Agreement by sending a letter to: Tesla, Inc.; P.O. Box 15430; Fremont, CA 94539-7970, stating your name, Vehicle Identification Number, and intent to opt out of the arbitration provision. If you do not opt out, this agreement to arbitrate overrides any different arbitration agreement between us, including any arbitration agreement in a lease or finance contract.


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Code source libre

Voici les sources des divers systèmes des véhicules Tesla Model S, Model X et Model 3. La structure de répertoire est la suivante :

Sources Parrot :
Source d’intercommunication pour le module Bluetooth Parrot.
https://os.tesla.com/parrot-sources/parrot-sources.tar.gz

Ensembles additionnels :

Images sources pour l’Autopilote et le système de l’Infodivertissement, voir :
http://github.com/teslamotors/buildroot

  • La branche principale est buildroot-2019.02
  • Pour en savoir plus à propos du contenu et des configurations, consultez README.Tesla.
     

Pour les sources du noyau de l’Autopilote et de l’Infodivertissement, consultez :
http://github.com/teslamotors/linux

  • branches :
    • intel-4.1 : noyau de l’Infodivertissement Intel
    • tegra-2.6 : noyau de l’Infodivertissement Tegra
    • tegra-4.4 : noyau de l’Infodivertissement Tegra
    • tesla-3.18-hw2 : noyau de l’Autopilote Nvidia
    • tesla-3.18-hw25 : noyau de l’Autopilote Nvidia
    • tesla-4.14-hw3 : noyau de l’Autopilote Tesla
       

Pour les sources Coreboot de l’Autopilote, voir :
http://github.com/teslamotors/coreboot

  • tesla-4.6-hw3
     

Mises à jour à venir et calendrier prévu :

  • Module Harman Radio pour Model 3
    • Source d’intercommunication : Q3 2018
  • Modules du modem cellulaire pour Model S, Model X et Model 3
    • Sources d’intercommunication : Q3 2018

Promesse relative aux brevets

Le 12 juin 2014, Tesla a annoncé qu’elle n’intentera aucune poursuite judiciaire en matière de brevets contre toute personne qui utilise sa technologie de bonne foi. Tesla a été créée pour accélérer l’émergence du transport durable et cette politique a été conçue pour promouvoir le progrès d’une plateforme commune qui évolue rapidement pour les véhicules électriques; elle est donc à l’avantage de Tesla, des autres fabricants de véhicules électriques et de toute la planète. Ces directives procurent plus de détails sur la façon dont nous mettons en œuvre cette politique.

La Promesse de Tesla

Tesla promet irrévocablement qu’elle n’entamera pas de poursuite judiciaire contre toute partie qui enfreint un brevet de Tesla pour toute activité en lien aux véhicules électriques ou à tout équipement connexe tant que cette partie agit en toute bonne foi. Les termes clés de cette promesse sont expliqués ci-dessous.

Définition des termes clés

« Brevets Tesla » signifie tout brevet, actuel ou futur, détenu par Tesla (tout autre brevet que ceux détenus conjointement avec un tiers ou tout brevet que Tesla obtiendra ultérieurement et qui serait accompagné de conditions faisant en sorte qu’il ne puisse être assujetti à cette promesse). Vous pourrez trouver une liste à jour des brevets Tesla assujettis à l’engagement à l’adresse URL : https://www.tesla.com/about/legal#patent-list.

Un tiers « agit en toute bonne foi » tant qu’il et ses sociétés affiliées :

  • Ne profitent pas, n’aident pas des tiers à profiter ou n’ont aucun intérêt financier dans toute revendication (i) d’un brevet ou d’un autre droit de propriété intellectuelle à l’encontre de Tesla ou (ii) d’un droit de brevet à l’encontre d’un tiers pour son utilisation de technologies relatives aux véhicules électriques ou aux équipements connexes.
  • Ne contestent pas, n’aident pas des tiers à contester ou n’ont aucun intérêt financier dans toute contestation de brevet de Tesla.
  • N’ont pas mis en marché ou vendu toute imitation de produit (par exemple, un produit créé qui imite ou qui a la même apparence qu’un produit Tesla ou qui suggère une quelconque association à Tesla ou une approbation de Tesla) ou fourni une aide matérielle à un tiers avec comme objectif de fabriquer un tel produit.

Transfert de brevets Tesla

Dans l’éventualité où Tesla transfère un brevet Tesla à un tiers, elle le fera seulement si la partie accepte, par déclaration publique, de s’engager à offrir la même protection que celle offerte par la Promesse et à offrir la même exigence à tout bénéficiaire subséquent.

Effet juridique

La Promesse, qui est irrévocable et juridiquement contraignante pour Tesla et ses successeurs, est un « accord moratoire », ce qui signifie qu’il s’agit d’une abstention d’exécution des recours de Tesla contre toute partie pour des réclamations d’infraction tant que cette partie agit de bonne foi. Afin que Tesla conserve sa capacité à faire valoir les brevets Tesla contre toute partie n’agissant pas de bonne foi, la Promesse n’est pas une renonciation à toute réclamation relative à un brevet (notamment les réclamations pour dommages ou infractions antérieures) et elle ne constitue pas une licence, un accord de ne pas poursuivre, ni une autorisation de s’engager dans des activités brevetées ni une limitation sur les recours, les dommages ou les réclamations. Sauf si cela est clairement indiqué dans la Promesse, aucun droit ne sera réputé octroyé, renoncé ou reçu par implication, épuisement, préclusion ou autrement. Enfin, la Promesse n’est pas une indication de la valeur d’une licence négociée sans lien de dépendance ou d’une redevance raisonnable.

Cette Promesse signifie que tant qu’une personne utilise nos brevets pour des véhicules électriques et qu’elle ne fait rien de mal, comme d’imiter nos produits ou d’utiliser nos brevets pour ensuite nous poursuivre pour infraction à la propriété intellectuelle, cette personne ne devrait pas craindre que Tesla fasse valoir ses droits de brevet contre elle.

Listes des brevets

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AU 2008276398 Recharge de la batterie selon le coût et l’autonomie
CA 2608448 Méthode et appareil pour l’installation, ainsi que pour le refroidissement, la connexion et la protection des batteries
CA 2645056 Bloc-batterie et méthode de protection des batteries
CA 2655210 Système et méthode pour une impulsion efficace d’un moteur électrique
CA 2729480 Durcissement sélectif de l’adhésif des assemblages modulaires
CA 2736341 Système de régulation thermique doté d’un mode à deux boucles de refroidissement
CN ZL200880107602.X Recharge de la batterie selon le coût et l’autonomie
CN ZL200880107604.9 Recharge de la batterie
CN ZL201110059278.2 Durcissement sélectif de l’adhésif des assemblages modulaires
CN ZL201110132287.X Système de régulation thermique doté d’un mode à deux boucles de refroidissement
CN ZL201110111299.4 Chargeur à régime lent pour les systèmes à grande capacité de stockage
DE 602006031107.9 Méthode et appareil pour l’installation, ainsi que pour le refroidissement, la connexion et la protection des batteries
DE 602008028434.4 Atténuation de la propagation d’un glissement thermique dans un bloc-batterie à plusieurs cellules
DE 602008042184.8 Méthode et appareil pour identifier et déconnecter les cellules de batteries court-circuitées dans un bloc-batterie
DE 602009003179.1 Flux variable contre le couple pour une efficacité maximale
DE 602009005983.1 Dissipation améliorée de la chaleur pour les gros blocs-batteries
DE 602009013381.0 Système de direction à assistance électrique pour véhicules électriques à traction intégrale
DE 602009031035.6 Moteur à induction avec densité de couple améliorée
DE 602009033635 Gestion du moteur contrôlée par flux
DE 602010027662.7 Système de régulation de la température du bloc-batterie
DE 602010000742.1 Interface utilisateur du véhicule configurable par l’utilisateur
DE 602010008000.5 Boutons souples adaptatifs pour l’interface utilisateur du véhicule
DE 602010020070.1 Système actif d’atténuation du glissement thermique à utiliser dans le bloc-batterie
DE 602010021211.4 Boîtier du bloc-batterie avec système de déclenchement du glissement thermique contrôlé
DE 602010029456.0 Moteur électrique
DE 602010029457.9 Procédé de fabrication utilisant un modèle d’enroulement à deux couches
DE 602010010295.5 Indications sonores évolutives pour l’interface utilisateur du véhicule
DE 602011000601.0 Bloc-batterie avec fusion de cellules et méthode d’utilisation
DE 602011007513.6 Contrôle du courant alternatif des chargeurs de batterie mobiles
DE 602012000199.2 Efficacité de recharge utilisant une isolation sélective
DE 602012003275.8 Système d’échappement des gaz du bloc-batterie
DE 602013000622.9 Verrouillage au stationnement pour transmission étroite
DE 602013002174.0 Contrôle de l’état initié par l’hôte du client à distance dans un système de communication
EP 1880433 Méthode et appareil pour l’installation, ainsi que pour le refroidissement, la connexion et la protection des batteries
EP 2171824 Méthode et appareil pour identifier et déconnecter les cellules de batteries court-circuitées dans un bloc-batterie
EP 2177390 Gestion du moteur contrôlée par flux
EP 2181481 Atténuation de la propagation d’un glissement thermique dans un bloc-batterie à plusieurs cellules
EP 2202871 Moteur à induction avec densité de couple améliorée
EP 2213494 Système de direction à assistance électrique pour véhicules électriques à traction intégrale
EP 2226870 Dissipation améliorée de la chaleur pour les gros blocs-batteries
EP 2239811 Système de régulation de la température du bloc-batterie
EP 2244318 Boîtier du bloc-batterie avec système de déclenchement de glissement thermique contrôlé
EP 2266201 Flux variable contre le couple pour une efficacité maximale
EP 2302727 Système actif d’atténuation du glissement thermique à utiliser dans le bloc-batterie
EP 2305506 Boutons souples adaptatifs pour l’interface utilisateur du véhicule
EP 2305508 Interface utilisateur du véhicule configurable par l’utilisateur
EP 2308713 Indications sonores évolutives pour l’interface utilisateur du véhicule
EP 2388894 Moteur électrique
EP 2388895 Procédé de fabrication utilisant un modèle d’enroulement à deux couches
EP 2416405 Bloc-batterie avec fusion de cellules et méthode d’utilisation
EP 2498370 Efficacité de recharge utilisant une isolation sélective
EP 2506336 Système d’échappement des gaz du bloc-batterie
EP 2587583 Contrôle du courant alternatif des chargeurs de batterie mobiles
EP 2660112 Verrouillage au stationnement pour transmission étroite
EP 2663028 Contrôle de l’état initié par l’hôte du client à distance dans un système de communication
FR 2181481 Atténuation de la propagation d’un glissement thermique dans un bloc-batterie à plusieurs cellules
FR 2202871 Moteur à induction avec densité de couple améliorée
FR 2226870 Dissipation améliorée de la chaleur pour les gros blocs-batteries
FR 2266201 Flux variable contre le couple pour une efficacité maximale
FR 2302727 Système actif d’atténuation du glissement thermique à utiliser dans le bloc-batterie
FR 2305506 Boutons souples adaptatifs pour l’interface utilisateur du véhicule
FR 2305508 Interface utilisateur du véhicule configurable par l’utilisateur
FR 2308713 Indications sonores évolutives pour l’interface utilisateur du véhicule
FR 2416405 Bloc-batterie avec fusion de cellules et méthode d’utilisation
FR 2498370 Efficacité de recharge utilisant une isolation sélective
FR 2506336 Système d’échappement des gaz du bloc-batterie
FR 2244318 Boîtier du bloc-batterie avec système de déclenchement de glissement thermique contrôlé
FR 2660112 Verrouillage au stationnement pour transmission étroite
FR 2587583 Contrôle du courant alternatif des chargeurs de batterie mobiles
GB 2181481 Atténuation de la propagation d’un glissement thermique dans un bloc-batterie à plusieurs cellules
GB 2202871 Moteur à induction avec densité de couple améliorée
GB 2266201 Flux variable contre le couple pour une efficacité maximale
GB 2226870 Dissipation améliorée de la chaleur pour les gros blocs-batteries
GB 2305506 Boutons souples adaptatifs pour l’interface utilisateur du véhicule
GB 2305508 Interface utilisateur du véhicule configurable par l’utilisateur
GB 2308713 Indications sonores évolutives pour l’interface utilisateur du véhicule
GB 2416405 Bloc-batterie avec fusion de cellules et méthode d’utilisation
GB 2498370 Efficacité de recharge utilisant une isolation sélective
GB 2506336 Système d’échappement des gaz du bloc-batterie
GB 2587583 Contrôle du courant alternatif des chargeurs de batterie mobiles
GB 2244318 Boîtier du bloc-batterie avec système de déclenchement de glissement thermique contrôlé
GB 2302727 Système actif d’atténuation du glissement thermique à utiliser dans le bloc-batterie
GB 2660112 Verrouillage au stationnement pour transmission étroite
HK 1191160 Contrôle de l’état initié par l’hôte du client à distance dans un système de communication
JP 4915969 Système de régulation de la température du bloc-batterie
JP 4931161 Recharge de la batterie
JP 4972176 Système de contrôle de la température intelligent qui prolonge l’autonomie du bloc-batterie
JP 5055347 Système de chargement multimode pour véhicule électrique
JP 5081962 Bouton souple adaptatif pour interface utilisateur du véhicule
JP 5088976 Recharge de la batterie selon le coût et l’autonomie
JP 5119302 Système actif d’atténuation d'un glissement thermique à utiliser dans le bloc-batterie
JP 5184576 Système intégré d’atténuation de la pression de la batterie et d’isolation des bornes
JP 5216829 Interface utilisateur du véhicule adaptatif
JP 5235942 Méthode et dispositif pour maintenir l’intégralité de la paroi cellulaire en utilisant un manchon externe à haut rendement
JP 5237342 Méthode pour définir l’impédance à courant continu d’une batterie
JP 5258871 Système pour améliorer le cycle de vie du bloc-batterie lithium-ion et système de chargement du bloc-batterie
JP 5274246 Méthode et appareil pour l’installation, ainsi que pour le refroidissement, la connexion et la protection des batteries
JP 5285662 Bloc-batterie avec une résistance à la propagation du glissement thermique de la cellule
JP 5306426 Bloc-batterie fourni avec fusion de cellules et méthode d’utilisation
JP 5325259 Système de régulation thermique doté d’un mode à deux boucles de refroidissement
JP 5325844 Prévention du glissement thermique d’une cellule à l’aide d’une double couche de matériaux expansibles
JP 5372128 Système d’absorption et de diffusion de l’énergie entraînée par un choc latéral à l’aide d’un bloc-batterie
JP 5416664 Système de recharge des cellules de la batterie avec réglage de la tension
JP 5529191 Appareil permettant d’améliorer l’efficacité de la recharge grâce à une isolation sélective
JP 5548149 Modèle d’enroulement à trois couches et méthodes de fabrication
JP 5608881 Contrôle du courant alternatif des chargeurs de batterie mobiles
JP 5603902 Système de déshumidification du bloc-batterie et méthode de contrôle de l’humidité d’un bloc-batterie
JP 5680411 Méthode de désactivation des cellules de batterie défectueuses
JP 5671368 Durcissement sélectif de l’adhésif d’un assemblage modulaire
JP 5749200 Système d’échappement des gaz du bloc-batterie
JP 5837464 Système de notification et de surveillance de perturbation de recharge
KR 1195077 Système de régulation thermique doté d’un mode à deux boucles de refroidissement
US 7404720 Connecteur électromécanique destiné aux applications électriques
US 7433794 Atténuation de la propagation d’un glissement thermique dans un bloc-batterie à plusieurs cellules
US 7489057 Bloc rotor à refroidissement liquide
US 7579725 Bloc rotor à refroidissement liquide
US 7602145 Méthode d’équilibrage des batteries
US 7622897 Système de recharge multimode pour un véhicule électrique
US 7629772 Système de recharge multimode pour un véhicule électrique
US 7629773 Système de recharge multimode pour un véhicule électrique
US 7667432 Procédé d’interconnexion de blocs-batteries et d’assemblages de batteries contenant des blocs-batteries interconnectés
US 7671565 Bloc-batterie et méthode de protection des batteries
US 7671567 Système de recharge multimode pour un véhicule électrique
US 7683570 Système, méthode et appareil pour recharge de batterie
US 7683575 Méthode et appareil pour identifier et déconnecter les cellules de batteries court-circuitées dans un bloc-batterie
US 7698078 Interface de communication pour véhicule électrique
US 7719232 Méthode de recharge de la batterie selon le coût et l’autonomie
US 7736799 Méthode et appareil pour maintenir l’intégralité de la paroi cellulaire lors d’un glissement thermique grâce à une couche externe en matière intumescente
US 7739005 Système de contrôle pour un véhicule électrique à traction intégrale
US 7741750 Moteur à induction avec densité de couple améliorée
US 7741816 Système et appareil pour préparation de la batterie
US 7742852 Système de contrôle pour un véhicule électrique à traction intégrale
US 7747363 Système de contrôle de traction pour un véhicule électrique
US 7749647 Méthode et appareil pour maintenir l’intégralité de la paroi cellulaire lors d’un glissement thermique grâce à une gaine externe à haut rendement
US 7749650 Méthode et appareil pour maintenir l’intégralité de la paroi cellulaire lors d’un glissement thermique grâce à une paroi cellulaire à couches multiples
US 7755329 Système d’optimisation du temps de recharge de la batterie selon la température de la batterie, la demande en alimentation du système de refroidissement et la disponibilité de surplus d’énergie externe
US 7763381 Résistance à la propagation d’un glissement thermique de la cellule grâce à deux couches en matière intumescente
US 7781097 Résistance à la propagation d’un glissement thermique de la cellule grâce à une couche interne en matière intumescente
US 7782021 Recharge de la batterie selon le coût et l’autonomie
US 7786704 Système de recharge de la batterie selon le coût et l’autonomie
US 7789176 Système de gestion thermique de véhicule électrique
US 7820319 Bloc-batterie résistant à la propagation d’un glissement thermique de la cellule
US 7821224 Retour d’estimation de la tension de signaux surmodulés pour un véhicule électrique
US 7841431 Système de gestion thermique de véhicule électrique
US 7847501 Flux variable contre le couple pour une efficacité maximale
US 7890218 Refroidissement multizone centralisé pour une efficacité accrue de la batterie
US 7911184 Système d’optimisation de la vitesse de recharge de la batterie
US 7923144 Système de bloc-batterie frangible accordable
US 7928699 Système d’optimisation de la vitesse de recharge de la batterie
US 7939192 Détection précoce d’événement thermique de la batterie
US 7940028 Système de transfert d’énergie thermique pour une source d’alimentation qui utilise des blocs-batteries métal-air et non métal-air
US 7956574 Système et méthode d’interconnexion des blocs-batteries
US 7960928 Gestion du moteur contrôlée par flux
US 8004243 Méthode et appareil d’estimation de la capacité de la batterie
US 8008827 Procédé de fabrication utilisant un modèle d’enroulement à deux couches
US 8018113 Modèle d’enroulement pour moteur à courant alternatif
US 8044786 Systèmes et méthodes pour détecter les fausses données sur la tension de la batterie
US 8049460 Système et méthode de chauffage du véhicule à division de tension
US 8054038 Système d’optimisation de la tension limite du bloc-batterie
US 8057630 Durcissement sélectif de l’adhésif des assemblages modulaires
US 8057928 Assemblage de protection de la cellule avec borne encastrée et gaine isolante plus grande
US 8059007 Système de détection d’événement thermique de la batterie utilisant un conducteur électrique à interruption thermique
US 8063757 Indicateur d'état de charge pour véhicule électrique
US 8069555 Procédé de fabrication utilisant un modèle d’enroulement à deux couches
US 8076016 Énumération de tension en mode standard dans un bloc-batterie
US 8078359 Interface utilisateur du véhicule configurable par l’utilisateur
US 8082743 Système de régulation de la température du bloc-batterie
US 8088511 Assemblage de protection de la cellule avec borne encastrée et gaine isolante plus grande
US 8092081 Système de détection d’événement thermique de la batterie utilisant de la fibre optique
US 8095278 Interface de contrôle des fonctions d’un véhicule par un écran tactile
US 8117857 Système de contrôle de la température intelligent qui prolonge l’autonomie du bloc-batterie
US 8122590 Procédé de fabrication utilisant un modèle d’enroulement à deux couches
US 8124263 Puits de montage de cellules résistant à la corrosion
US 8125324 Indicateur d'état de charge pour véhicule électrique
US 8133287 Méthode de contrôle de la fusion de cellules dans un bloc-batterie
US 8133608 Bloc-batterie avec fusion de cellules
US 8137833 Puits de montage de cellules résistant à la corrosion par condensation
US 8153290 Dissipation de la chaleur pour les gros blocs-batteries
US 8154166 Modèle d’enroulement à deux couches
US 8154167 Procédé de fabrication utilisant un modèle d’enroulement à deux couches
US 8154256 Système de détection d’événement thermique de la batterie utilisant un conducteur électrique avec isolant interruptible thermique
US 8168315 Système de détection d’événement thermique de la batterie utilisant une surveillance de l’isolation du bloc-batterie
US 8173295 Système et appareil d’enrobage de la batterie
US 8178227 Système de détection d’événement thermique de la batterie utilisant une surveillance de l’isolation du bloc-batterie
US 8180512 Système de bloc-batterie à deux sources performant pour un véhicule électrique
US 8190320 Système de bloc-batterie à deux sources performant pour un véhicule électrique
US 8216502 Méthode d’application externe d’encapsulation du bloc-batterie
US 8241772 Système intégré de limitation de pression à la batterie et d’isolation des bornes
US 8242739 Réduction du courant de fuite dans un système de recharge combinant entraînement moteur et stockage d’énergie
US 8247097 Déshumidificateur du bloc-batterie avec système de réactivation actif
US 8263250 Distributeur de liquide de refroidissement avec interface thermique multifonction
US 8263254 Cellule avec couche externe en matière intumescente
US 8268469 Système d’échappement des gaz du bloc-batterie
US 8277965 Boîtier du bloc-batterie avec système de déclenchement de glissement thermique contrôlé
US 8286743 Écran antiballes du bloc-batterie du véhicule
US 8293393 Appareil pour application externe d’encapsulation du bloc-batterie
US 8298692 Collecte, entreposage et utilisation d’effluents de bloc-batterie métal-air
US 8304108 Méthode et appareil pour maintenir l’intégralité de la paroi cellulaire à l’aide d’un manchon externe à haut rendement
US 8313850 Système de surveillance de la pression de la batterie pour la détection d’événements thermiques
US 8322393 Durcissement sélectif de l’adhésif des assemblages modulaires
US 8324863 Chargeur à régime lent pour les systèmes à grande capacité de stockage
US 8336319 Système de régulation thermique doté d’un mode à deux boucles de refroidissement
US 8346419 Fonctionnement d’un véhicule électrique à autonomie prolongée
US 8353545 Structure compacte absorbant l’énergie du véhicule en cas d’accident
US 8361642 Boîtier du bloc-batterie avec système de déclenchement de glissement thermique contrôlé
US 8361649 Méthode et appareil pour maintenir l’intégralité de la paroi cellulaire à l’aide d’une gaine externe à haut rendement
US 8365392 Système et méthode pour une impulsion efficace d’un moteur électrique
US 8367233 Boîtier du bloc-batterie avec système de déclenchement de glissement thermique contrôlé
US 8367239 Séparateur de cellules permettant de réduire la propagation d’un glissement thermique dans un bloc-batterie
US 8389139 Système intégré de limitation de pression à la batterie et d’isolation des bornes
US 8389142 Appareil et méthode d’application externe de l’adhésif du bloc-batterie
US 8393427 Écran antiballes du bloc-batterie du véhicule
US 8402776 Système de régulation thermique doté d’un mode à deux boucles de refroidissement
US 8421469 Appareil et méthode de succession de cycles électriques d’une cellule de batterie pour simuler un court-circuit interne
US 8423215 Modulation du débit de recharge des cellules métal-air en fonction de la concentration d’oxygène ambiant
US 8424960 Configuration du rail frontal pour structure avant d’un véhicule
US 8428806 Véhicule électrique à autonomie prolongée bimode
US 8441826 Commutation rapide pour l’onduleur d’alimentation
US 8445126 Atténuation des dangers grâce à la communication des flux de gaz entre les bloc-batteries
US 8448696 Système de régulation thermique doté d’un mode à deux boucles de refroidissement
US 8448966 Tour d’amortissement avant du véhicule
US 8449015 Méthode de contrôle d’une porte de véhicule à deux charnières
US 8449997 Système de transfert d’énergie thermique pour une source d’alimentation qui utilise des blocs-batteries métal-air et non métal-air
US 8450966 Méthode d’utilisation d’un système de recharge à l’aide d’un élément chauffant à division de tension
US 8450974 Système de bloc-batterie hybride à autonomie accrue pour véhicules électriques
US 8453770 Système de contrôle et de traction Double Moteur pour un véhicule électrique
US 8463480 Véhicule électrique à autonomie prolongée bimode
US 8463481 Véhicule électrique à autonomie prolongée bimode
US 8471521 Système de bloc-batterie hybride à autonomie accrue pour véhicules électriques
US 8481191 Séparateur de cellules rigides permettant de réduire la propagation du glissement thermique dans un bloc-batterie
US 8493018 Commutation rapide pour l’onduleur d’alimentation
US 8493032 Convertisseur multimode bidirectionnel polyphasé comprenant les modes élévateur et survolteur-dévolteur
US 8511738 Porte de véhicule à deux charnières
US 8511739 Système de commande à utiliser avec une porte de véhicule à deux charnières
US 8511745 Structure intégrée absorbant l’énergie du véhicule en cas d’accident
US 8534703 Méthode et appareil dynamiques de protection traumatique
US 8536825 État de l’autonomie de la charge
US 8539990 Porte du port de véhicule avec assemblage de déverrouillage sans fil
US 8541126 Structure de la barrière thermique pour contenir la propagation d’un glissement thermique dans le bloc-batterie
US 8541127 Interface thermique surmoulée pour une utilisation dans un système de refroidissement de la batterie
US 8543270 Système de bloc-batterie à deux sources performant pour un véhicule électrique
US 8552693 Chargement à basse température des cellules lithium-ion
US 8555659 Méthode d’optimisation de la température du bloc-batterie
US 8557414 Contrôle, collecte et utilisation d’effluents de bloc-batterie métal-air
US 8557415 Dispositif de ventilation du bloc-batterie
US 8557416 Dispositif de ventilation du bloc-batterie dirigé
US 8567849 Conception à deux chemins de charge pour véhicule
US 8567855 Plaque de fixation du pare-chocs pour rail avant à canal double
US 8567856 Poutre-caisson avant en flèche
US 8572837 Méthode pour produire une impulsion efficace d’un moteur électrique
US 8573683 Système de renforcement du rail avant
US 8574732 Atténuation des risques associés au bloc-batterie grâce à l’utilisation de cellules métal-air
US 8579635 Port de recharge en forme d’entonnoir
US 8585131 Poutre-caisson arrière du véhicule
US 8618775 Détection d’une surintensité dans un bloc-batterie
US 8626369 Modulation du débit de recharge des cellules métal-air en fonction de la concentration d’oxygène ambiant
US 8627534 Fonction de nettoyage pour connecteur de recharge électrique
US 8627860 Coupleur de carburant pour actionneur de déverrouillage sans fil
US 8629657 État de l’autonomie de la charge
US 8638063 Contrôle du courant alternatif des chargeurs de batterie mobiles
US 8638069 Convertisseur multimode bidirectionnel polyphasé comprenant les modes élévateur et survolteur-dévolteur
US 8643330 Méthode d’utilisation d’un système de recharge de véhicule à plusieurs ports
US 8643342 Recharge rapide avec tension négative intensifiée
US 8647763 Chemise de liquide de refroidissement de la batterie
US 8651875 Arrêtoir électromécanique pour contrôler l’accès au port de recharge du véhicule
US 8659270 Système de protection contre la surcharge du bloc-batterie
US 8663824 Tuyère d’échappement du bloc-batterie qui utilise un dispositif de retenue du joint SMA
US 8664907 Commutation rapide pour l’onduleur d’alimentation
US 8672398 Rails de toit ouvrant panoramique coulissants extérieurs en ligne
US 8686288 Interconnexion à puissance électrique pour entraînement moteur électrique
US 8696051 Système d’absorption et de distribution de l’énergie entraînée par un choc latéral à l’aide d’un assemblage de bas de caisse avec un empiècement pliable
US 8702161 Système d’absorption et de distribution de l’énergie entraînée par un choc latéral à l’aide d’un bloc-batterie intégré et d’un assemblage de bas de caisse latéral
US 8708404 Toit ouvrant qui utilise deux moteurs indépendants
US 8720968 Porte du port de recharge avec assemblage de déverrouillage électromagnétique
US 8754614 Chargement rapide de la batterie à l’aide d’un contrôle de la tension de la batterie
US 8757709 Montant milieu renforcé avec joint de pivotement renforcé
US 8758924 Interface thermique extrudée et nervurée pour une utilisation dans un système de refroidissement de la batterie
US 8760898 Commutation rapide pour l’onduleur d’alimentation
US 8761985 Méthode d’utilisation d’un entraînement à Double Moteur et système de contrôle pour un véhicule électrique
US 8765276 Énumération de tension en mode standard dans un bloc-batterie
US 8771013 Connecteur de câble haute tension
US 8773058 Estimation de la température du rotor et limitation du couple de commande du moteur pour les moteurs à induction à courant alternatif à commande vecteur
US 8773066 Méthode et appareil pour prolonger la durée de vie d’appareil de stockage d’énergie stationnaire rechargeable
US 8778519 Tuyère d’échappement du bloc-batterie
US 8803470 Système de bloc-batterie hybride à autonomie accrue pour véhicules électriques
US 8803471 Système de bloc-batterie hybride à autonomie accrue pour véhicules électriques
US 8807637 Assemblage d’étanchéité en angle du capot avant
US 8807642 Composants du mécanisme intégrés au cadre structurel du toit ouvrant
US 8807643 Attelage du mécanisme du toit ouvrant avec chemin de guidage en une pièce
US 8807644 Position du toit ouvrant et éléments et relais de temporisation
US 8807807 Appareil d'éclairage pour véhicules
US 8810198 Système de recharge CC pour véhicules à plusieurs ports avec répartition variable de l’alimentation conformément aux règles de distribution de l’alimentation
US 8810208 Efficacité de recharge utilisant une isolation sélective
US 8817892 Signalement de redondance multi-état
US 8818624 Boutons souples adaptatifs pour l’interface utilisateur du véhicule
US 8819162 Architecture de communications de l’hôte
US 8833499 Système d’intégration pour un bloc-batterie de véhicule
US 8861337 Communications solides dans des environnements à fortes interférences électriques
US 8862414 Détection d’électrolyse à haute tension du liquide de refroidissement dans un bloc-batterie
US 8866444 Méthodologie pour recharge sécuritaire de batterie
US 8867180 Protection dynamique de la tension dans les systèmes de distribution d’énergie
US 8875828 Barrière thermique pour bloc-batterie d’un véhicule
US 8887398 Membre extrudé avec ailettes radiales modifiées
US 8892299 Interface utilisateur du véhicule avec activation à proximité
US 8899492 Méthode de contrôle de la température du système pour prolonger la durée de vie du bloc-batterie
US 8901885 Recharge rapide à basse température
US 8906541 Module de batteries avec système de gestion thermique intégré
US 8907629 Mode de fonctionnement pour l’optimisation de la durée de vie des batteries des véhicules électriques
US 8932739 Configuration du bloc-batterie permettant d’atténuer les risques associés aux courts-circuits internes
US 8933661 Système de recharge électrique inductif et conductif intégré
US 8934999 Système et méthode de traitement robotisé
US 8935053 Système et méthode du verrou de capot à ouverture électrique
US 8960781 Bas de caisse du véhicule en une pièce
US 8963494 Optimisation de la vitesse de recharge
US 8965721 Définir l’impédance à courant continu d’une batterie
US 8968949 Méthode pour évacuer la chaleur d’un bloc-batterie
US 8970147 Contrôle du moteur de traction avec mode de dissipation
US 8970173 Mode de fonctionnement pour l’optimisation de la durée de vie des batteries des véhicules électriques
US 8970182 Chargement rapide de la batterie à l’aide d’un contrôle de la tension de la batterie
US 8970237 Détection de rupture de câble dans les communications redondantes
US 8973965 Siège orienté vers l’arrière complètement rabattable
US 9030063 Système de régulation thermique à être utilisé avec un ensemble moteur intégré
US 9035203 Système de verrouillage de l’interface électrique
US 9040184 Déshumidificateur du bloc-batterie avec système de réactivation actif
US 9043623 Contrôle de l’état initié par l’hôte du client à distance dans un système de communication
US 9045030 Système d’absorption et de distribution de l’énergie provoquée par un choc latéral à l’aide d’un bloc-batterie intégré
US 9046580 Système de détection d’événement thermique de la batterie utilisant une surveillance de l’isolation du bloc-batterie
US 9065103 Support de batterie et système de refroidissement
US 9079498 Interface utilisateur du véhicule à métamorphose
US 9080352 Capteurs et appareil de contrôle pour une poignée de porte de véhicule
US 9083064 Système de surveillance de la pression de la batterie pour la détection d’événements thermiques
US 9093726 Système actif d’atténuation du glissement thermique à utiliser dans le bloc-batterie
US 9103143 Appareil de poignée de porte pour véhicule
US 9151089 Capteurs et appareil de contrôle pour une poignée de porte de véhicule
US 9153990 Détection en régime stationnaire d’un événement de recharge exceptionnel dans un élément de batterie connecté en série
US 9162586 Système de contrôle pour un véhicule électrique à traction intégrale
US 9182438 Détection de rupture de câble dans les communications redondantes
US 9197091 Optimisation de la vitesse de recharge
US 9209631 Modulation du débit de recharge des cellules métal-air en fonction de la concentration d’oxygène ambiant
US 9221343 Déconnexion de la batterie haute tension pyrotechnique
US 9225197 Efficacité de recharge utilisant une isolation variable
US 9250020 Système à persiennes actif pour un débit d’air contrôlé dans un système multifonction de radiateur et de condensateur automobile
US 9252400 Assemblage du bouchon de batterie avec évent à haut rendement
US 9257729 Réponse en cas de surintensité dans une batterie
US 9257825 Interconnexion à puissance électrique pour entraînement moteur électrique
US 9263901 Port de service secondaire pour bloc-batteries haute tension
US 9272595 Contrôle de compression pour suspension pneumatique d’un véhicule électrique
US 9278607 Contrôleur de débit directionnel de la sortie d’air avec porte d’arrêt intégrée
US 9293792 Système de vidange automatique
US D660219 Paroi avant de la roue du véhicule
US D660767 Paroi avant de la roue du véhicule
US D669008 Paroi avant de la roue du véhicule
US D672307 Écran et fixation intégrés au véhicule
US D673393 Support de siège de véhicule
US D678154 Porte de véhicule
US D683268 Véhicule
US D694188 Connecteur de recharge de véhicule
US D724031 Port de recharge de véhicule
US D735660 Broche de connecteur de véhicule électrique
US D749503 Broche de connecteur de véhicule électrique
US RE44994 Support de siège de véhicule élargi


Policy Against Anti-Social Forces

Tesla Motors Japan GK (the “Company”) hereby provides the following “policy against Anti-Social Forces”.  

Basic Policy 

The Company declares the following policy to prevent any damages from any group or individual which pursues any economic benefit by way of any violence, power or fraud (the “Anti-Social Forces”):  

  1. The Company does not engage with or maintain any relationship with Anti-Social Forces.  
  2. The Company works with external professional organizations such as police, the National Center for the Elimination of Boryokudan and attorneys and handles matters appropriately in an organized way in order to prevent damages caused by Anti-Social Forces.  
  3. The Company does not accept illegitimate demands from Anti-Social Forces, but takes legal action with resolve.  
  4. The Company does not fund or enter into any illegal transactions with Anti-Social Forces.  
  5. The Company ensures that any employees responding to illegitimate demands from Anti-Social Forces will be safely protected.  

Entente pour l’abonnement à la connectivité haut de gamme

Introduction

Cette entente pour l’abonnement à la connectivité haut de gamme (« Entente ») est prise entre vous, le propriétaire ou locataire (« vous » ou « votre ») et Tesla Motors Canada ULC (« Tesla », « nous » ou « notre »). Cette entente devient applicable à la date de début de votre abonnement à la connectivité haut de gamme (par validation électronique).

La connectivité haut de gamme est offerte pour plusieurs véhicules Tesla par le biais d’un abonnement payant. Vous trouverez sur le site Web Tesla les renseignements concernant le service. Cette entente est prise entre vous et Tesla pour l’abonnement de la connectivité haut de gamme (le « service ») pour votre véhicule Tesla (le « véhicule »). Cette entente régit votre abonnement et votre utilisation du service. Le sommaire des conditions que vous trouverez ci-dessous a été conçu pour vous aider, mais il ne peut remplacer les conditions décrites dans cette entente.

Sommaire des conditions

En concluant cette entente, vous acceptez ce qui suit :

  • Tous les véhicules sont vendus avec la connectivité standard, mais vous pouvez ajouter la connectivité haut de gamme, un service offert par le biais d’un abonnement payant.
  • Dans toute la mesure permise par le droit applicable, les fonctionnalités de la connectivité haut de gamme peuvent être modifiées.
  • La connectivité haut de gamme est gratuite et elle constitue un droit acquis pour toute la vie des véhicules achetés le ou avant le 30 juin 2018 (à l’exclusion des adaptations ou des mises à niveau nécessaires pour toute caractéristique ou tout service fourni par un tiers au véhicule, par exemple : un réseau de télécommunications). Par contre, si le véhicule est retourné à Tesla ou qu’il est remis à Tesla en échange d’un autre véhicule, Tesla se réserve alors le droit de facturer pour le service normalement acquis.
  • Certaines fonctionnalités ne sont pas prises en charge dans certains véhicules en raison de la configuration matérielle.
  • Vous utiliserez le service seulement lorsqu’il est sécuritaire et légal de le faire et lorsque cette utilisation est conforme à la présente entente et aux droits applicables (et vous vous assurerez que les autres utilisateurs du service fassent de même).
  • Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons suspendre, modifier ou résilier le service à tout moment sans que vous ayez droit à un remboursement.
  • Vous pouvez résilier le service à tout moment et vous n’aurez pas droit à un remboursement.
  • Vous ne pouvez transférer le service à une autre personne ou à un autre véhicule, l’utiliser à des fins commerciales ou le revendre sans notre consentement préalable.
  • Pour que le service puisse vous être offert, vous êtes responsable de maintenir votre véhicule en bon état de marche.
  • Les renseignements recueillis dans le cadre de ce service seront traités conformément à notre politique de confidentialité.
  • Vous devez vous conformer aux conditions d’utilisation de tiers lorsque vous accédez à, ou utilisez, des applications, des sites Web et des services spécifiques à des tiers dans le cadre de ce service. Ces conditions d’utilisation de tiers sont distinctes de nos conditions, nous ne sommes pas liés par ces dernières et nous n’en sommes aucunement responsables.
  • Dans toute la mesure permise par le droit applicable (sauf dans la province de Québec ou de telles mesures ne peuvent être prises envers une personne physique), le service est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte et il peut être limité ou interrompu complètement en raison de changements technologiques ou d’autres circonstances.
  • Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons, à tout moment, mettre à jour ou modifier le logiciel utilisé pour fournir le service et le faire à distance sans vous en avertir ou demander votre accord.
  • Dans toute la mesure permise par le droit applicable (sauf dans la province de Québec ou de telles mesures ne peuvent être prises envers une personne physique), tout litige sera résolu par arbitrage.
  • Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons modifier ces conditions à tout moment et ces modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur le site Web ou au moment de la réception d’un avis, si nous décidons de vous en informer de cette façon.

Conditions

  1. Acceptation des conditions

    Votre abonnement au service ou votre utilisation de ce dernier constitue votre acceptation de ces conditions. Avant de vous fournir le service, nous pouvons exiger qu’une carte de crédit valide figure à votre dossier. Vous serez lié par ces conditions si : (i) vous commandez le service par le site Web Tesla, (ii) le contrat d’achat ou de location de votre véhicule contient une disposition indiquant que vous acceptez ces conditions ou (iii) vous, ou une personne autorisée à utiliser votre véhicule ou le service, utilisez ce dernier ou acceptez un de ses avantages. Une fois que vous acceptez ces conditions, vous êtes responsable de les respecter et de vous assurer qu’elles sont respectées par les passagers de votre véhicule et par toute personne qui utilise le service ou votre compte, que vous ayez autorisé ou non cette utilisation.

  2. Changements aux conditions

    Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons modifier ces conditions. Nous pouvons, à tout moment, modifier, ajouter ou supprimer des services ou des fonctionnalités inclus dans cette entente (y compris, entre autres, l’arrêt des fonctionnalités ou des services) et modifier nos tarifs pour ce service. Les changements aux tarifs demandés pour votre service n’entreront en vigueur qu’à la fin du mois en cours. Nous vous informerons de ces changements en affichant les conditions modifiées sur notre site Web, dans votre compte Tesla ou nous vous les enverrons par courriel. Vous êtes responsable de relire périodiquement ces conditions.

    Toutefois, lorsque le droit applicable exige la modification d’un ou de tous les aspects des éléments précités, nous vous informerons, à notre discrétion, par courriel ou à votre adresse postale ou en utilisant toute autre coordonnée en notre possession. Lorsque le droit l’exige ou à notre discrétion, cet avis vous sera fourni au moins trente (30) jours avant qu’un tel changement n’entre en vigueur (ou plus de temps selon ce qu’exige le droit applicable) et comme le droit l’exige, nous soulignerons la nouvelle clause ou la clause modifiée et son contenu avant un tel changement, ainsi que la date à laquelle le changement entrera en vigueur. Avant l’entrée en vigueur du changement, vous pouvez annuler cette entente plutôt que d’accepter ce dernier. Dans toute la mesure permise par le droit, votre seul recours et où le droit l’exige, vous pouvez refuser la modification et résilier ou annuler cette entente sans frais, frais d’annulation, pénalité ou indemnité de résiliation, en nous fournissant un avis à cet effet dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la modification et en utilisant les renseignements fournis dans l’avis, si la modification entraîne une augmentation des obligations pour vous ou une réduction des obligations pour nous. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, en continuant d’accéder et d’utiliser le service après la date spécifiée dans un tel avis, vous acceptez entièrement les conditions modifiées et d’être légalement lié par ces dernières. Si vous n’acceptez aucune des modifications apportées à ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le service et annuler votre abonnement.

  3. Dispositions de paiement

    • Frais de tiers

      Vous êtes responsable de payer pour tout service qu’un tiers vous a fourni, lorsque ces services ne sont pas expressément couverts par votre service. Cette entente n’a aucune incidence sur les ententes que vous avez prises avec un tiers.

    • Taxes et surtaxes

      Les taux pour le service incluent les taxes au tarif en vigueur au moment de l’abonnement. Dans la mesure applicable, comme déterminé par nous à notre entière discrétion, en plus des taux pour le service, nous pouvons facturer les taxes provinciales et nationales, des suppléments pour les fonds pour le service universel provincial et fédéral et pour le service d’urgence 911 ou tous autres frais pour services d’urgence. En plus de tous les taux applicables au service, vous acceptez de payer toutes les taxes que nous ajouterons à votre facture.

    • Votre entente de paiement

      À moins d’indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens ($ CA). Vous devez payer tous les montants dus en totalité et en temps opportun et une carte de crédit active doit figurer à votre dossier. Vous acceptez que nous puissions prendre, sur votre carte de crédit, tout montant que vous nous devez. Nous débiterons votre paiement mensuel sur cette carte de crédit à la date d’anniversaire mensuelle d’entrée en vigueur de cette entente. Tous les frais (dont les taux pour le service, les taxes et les suppléments) seront payés à l’avance pour la période à laquelle ils s’appliquent et ils ne sont pas remboursables. Nous pouvons résilier ou suspendre votre service sans vous en aviser, si votre fournisseur de carte de crédit refuse notre transaction ou si votre carte est expirée. Même si nous résilions ou suspendons votre service, vous serez tout de même responsable des frais encourus jusqu’au moment de cette suspension ou résiliation.

      Vous consentez et nous autorisez à : (1) vérifier, nous-mêmes ou avec l’aide d’un tiers, vos informations de carte de crédit, (2) recevoir des informations et des mises à jour sur votre compte de l’institution financière émettrice de votre carte de crédit et (3) à consulter vos antécédents de crédit et à obtenir un rapport de solvabilité. Nous utiliserons ces informations pour décider si nous devons vous facturer le service ou vous fournir ce dernier.

  4. Résiliation, suspension, réactivation, modification et transfert de service

    • Suspension ou résiliation

      Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons suspendre ou résilier le service de votre compte, avec ou sans vous en avertir, à tout moment et pour toute raison à notre entière discrétion, si nous soupçonnons de bonne foi, entre autres, que votre service est utilisé à des fins non autorisées ou inappropriées, si nous pensons de bonne foi que vous avez violé cette entente ou pour toutes raisons sans rapport avec vous ou avec votre compte avec nous. Si nous suspendons ou résilions votre service pour quelque raison que ce soit, vous reconnaissez et acceptez que vous n’aurez plus accès à ce dernier.

      Si nous décidons de mettre fin à votre service, vous n’aurez pas droit à un remboursement ou à un crédit, peu importe la raison de cette résiliation.

    • Annulation de votre part

      Vous pouvez annuler le service à tout moment par votre compte Tesla ou en communiquant avec l’équipe du soutien à la clientèle et en nous informant que vous désirez annuler le service. Vous n’aurez, en aucun cas, droit à un remboursement.

    • Réactivation du service

      Si nous résilions ou suspendons votre service, vous n’avez pas le droit de réactiver votre service, même si vous réglez les problèmes qui ont entraîné cette résiliation ou cette suspension. Tesla peut, à son entière discrétion, décider ou non de vous permettre de réutiliser le service après une résiliation ou une suspension.

    • Transfert du service, vente du véhicule, résiliation de la location

      Le service n’est pas transférable aux futurs propriétaires du véhicule.

      Vous devez nous informer si vous vendez ou transférez votre véhicule ou si voulez mettre fin à votre location. Si vous ne nous informez pas d’un tel événement, vous demeurerez responsable des tous les coûts encourus pour les services en lien avec ce véhicule. Vous êtes responsable de supprimer toutes les données et tout contenu (dont vos renseignements personnels), le cas échéant, que vous aurez sauvegardés dans votre système avant de vendre ou de transférer votre véhicule.

  5. Vos responsabilités

    • Votre responsabilité concernant le bon fonctionnement de votre véhicule et l’utilisation appropriée des services

      VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION OU LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUTE INFORMATION OU CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DU SERVICE EST UNIQUEMENT ET ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES ET RESPONSABILITÉS. IL EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ DE VOUS ASSURER QUE VOUS (OU TOUT AUTRE OCCUPANT DE VOTRE VÉHICULE) SUIVEZ LES INSTRUCTIONS D’UTILISATION DU SERVICE ET FAITES PREUVE DE DISCERNEMENT ET RESPECTEZ LES RÈGLES DE CIRCULATION AINSI QUE TOUTES LES AUTRES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES, LORS DE L’UTILISATION DE VOTRE VÉHICULE, DE L’UTILISATION DE L’ÉQUIPEMENT ET DU SERVICE OU DE L’ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA LÉGALITÉ DE L’UTILISATION DE L’UN DES SERVICES (OU DES DONNÉES D’ITINÉRAIRE ET DE DIRECTION QUE VOUS RECEVEZ) EN FONCTION DES CIRCONSTANCES.

    • Votre responsabilité concernant l’entretien de votre véhicule

      Afin que nous puissions fournir le service, votre véhicule doit être en bon état de fonctionnement et il doit avoir un système électrique en état de marche et un niveau de charge adéquat. Le service peut ne pas fonctionner si vous essayez de modifier ou d’ajouter à votre véhicule, ou de retirer de ce dernier, tout équipement ou logiciel qui n’est pas expressément autorisé par nous ou qui n’est pas compatible avec le service. Vous êtes entièrement responsable du bon entretien de votre véhicule et de ses systèmes.

    • Votre responsabilité concernant votre respect des conditions d’utilisation de tiers

      Pour pouvoir vous être offert, le service est intégré à ou peut interagir avec des applications, des sites Web et des services tiers (applications tierces). Ces applications tierces peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée, et votre utilisation de ces applications tierces sera régie par et assujettie à ces conditions et politiques de protection de la vie privée. Vous comprenez et acceptez que Tesla n’endosse pas et qu’elle n’est pas responsable des agissements ou du contenu des applications tierces ou de toute transaction que pouvez conclure avec le fournisseur de ces applications tierces et Tesla ne garantit pas la compatibilité ou la compatibilité à long terme de ces applications tierces avec le service. Les conditions d’utilisation pertinentes de tiers sont publiées dans nos manuels d’utilisation du propriétaire du véhicule et sur notre site Web.

    • Aucune utilisation commerciale ou revente du service

      Le service, y compris les messages, les données, les renseignements, le contenu ou tout autre matériel fourni dans le cadre du service (collectivement les « données »), est fourni uniquement pour votre usage non commercial et non pour la revente. Certaines données nous appartiennent ou sont la propriété de tiers et elles peuvent être soumises à un ou plusieurs droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, brevets ou autres protections légales. Vous ne pouvez pas (et ne pouvez pas permettre ou faire en sorte de permettre à une tierce partie de) vendre, revendre ou utiliser de toute autre manière le service ou toute donnée fournie par le biais du service à des fins commerciales, ni reproduire, copier, modifier, tenter de faire de l’ingénierie inverse, réaliser des travaux dérivés ou distribuer des données.

  6. Disponibilité du service

    Nous nous efforçons de vous fournir l’accès au service. Toutefois, nous ne pouvons promettre que le service sera toujours disponible ni promettre qu’il le sera pour un pourcentage de temps précis. Des temps d’arrêt peuvent être nécessaires pour effectuer des entretiens dans le réseau ou le système, pour apporter des améliorations, en cas d’engorgement ou de panne. Plusieurs conditions hors de notre contrôle peuvent nous empêcher de vous fournir le service et le retarder, ou encore, compromettre la qualité du service. Nous retrouvons parmi ces exemples, les conditions atmosphériques, géographiques ou topographiques (telles que des immeubles très hauts, des collines ou des tunnels), des dommages ou des entretiens inadéquats à votre véhicule ou de l’équipement en bon état de fonctionnement, les lois, règles ou règlements gouvernementaux, la défaillance, l’engorgement ou les pannes dans les réseaux publics ou sans fil (comme une interruption du service cellulaire), la guerre, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les intempéries et les grèves du travail. Si un temps d’arrêt imprévu survient ou encore si nous éprouvons des difficultés à fournir le service, pour toute raison, nous pouvons, à notre entière discrétion suspendre ou résilier le service, sans avis et sans obligation envers vous. Si un tel événement se produit, vous n’aurez pas nécessairement droit à un crédit ou à un remboursement.

    En cas de modifications réglementaires, gouvernementales ou autres modifications imposées par la loi, ou d’interruption ou de modification des systèmes et services de télécommunications nécessaires (par exemple, si notre fournisseur de services sans fil met fin ou restreint les services sans fil du type utilisé par l’équipement de votre véhicule), vous êtes seul responsable du remplacement, ainsi que du coût de remplacement, de tout équipement qui est nécessaire à la suite d’un tel changement ou d’une telle interruption, sauf que si un tel changement se produit pendant la période de garantie de base de votre véhicule, quoique vous serez toujours responsable du coût d’un tel remplacement, nous serons responsables d’obtenir et de vous fournir les matériaux de remplacement nécessaires (le cas échéant).

  7. Stipulation d’exonération de garanties

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE (SAUF DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC OÙ DE TELLES MESURES NE PEUVENT ÊTRE PRISES ENVERS UNE PERSONNE PHYSIQUE) TESLA NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA DISPONIBLE À UN MOMENT PRÉCIS OU EN TOUT TEMPS OU DANS UN EMPLACEMENT GÉOGRAPHIQUE OU QUE LE SERVICE SERA OFFERT SANS INTERRUPTION, RETARD OU ERREUR. NI NOUS NI AUCUN DE NOS PARTENAIRES DE SERVICE N’OFFRONS DE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, SUR (1) L’ÉQUIPEMENT OU TOUT AUTRE MATÉRIEL OU LOGICIEL UTILISÉ EN LIEN AVEC LE SERVICE, (2) LE SERVICE, (3) L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU (4) TOUT AUTRE DONNÉE OU RENSEIGNEMENT OU AUTRE SERVICE OFFERT PAR LE BIAIS DU SERVICE. CECI COMPREND, ENTRE AUTRES, LES GARANTIES DE SÉCURITÉ, DE TITRE, DE CONTENU, DE QUALITÉ, DE PRÉCISION, DE RAPIDITÉ D’EXÉCUTION, D’EXHAUSTIVITÉ, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE OU UTILISATION PARTICULIER. TOUTES CES GARANTIES SONT FORMELLEMENT EXCLUES PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION. NOUS DÉCLINONS FORMELLEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE.

    Les seules garanties applicables à l’équipement dans votre véhicule sont celles prolongées qui entrent dans le cadre de votre achat ou location du véhicule. Cette garantie ne couvre pas l’entretien de votre véhicule, en tout ou en partie.

  8. Limitation de responsabilité

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE (SAUF DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC OÙ DE TELLES MESURES NE PEUVENT ÊTRE PRISES ENVERS UNE PERSONNE PHYSIQUE) EN VOUS ENGAGEANT ENVERS CES CONDITIONS D’UTILISATION OU EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS RENONCEZ À DES DROITS IMPORTANTS ET VOUS ACCORDEZ VOTRE CONSENTEMENT EXPRÈS AUX DIFFÉRENTES ACTIONS QUE NOUS PRENDRONS OU QUE PRENDRONT LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET ENTITÉS TESLA ET NOS PARTENAIRES DE SERVICE (COMME DÉCRIT DANS CES CONDITIONS).

    Ni nous ni aucune société affiliée ou entité Tesla ni nos partenaires de service n’assument les risques ou les responsabilités associés à votre utilisation du service ou de toute information ou tout autre contenu offert par le biais du service. Vous reconnaissez et acceptez que ni nous ni aucune société affiliée ou entité Tesla ni aucun de nos partenaires de service ne sommes responsable des appels interrompus ou des interruptions de service ou des problèmes causés par ou auxquels vous avez contribué ou causés par un tiers, des bâtiments, des collines, des tunnels, une congestion du réseau, les conditions atmosphériques, des catastrophes naturelles ou des cas de force majeure ou par toute autre condition ou circonstance hors de notre contrôle (comme décrit ci-dessus dans la section 6 des présentes conditions).

    Dans toute la mesure permise par le droit applicable (sauf dans la province de Québec où de telles mesures ne peuvent être prises envers une personne physique), ni nous ni aucune société affiliée ou entité Tesla ni nos partenaires de service ne sommes responsables (1) de notre incapacité à contacter un partenaire de service ou une autre partie dans une situation particulière (dont le personnel d’urgence), (2) de tout acte ou omission de toute autre entreprise fournissant une partie de notre service ou tout équipement fourni pour ce service, (3) des erreurs ou omissions de tout fournisseur, revendeur ou fabricant participant aux offres faites par notre intermédiaire ou (4) de tout dommage résultant et causé par l’utilisation, l’installation, la réparation ou l’entretien par vous (ou par toute personne que vous autorisez) du service ou de tout produit ou service fourni par ou fabriqué par des tiers.

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE (SAUF DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC OÙ DE TELLES MESURES NE PEUVENT ÊTRE PRISES ENVERS UNE PERSONNE PHYSIQUE) SI NOUS, TOUTE SOCIÉTÉ AFFILIÉE OU ENTITÉ TESLA OU UN DE NOS PARTENAIRES DE SERVICE SOMMES TROUVÉS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ QUE NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE, AINSI QUE CELLE DE TOUTE SOCIÉTÉ AFFILIÉE OU ENTITÉ TESLA OU DE NOS PARTENAIRES DE SERVICE, ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN VERTU DE TOUTE THÉORIE OU POUR TOUTE CAUSE (Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, TOUTE DÉFAILLANCE OU INTERRUPTION DE SERVICE PRÉVUE DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION, FRAUDE, MAUVAISE REPRÉSENTATION, VIOLATION DE CONTRAT, BLESSURE PERSONNELLE OU RESPONSABILITÉ DU FABRICANT), SERA LIMITÉE À UN MONTANT ÉGAL À LA PARTIE DES TAUX DE SERVICE QUI VOUS SONT FACTURÉS POUR LES SERVICES SOUMIS À LA RÉCLAMATION POUR LA PÉRIODE DE SERVICE PENDANT LAQUELLE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT EST SURVENU ET IL NE PEUT DÉPASSER LE TAUX DE SERVICE MENSUEL. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NI NOUS NI TOUTE SOCIÉTÉ AFFILIÉE OU ENTITÉ TESLA NI TOUT PARTENAIRE DE SERVICE N’AURAIT CONVENU DE VOUS FOURNIR LE SERVICE OU L’ÉQUIPEMENT SANS VOTRE ACCORD À CETTE LIMITATION, ET QUE CETTE LIMITATION EST UNE DISPOSITION ESSENTIELLE DE CETTE ENTENTE. DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE PLAFOND POUR TOUT DOMMAGE STIPULÉ DANS CE PARAGRAPHE REPRÉSENTE NOTRE RESPONSABILITÉ UNIQUE ET EXCLUSIVE, AINSI QUE CELLE DE TOUTE SOCIÉTÉ AFFILIÉE OU ENTITÉ TESLA OU TOUT PARTENAIRE DE SERVICE. LES LIMITES OU EXCLUSIONS STIMULÉES DANS CETTE SECTION S’APPLIQUERONT ET AURONT PRÉSÉANCE MALGRÉ TOUT DÉFAUT DE REMPLIR UNE FONCTION ESSENTIELLE OU L’ÉCHEC DE TOUT RECOURS.

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE (SAUF DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC OÙ DE TELLES MESURES NE PEUVENT ÊTRE PRISES ENVERS UNE PERSONNE PHYSIQUE) EN AUCUN CAS NOUS, TOUTE SOCIÉTÉ AFFILIÉE OU ENTITÉ TESLA OU PARTENAIRE DE SERVICE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE, ET VOUS NE POUVEZ RÉCLAMER AUCUN (A) DOMMAGE PUNITIF, EXEMPLAIRE, DOMMAGES-INTÉRÊTS AU TRIPLE, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU SPÉCIAL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES PROFITS OU LES REVENUS PERDUS (MÊME SI NOUS OU TOUTE SOCIÉTÉ AFFILIÉE OU ENTITÉ TESLA OU NOS PARTENAIRES DE SERVICE AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) OU (B) HONORAIRE D’AVOCAT. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS PRENDRE ET DE RENONCER DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI (SAUF DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC OÙ DE TELLES MESURES NE PEUVENT ÊTRE PRISES ENVERS UNE PERSONNE PHYSIQUE) À TOUTE RÉCLAMATION POUR DOMMAGES AUTRES QUE LES DOMMAGES DIRECTS ET COMPENSATOIRES STIPULÉS PRÉCÉDEMMENT. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DONC CES LIMITATIONS PARTICULIÈRES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

    Dans toute la mesure permise par le droit applicable (sauf dans la province de Québec où de telles mesures ne peuvent être prises envers une personne physique), vous comprenez et acceptez que vous ne détenez aucun droit légal envers les sociétés affiliées et entités Tesla ou autres partenaires de service et que ces derniers n’assument aucune responsabilité de toute nature que ce soit et en tout état de cause, sauf dans la mesure permise par la présente section, quelle que soit la forme de la poursuite, que ce soit pour rupture de contrat, problème de garantie, de la négligence, une responsabilité stricte en matière délictuelle ou autrement liée ou découlant du service et vous renoncez à faire toutes réclamations ou demandes. Dans toute la mesure permise par le droit applicable (sauf dans la province de Québec où de telles mesures ne peuvent être prises envers une personne physique) si une société affiliée ou une entité Tesla ou un de nos partenaires de service se retrouve impliqué dans un conflit, vous acceptez également les limites de responsabilités imposées par ces entreprises à leurs clients.

  9. Indemnisation, libération

    Vous acceptez de dédommager et de dégager de toute responsabilité, nous, chaque société affiliée et entité Tesla et chacun de nos partenaires de service, ainsi que chacun de nos partenaires affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, partenaires et employés respectifs, de et contre toute perte, toute responsabilité, tout règlement, toute pénalité, toute réclamation, toute cause d’action et toute demande (dont tous frais, dépenses ou honoraires d’avocat en découlant) (collectivement, les « réclamations »), quelle que soit la nature de la cause de ces réclamations et y compris les réclamations directes, alléguant la perte, les coûts, les dépenses, les dommages ou les blessures (dont, entre autres, les réclamations pour diffamation, calomnie ou tout dommage matériel, blessure corporelle ou décès), survenant de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, en lien avec votre (ou tout occupant de votre véhicule) utilisation du service, d’une violation de la présente entente, ou toute modification, utilisation contraire aux instructions, mauvaise utilisation ou non-utilisation du service ou de l’équipement concerné.

    Dans toute la mesure permise par le droit applicable (sauf dans la province de Québec où de telles mesures ne peuvent être prises envers une personne physique) vous acceptez que les limitations de responsabilité et d’indemnisation des présentes conditions survivent même après la fin de votre service et après la résiliation ou l’échéance du présent accord. Ces limitations de responsabilité s’appliquent non seulement à vous, mais à toute personne utilisant votre véhicule, le service, ainsi qu’à toute personne faisant une réclamation en votre nom et à toute réclamation déposée par votre famille, vos employés, vos clients ou autres découlant de ou liées à tout service que nous ou nos partenaires de service fournissons.

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE (SAUF DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC OÙ DE TELLES MESURES NE PEUVENT ÊTRE PRISES ENVERS UNE PERSONNE PHYSIQUE) SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE DE DÉGAGER, NOUS, CHAQUE SOCIÉTÉ AFFILIÉE ET ENTITÉ TESLA ET CHAQUE PARTENAIRE DE SERVICE DE TOUTE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ ET PERTE EN LIEN AVEC LE SERVICE OU L’ÉQUIPEMENT, DONT, ENTRE AUTRES, LES RÉCLAMATIONS POUR COMPROMISSION DE DONNÉES, POUR BLESSURES PERSONNELLES OU POUR TOUT DOMMAGE MATÉRIEL DÉCOULANT DE LA DÉFAILLANCE TOTALE OU PARTIELLE LORS DE L’EXÉCUTION DU SERVICE, MÊME SI CETTE DÉFAILLANCE A ÉTÉ CAUSÉE PAR DE LA NÉGLIGENCE DE NOTRE PART, DE TOUTE ENTITÉ TESLA OU DE TOUT AUTRE PARTENAIRE DE SERVICE OU EN RAISON DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE L’ÉQUIPEMENT EN QUESTION. VOUS ACCEPTEZ QUE CETTE DÉCHARGE CONCERNE ÉGALEMENT TOUTE PARTIE QUI RÉCLAMERAIT EN VOTRE NOM.

  10. Entente d’arbitrage

    Veuillez lire attentivement cette disposition qui s’applique à tout différend entre vous et Tesla, inc. et ses sociétés affiliées (collectivement « Tesla »).

    Cet article 10 s’applique dans toute la mesure permise par le droit applicable et il ne s’applique pas aux personnes physiques résidant dans la province de Québec où il est illégal en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Si vous avez un problème ou un différend, veuillez nous envoyer un avis écrit à ce propos et la solution qui vous conviendrait à resolutions@tesla.com.

    Si ce différend n’est pas résolu dans les 60 jours, vous acceptez que tout litige découlant de ou en lien avec tout aspect de votre relation avec Tesla ne sera pas entendu devant un juge ou un jury, mais plutôt devant un arbitre unique et par arbitrage exécutoire par l’American Arbitration Association (AAA) selon ses règles d’arbitrage de protection du consommateur. Ceci comprend tout litige pouvant survenir avant cette entente, comme à propos de déclarations faites sur nos produits.

    Nous paierons à l’AAA tous les frais liés à l’arbitrage, qui lui sera tenu dans votre ville ou pays de résidence. Pour en savoir plus à propos des règlements et pour demander un arbitrage, vous pouvez appeler le bureau de l’AAA ou visiter le www.adr.org.

    L’arbitre peut seulement résoudre les différends entre vous et Tesla et il ne peut consolider des réclamations sans l’accord de toutes les parties. L’arbitre ne peut entendre des recours collectifs ni des réclamations ou demandes de représentation au nom d’autres personnes qui ont acheté ou qui louent des produits Tesla. En d’autres mots, vous et Tesla pouvez intenter une action contre l’autre seulement à titre personnel et non comme membre d’un recours collectif ou d’une action dérivée. Si un tribunal ou un arbitre décide qu’une des parties de cette entente en arbitrage ne peut être opposée à une réclamation ou un recours en particulier (comme une mesure de redressement déclaratoire ou injonctive), la réclamation ou le recours (et seulement celui-ci) devra être entendu devant les tribunaux et toute autre réclamation entendue en arbitrage.

    Si vous le préférez, vous pouvez choisir de porter votre recours devant la Cour des petites créances.

    Vous pouvez décider de retirer la clause d’arbitrage dans les 30 jours suivant la signature de cette entente en envoyant une lettre à : Tesla, Inc.; P.O. Box 15430; Fremont, CA 94539-7970, indiquant votre nom, le produit et votre intention de refuser la clause d’arbitrage. Vous ne choisissez pas de vous retirer, cette entente d’arbitrage outrepasse toute autre entente d’arbitrage entre nous, incluant toute entente d’arbitrage comprise dans un contrat de location ou de financement.

  11. Logiciel

    Nous utilisons des logiciels pour vous offrir le service. Nous possédons ou avons des droits sur tous ces logiciels et vous n’acquérez aucun droit sur ces logiciels autres que le droit de les utiliser dans la mesure raisonnablement nécessaire pour que vous puissiez utiliser le service conformément à ces conditions. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons, de temps à autre, mettre à jour ou modifier le logiciel contenu dans votre véhicule et nous pouvons le faire à distance sans vous en avertir ni obtenir votre consentement. Ces mises à jour logicielles et modifications peuvent affecter ou effacer des données que vous avez enregistrées sur l’équipement dans votre véhicule (comme des informations sur une destination ou un itinéraire précis). Nous ne sommes pas responsables des données perdues ou effacées (ou autrement affectées) et vous êtes seul responsable des données que vous avez téléchargées, téléversées, transmises ou autrement stockées depuis, vers, sur ou par le biais de l’équipement ou du service.

    Vous comprenez que les logiciels disponibles dépendent de la configuration du véhicule et de la région géographique, car ces derniers peuvent affecter l’accès au service ou à ses fonctionnalités.

  12. Conditions additionnelles

    • Droit applicable

      Les conditions de cette entente sont régies par les lois de la province, la plus près de votre adresse que vous avez inscrite dans votre compte Tesla au moment de la commande, et dans laquelle nous sommes autorisés à vendre des véhicules automobiles.

    • Entente complète

      Cette entente représente l’intégralité de l’entente conclue entre vous et nous à ce sujet. Cette entente remplace toute autre entente, communication ou représentation, orale ou écrite, entre nous, passée ou présente. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous ne sommes pas responsables des déclarations, ententes, représentations, garanties ou engagements, oraux ou écrits, y compris, entre autres, les déclarations de tiers concernant ou se rapportant au service, sauf si ces déclarations, ententes, garanties de représentation ou engagements sont formellement contenus ou intégrés dans les présentes conditions.

    • Droit de survie

      Dans toute la mesure permise par le droit applicable, même après la fin de votre service et après la résiliation ou l’expiration de cette entente, et à moins que cette entente soit remplacée par une nouvelle entente formellement conclue entre nous, les dispositions de ces conditions survivront.

    • Renonciation, divisibilité

      Aucune renonciation à une quelconque partie de ces conditions, ou tout manquement dans celles-ci, dans un cas donné, ne nous obligera à renoncer à toute autre instance ou manquement. Aucune renonciation à l’un de nos droits n’est en vigueur, sauf si nous signons un avis écrit à cet effet. Si une clause de ces conditions est déclarée nulle ou inopposable, elle doit être abrogée et toutes les autres clauses de ces conditions resteront valables et applicables et elles doivent être interprétées dans la mesure du possible pour représenter la volonté des parties au moment où cette entente a été conclue.

    • Attribution

      Nous pouvons, à notre entière discrétion, attribuer ces conditions, en tout ou en partie, à toute personne ou entité de notre choix, à tout moment, sans que vous en soyez avisé.

    • Contactez-nous

      Vous pouvez communiquer avec nous en appelant notre équipe du soutien à la clientèle au 877 798-3752 ou en nous écrivant au 3500 Deer Creek, Palo Alto, CA 94304, ou encore, par le biais de notre page de soutien en ligne au tesla.com/support/contact.


Rappel

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Politiques d’approvisionnement responsable

Tesla, inc. et ses filiales (« Tesla ») exigent de leurs fournisseurs (toutes les entreprises ou personnes de qui Tesla reçoit des biens et des services, ainsi que leurs employés, agents et sous-traitants) qu’ils mènent leurs opérations partout sur la planète de manière responsable, conformément à la mission de Tesla d’accélérer la transition mondiale vers l’énergie durable et en respectant la présente politique relative aux matériaux responsables, ainsi que les principes énumérés ici en plus des exigences de notre Politique en matière des droits de la personne et de notre Code de conduite des fournisseurs. Tesla travaillera en collaboration avec ses fournisseurs pour assurer une mise en œuvre diligente des exigences énoncées dans les présentes et vérifiera et appliquera la conformité de manière équitable et cohérente lorsque nécessaire.

Conformité aux lois et aux règlements

Les fournisseurs de Tesla ont la responsabilité de s’assurer que leurs activités, ainsi que leurs produits et services fournis à Tesla, soient conformes à toutes les lois et réglementations applicables nationales ou d’une autre instance. Cette responsabilité comprend, notamment, le respect des lois applicables en matière de subornation, de corruption et de conflits d’intérêts.

Politique en matière de matériaux responsables

L’objectif de la Politique en matière de matériaux responsables de Tesla est d’assurer que la façon dont nos fournisseurs s’approvisionnent en matières premières et leurs dérivés ne soit pas contraire à la mission de Tesla de créer un avenir durable. Les fournisseurs de Tesla doivent déployer des efforts raisonnables pour assurer que les pièces et les produits fournis à Tesla n’encouragent pas les conflits armés, les abus aux droits de l’homme ou la dégradation de l’environnement, peu importe d’où ils proviennent. Pour tous les matériaux utilisés dans les produits Tesla, cette dernière exige que ses fournisseurs établissent des politiques, des cadres de contrôle pour assurer la bonne diligence et des systèmes de gestion conformes au Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque ou qu’ils se conforment aux lignes directrices de L’OCDE pour les entreprises multinationales. Les exigences de Tesla pour les fournisseurs sont conçues dans l’optique d’atteindre l’objectif de s’approvisionner uniquement en matériaux auprès de fournisseurs dont les activités sont en accord avec la mission de l’entreprise.

L’objectif de Tesla est de créer une chaîne de valeur sans conflit. En tant que société ouverte aux États-Unis, Tesla dépose un rapport annuel auprès de la « Securities and Exchange Commission » des États-Unis conformément à la loi « Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act », qui détaille ses efforts de diligence raisonnable pour comprendre l’origine des minéraux de conflit utilisés dans ses produits et les efforts de l’entreprise pour éliminer de notre chaîne de valeur tout avantage découlant de l’approvisionnement de ces matériaux pour les groupes armés en République démocratique du Congo et dans les pays voisins. La SEC définit actuellement les « minéraux de conflit », également connus sous le nom de « 3TG », comme suit :

(i)
colombite-tantalite (tantale) ;
(ii)
cassitérite (étain) ;
(iii)
or ;
(iv)
wolframite (tungstène) ; et
(v)
tous les dérivés des minéraux mentionnés ci-dessus.

Lors de l’approvisionnement des matériaux 3TG, Tesla s’attend à ce que ses fournisseurs partagent son objectif et mettent en œuvre des étapes pour créer une chaîne d’approvisionnement sans conflit. Lorsque nos fournisseurs s’approvisionnent directement auprès de fonderies ou d’affineurs, nous exigeons que ces fonderies ou affineurs soient certifiés comme étant sans conflit conformément au Responsible Minerals Assurance Process de la Responsible Minerals Initiative ou d’un programme équivalent. Pour nos fournisseurs qui ne s’approvisionnent pas directement auprès de fonderies ou d’affineurs, nous nous attendons à ce qu’ils s’engagent avec leur propre chaîne d’approvisionnement et qu’ils exigent un approvisionnement uniquement auprès de fonderies ou d’affineurs qui sont conformes au Responsible Minerals Assurance Process. Lorsqu’elle découvre que des fournisseurs s’approvisionnent auprès de fonderies ou d’affineurs qui ne sont pas conformes, Tesla exige que ces fournisseurs commencent à utiliser immédiatement des chaînes d’approvisionnement intégralement conformes. Tesla peut exiger que ces fournisseurs prouvent qu’ils ont effectué les changements nécessaires et qu’ils ont retiré de leur chaîne d’approvisionnement les fonderies ou affineurs non conformes. Tesla reconnaît l’importance de l’exploitation minière pour les communautés locales et encourage l’approvisionnement éthique en République démocratique du Congo. Comme recommandé par l’OCDE, nous ne favorisons pas un embargo, implicite ou explicite, sur tout matériel provenant de la République démocratique du Congo, mais nous permettons plutôt l’approvisionnement dans cette région lorsqu’elle est faite de manière responsable par l’entremise de chaînes de valeur vérifiées.

En plus des minéraux de conflit, Tesla reconnaît le potentiel d’abus et de dommages environnementaux dans l’approvisionnement des matières premières associées à d’autres matériaux, notamment le cobalt, le nickel, le lithium et le mica. Comme pour les fournisseurs de 3TG, Tesla exige de ces fournisseurs qu’ils documentent leurs efforts pour surveiller leur chaîne d’approvisionnement afin de déceler tout signal d’alarme indiquant le recours au travail infantile ou au travail forcé ou toute contribution à des conflits ou des violations des droits de l’homme, ainsi que tout impact environnemental causé par l’extraction ou le traitement de ces matériaux tout au long de la chaîne de valeur. Les fournisseurs doivent mettre en œuvre des programmes de diligence raisonnable pour les chaînes de valeur de ces matériaux et ils doivent utiliser le modèle de rapport de la Responsible Minerals Initiative pour le recueil d’informations lorsqu’un tel modèle est offert. Pour tous les autres matériaux, Tesla vérifiera continuellement leur source pour détecter tous les risques et les signaux d’alerte, et lorsqu’un risque est établi, elle collaborera avec ces fournisseurs pour résoudre les problèmes et aligner ses efforts en conséquence.

Le partage des informations sur l’approvisionnement est essentiel à nos efforts d’approvisionnement responsable, et tous les fournisseurs de Tesla sont tenus de fournir sur demande des renseignements à propos de leurs sources d’approvisionnement, de leurs efforts de diligence raisonnable et de leurs résultats pour tous les matériaux qui figurent dans cette politique de matériaux responsables.

Rapport sur les minerais de conflit

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Dernière mise à jour : mai 2022

Politique en matière des droits de la personne

Tesla a la conviction que le traitement éthique de toutes les personnes et le respect des droits de l’homme sont au cœur de notre mission d’un avenir durable et elle croit que toutes les entreprises de notre chaîne d’approvisionnement ont la responsabilité de soutenir notre mission et de partager notre respect des droits de l’homme. Cette politique sur les droits de l'homme est la formalisation de notre engagement à défendre et à respecter ces droits et les valeurs qu’ils représentent. Nous approuvons notre définition des droits de l’homme et celle-ci est basée sur la Déclaration universelle des droits de l’homme (« DUDH ») des Nations Unies. La DUDH met l’accent sur la dignité, le respect et l’égalité, sans discrimination, pour tous. Nous nous engageons à faire respecter ces droits et ces valeurs tout au long de notre chaîne de valeur, notamment en ce qui concerne nos employés, nos clients, nos actionnaires, nos fournisseurs et les communautés dans lesquelles nous exerçons nos activités. Nous nous attendons à ce que nos fournisseurs soutiennent et promeuvent également ces valeurs dans leurs propres activités et dans celles de leurs propres fournisseurs.

Aborder les risques en matière de droits de l’homme nécessite un effort continu, un engagement envers notre chaîne de valeur pour les impacts potentiels et l’intégration des commentaires des parties prenantes externes, ainsi que la révision et la mise à jour de nos propres politiques, lorsque nécessaire. Tesla s’engage aussi à résoudre tous les problèmes potentiels liés aux droits de la personne, tant dans le cadre de nos propres opérations que dans celles de notre chaîne de valeur.

Santé et sécurité

Les fournisseurs doivent s’assurer que leurs employés et entrepreneurs bénéficient d’un environnement de travail sain et sécuritaire. Le Code de conduite des fournisseurs de Tesla offre des conseils sur les attentes de Tesla et les procédures de conformité réglementaire qui permettent d’assurer la santé et la sécurité des employés de Tesla. Les fournisseurs doivent lire notre Code de conduite des fournisseurs pour comprendre nos exigences minimales en matière de santé et de sécurité dans leurs propres activités.

Travail forcé, esclavage et traite des personnes

Tesla est engagée à ce que toute sa chaîne de valeur, des matières premières à la production finale, soit exempte de toute forme de travail forcé ou d’esclavage, de servitude pour dettes ou de traite de personnes. Tesla ne tolère pas, et ne tolérera pas le recours à du travail non volontaire, notamment de prisonnier ou de personne de tout âge, dans la fabrication de ses produits. De plus, Tesla n’accepte pas, et n’acceptera pas, les produits et les services de fournisseurs impliqués dans toute forme de travail forcé ou de traite de personnes. La traite de personnes et le travail forcé sont considérés comme criminels en vertu des lois provinciales, fédérales et internationales. Nous ne tolérons aucune tactique de contrôle directe ou indirecte, notamment les châtiments corporels ou la menace de châtiments corporels de tous ordres, les abus économiques, émotionnels ou familiaux dans nos installations ou dans les installations de nos fournisseurs. Tesla reconnaît que ces délits existent dans le monde et elle demande à ses fournisseurs de l’aider dans ses efforts pour y mettre fin, peu importe leur situation géographique ou leur positionnement dans notre chaîne de valeur.

Milieu de travail respectueux et égalité des chances

Tesla reconnaît la valeur des différentes origines et des différents points de vue au sein de notre personnel et elle encourage pleinement l’égalité des chances pour tous les employés, actuels et potentiels. Nous ne tolérons pas non plus toute discrimination en raison de la race, de la couleur, de la religion, des croyances, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’expression ou de l’identité de genre, de l’origine, d’un handicap, de l’état de santé, du statut militaire et du statut de vétéran, de l’état matrimonial, d'une grossesse ou de toute autre caractéristique protégée en vertu de la loi, des règlements ou des ordonnances et nous exigeons de nos fournisseurs respectent de la même façon leurs employés.

Protection de l’environnement

Dans ses propres opérations, Tesla s’efforce de réduire l’impact sur l’environnement en utilisant l’énergie renouvelable, le recyclage des matériaux et la protection de la biodiversité, pour ne nommer que quelques-uns de nos efforts. Tesla s’attend à ce que ses fournisseurs partagent son objectif de reconnaître la protection de l’environnement comme principe fondamental à un avenir durable. Des renseignements supplémentaires à propos de nos attentes envers nos fournisseurs en matière de protection de l’environnement sont disponibles dans notre Code de conduite des fournisseurs.

Travail infantile et jeunes travailleurs

Tesla respecte strictement les lois locales et nationales limitant l’emploi des travailleurs mineurs. Indépendamment des lois locales, aucun travailleur d’une installation ou d’un emplacement qui fournit des matériaux utilisés dans les produits Tesla ne peut être âgé de moins de 15 ans. Tesla encourage la formation des employés potentiels par l’entremise de périodes de formation ou de programmes étudiants-travailleurs. Cependant, ces programmes doivent être conçus pour le bien des étudiants et comporter une formation. Les participants à ces programmes ne doivent pas effectuer de travail pouvant nuire à leur santé ou leur sécurité, notamment travailler lors des quarts de nuit ou effectuer des heures supplémentaires. Tous les participants doivent être équitablement rémunérés pour leur travail en fonction des lois en vigueur.

Relation avec les communautés

Tesla s’engage à être un membre responsable des communautés dans lesquelles elle s'installe et exerce ses activités. Cela va au-delà de sa capacité à créer des emplois et à contribuer à la création de valeur locale. Elle s’attend à ce que ses fournisseurs mettent tout en œuvre pour améliorer continuellement les aspects positifs et réduire tout impact négatif de leurs activités sur la communauté locale, notamment en ce qui concerne les facteurs environnementaux, sociaux et de qualité de vie.

Droits des Autochtones

L’industrie minière sur laquelle Tesla s’appuie pour se procurer de nombreuses matières premières qui entrent dans la composition de ses produits a historiquement eu un impact négatif sur les droits des peuples et des communautés autochtones dans les régions où elle se trouve. Pour toutes les opérations d’extraction et de traitement des matières premières utilisées dans les produits Tesla, elle s’attend à ce que ses fournisseurs collaborent avec les représentants autorisés des communautés autochtones et qu’ils incluent le droit au consentement libre et éclairé dans leurs opérations.

Conformité interne

Tous les employés et sous-traitants de Tesla sont tenus de se conduire d’une manière conforme aux politiques ci-dessus. Tesla peut régulièrement mettre à jour ces politiques pour maintenir sa légitimité par rapport à ses activités croissantes et aux risques cernés au sein de sa chaîne de valeur. De plus, Tesla s’engage à :

  • Former les employés concernés sur les minéraux de conflit, la traite de personnes, le travail infantile et le travail forcé, et surtout, l’atténuation de ces risques à l’intérieur de la chaîne de valeur de Tesla.
  • Déterminer si elle a des motifs raisonnables de croire qu’un fournisseur est impliqué dans la traite de personnes, le travail forcé, le travail infantile ou l’utilisation des minéraux de conflit.
  • Éliminer progressivement l’achat des biens ou des services d’un fournisseur qui est reconnu pour avoir été impliqué dans la traite de personnes, le travail forcé, le travail infantile ou l’utilisation des minéraux de conflit, si le fournisseur ne prend pas de mesures correctives dans un délai raisonnable.
     

Conformité des fournisseurs aux attentes de la politique

Tesla respecte le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour une entreprise responsable lors de la reconnaissance des risques au sein de sa chaîne de valeur. Tesla exige de ses fournisseurs qu’ils coopèrent dans le cadre de ses efforts et qu’ils nous aident à reconnaître et à supprimer les pratiques qui sont contraires à nos politiques au sein de notre chaîne de valeur. Les fournisseurs sont tenus de fournir les informations demandées concernant les violations potentielles de nos politiques au sein de la chaîne de valeur. Les fournisseurs doivent également consulter le Code de conduite des fournisseurs de Tesla pour obtenir plus de détails à propos des attentes concernant leurs systèmes de gestion et les pratiques qui doivent être respectées. Pour toutes les politiques Tesla applicables et conformément aux lois des pays dans lesquels nos fournisseurs opèrent, les fournisseurs Tesla doivent :

  • évaluer sa chaîne d’approvisionnement pour s’assurer de respecter les politiques de Tesla en matière de droits de la personne et de matériaux responsables, notamment pour tout ce qui touche les minéraux de conflit, la traite de personnes, l’esclavage, le travail infantile et les impacts environnementaux, et, sur demande, partager leurs conclusions avec Tesla;
  • vérifier les fournisseurs dans leur propre chaîne de valeur afin de s’assurer qu’ils respectent les politiques de Tesla en matière de droits de la personne et de matériaux responsables et, sur demande, partager la portée et les résultats de ces évaluations avec Tesla;
  • certifier que les matériaux incorporés aux produits Tesla sont conformes aux lois relatives aux minéraux des conflits, à l’esclavage, au travail infantile et à la traite de personnes du territoire ou des pays où leurs activités ont lieu, et sur demande, fournir une preuve de cette certification;
  • veiller à ce que tous les employés, entrepreneurs et sous-traitants agissent conformément aux politiques de Tesla sur les droits de l’homme et les matériaux responsables, notamment en fournissant une formation adéquate et en prenant des mesures disciplinaires ou en effectuant des mises à pied, le cas échéant.


Dernière mise à jour : juillet 2021

 

Mécanisme de règlement des griefs

Vous pouvez communiquer avec le conseil d'administration de Tesla pour nous faire part de vos commentaires ou de vos préoccupations. Veuillez nous écrire au :

Secrétaire général
 Tesla
3500 Deer Creek Rd.
Palo Alto, CA 94304

Vous pouvez soumettre vos commentaires anonymement ou confidentiellement par la poste. Vous pouvez aussi indiquer si vous êtes un actionnaire, un client, un fournisseur ou une autre partie intéressée.

Vous pouvez aussi nous faire parvenir vos commentaires ou vos préoccupations par courrier électronique au : legal@tesla.com.


Code de conduite des fournisseurs

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Dernière mise à jour : juillet 2021


Conditions d’utilisation de la plateforme de comptes professionnels Tesla

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Dernière mise à jour : avril 2022


Code d’éthique d’entreprise de Tesla

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Dernière mise à jour : 10 décembre 2021


Loi californienne sur la transparence des chaînes d’approvisionnement

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Dernière mise à jour : juin 2021


UK Tax Strategy

Introduction

In accordance with Paragraph 22(2), Schedule 19 of the Finance Act 2016, Tesla sets out below its tax strategy for all UK companies within the Tesla group. This strategy applies from the date of publication until it is superseded. Unless otherwise stated, ‘Tesla’ and ‘the Company’ refer to all UK companies within the Tesla group.

Tesla’s mission is to accelerate the world’s transition to sustainable energy. Tesla designs, develops, manufactures, leases and sells high-performance fully electric vehicles, solar energy generation systems and energy storage products. The activities of the Tesla UK group companies are limited to performing marketing, sales and distribution functions, including on-the-ground sales efforts. The Tesla UK group companies remain dependent on the overall success of the business at a global level. 

Approach to risk management and governance in relation to UK taxation

Tesla is committed to being a responsible taxpayer and to comply with the tax laws and regulations in all the jurisdictions in which the Company operates, including the United Kingdom. The Company has a consistent process in place to identify, manage and mitigate exposure to issues that may have a negative impact on the business. The Company works closely with external advisors to ensure tax risks are adequately managed and that the Company remains up to date with the latest tax changes that may affect the business.

Tesla is mindful of its reputation in the marketplace and aims to minimize the level of risk in relation to UK taxation. Tesla is not prepared to accept risk levels that expose the Company to reputational risks. However, given the scale of Tesla’s business and the complexity of tax legislation, it is inevitable that tax risks will arise. To ensure that the level of risk is kept as low as possible, risk management policies and governance arrangements are in place, including controls specifically relating to tax that must be adhered to for all tax types.

Approach to tax planning and level of risk in relation to UK taxation

Tesla is not engaged in tax planning other than that which is permitted by law and which is in line with the commercial business and economic activities. The primary tax objective of the Company is to comply with tax filing, tax reporting and tax payment obligations in the UK in order to ensure that the right amount of tax is paid at the right time. In relation to cross-border transactions, Tesla applies the OECD standard and ensures that the transfer pricing policies are in line with the “arm’s length principle”.

Tesla operates under the principle that tax follows business decisions and consequently commercial needs take precedence over tax planning opportunities. The Company has a low risk appetite in respect of taxation and seeks to minimize the risk of uncertainty or disputes.

Relationship with HMRC

Tesla seeks to maintain an open, professional and transparent relationship with Her Majesty’s Revenue & Customs (‘HMRC’). In this respect, Tesla commits to make full and accurate disclosures in tax returns and in correspondence with HMRC. Tesla works constructively and proactively with HMRC and deals with issues in a timely and collaborative manner.

Published 28 September 2021 as required by Tesla’s financial results for the year ended 31 December 2020.


Politique en matière de véhicules non pris en charge ou destinés à la récupération

Un véhicule non pris en charge ou destiné à la récupération est un véhicule ayant été déclaré perte totale, généralement après avoir subi des dommages importants causés par un accident, une inondation, un incendie ou des aléas similaires, et ayant été immatriculé (ou se qualifiant pour l'être) et/ou ayant été désigné sur son titre de propriété par son propriétaire comme étant un véhicule de récupération ou l'équivalent en accord avec les juridictions locales ou conformément aux pratiques du secteur. L'immatriculation ou l'attribution de titre de propriété en tant que destiné à la récupération ne peut en aucun cas être retiré du véhicule afin que toute personne à venir comprenne l'état et la valeur dudit véhicule. Tesla ne garantit pas la sécurité ou le caractère opérationnel des véhicules destinés à la récupération. Les réparations effectuées pour ramener le véhicule destiné à la récupération en état de fonctionner peuvent ne pas répondre aux normes ou spécifications de Tesla. C'est la raison pour laquelle le véhicule n'est pas pris en charge. En conséquence, toute défaillance, tout dommage ou toute blessure survenant suite aux réparations en question ou l'utilisation continue d'un véhicule non pris en charge relèvent de la responsabilité exclusive du propriétaire du véhicule.

Tant que Tesla n'a pas confirmé que le véhicule est conforme à ses normes de sécurité et spécifications de véhicule, Tesla n'effectuera et ne prendra en charge aucune réparation qui concerne les systèmes de batterie haute tension du véhicule en raison de la probabilité que ledit véhicule destiné à la récupération ait subi des dommages qui :

  • Rendent le véhicule dangereux à conduire
  • Rendent le véhicule dangereux pour tout réparateur pouvant y effectuer un travail
  • Puissent endommager l'équipement de Tesla, tels que les Superchargeurs


Lorsqu'un véhicule est classé comme destiné à la récupération :

  • Toute garantie limitée et tout contrat de service d'entretien prolongé de Tesla pour le véhicule sont frappés de nullité.
    REMARQUE : Les réparations sur le véhicule dues à des rappels seront effectuées à moins que leur réalisation en toute sécurité ne soit empêchée par l'état dudit véhicule ou par des modifications non faites par Tesla Si un Centre de service Tesla détermine que la réparation du véhicule ne peut se faire en toute sécurité, la réparation due au rappel ne sera pas réalisée avant que le client ait ramené le véhicule dans un état jugé par le Centre de service comme conforme pour une réparation en toute sécurité.
  • Le superchargement est en panne de façon permanente.
  • La disponibilité des pièces n'est pas affectée. Toute pièce sans restriction ou en vente libre peut être achetée pour un véhicule destiné à la récupération ou désigné comme tel.
  • Une « Inspection de sécurité de haute tension pour véhicule destiné à la récupération ou désigné comme tel » peut être effectuée (aux frais du client) sur le véhicule afin de déterminer s'il est possible de travailler en toute sécurité et d'accéder aux composants liés à la haute tension.


Pour plus d'information à propos de cette politique, veuillez communiquer avec un Centre de service Tesla.


Liste de prix des véhicules

Download our vehicle pricelist. This pricelist was updated April 2021. Our latest vehicle options and purchase prices are always available in our online configurator. For questions, you can contact us online or through the postal address and phone number below. 

Tesla Amsterdam Zuid-Oost
Burgemeester Stramanweg 122
1101 EN, Amsterdam
Nederland
020 365 0008


Ce que vous devez savoir si vous utilisez le Dogecoin

Nous espérons que vous êtes excité d’utiliser le Dogecoin pour acheter des produits Tesla admissibles! Vous trouverez une tonne d’informations utiles ici et dans la FAQ Dogecoin. Veuillez lire attentivement ces deux sources d’informations, car lorsque vous utilisez le Dogecoin pour acheter nos produits, vous acceptez tout ce qui est stipulé ici et dans la FAQ.

Les paiements en Dogecoin sont irréversibles. C’est comme ça que le réseau Dogecoin fonctionne – il est impossible de se reprendre. Assurez-vous donc d’entrer le montant Dogecoin exact dans le champ du montant et la bonne adresse du portefeuille Dogecoin dans le champ du destinataire.

Paiements insuffisants ou payés en trop. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre paiement Dogecoin correspond au prix d’achat indiqué. Le prix du Dogecoin expirera après un certain temps; et s’il expire avant la fin du processus de paiement, vous devrez peut-être recommencer, ce qui pourrait entraîner un nouveau prix Dogecoin. Si vous n’envoyez pas le montant Dogecoin proposé exact, nous pourrions annuler votre commande et vous rembourser. Important : Veuillez ne pas payer plus que le montant demandé. Si vous entrez un montant SUPÉRIEUR au montant Dogecoin, nous ne serons peut-être pas en mesure de rembourser le montant supplémentaire. De plus, il est possible que nous n’acceptions pas toujours le Dogecoin comme mode de paiement.

Remboursements. Si vous avez droit à un remboursement, nous pouvons vous rembourser (1) le montant exact en Dogecoin que vous avez inscrit lorsque vous avez effectué l’achat ou (2) le prix initial de l’achat en dollars canadiens. Le choix de l’option de remboursement nous revient (nous pourrions choisir une option plutôt qu’une autre pour essayer d’obtenir votre remboursement plus rapidement). Mais cela signifie également que vous assumez tous les risques associés aux changements que peut subir la valeur du Dogecoin entre le moment où vous avez effectué l’achat et le moment où vous obtenez le remboursement (sous la forme que nous aurons choisie). Par exemple, si nous vous remboursons en Dogecoin, la valeur de ce montant en Dogecoin pourrait être bien inférieure à ce qu’elle était lorsque vous avez effectué votre achat. Si nous vous remboursons en dollars canadiens, ce montant en dollars canadiens pourrait être bien inférieur à la valeur marchande du Dogecoin au moment où vous avez effectué votre paiement.

Respect de la loi. Si vous utilisez le Dogecoin, vous devez respecter toutes les lois qui s’appliquent à votre utilisation du Dogecoin. De plus, vous comprenez que nous pouvons vous demander des renseignements dans le but de vérifier votre identité et de détecter des cas de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme, de fraude ou de tout autre crime financier. Vous acceptez :

  • De nous fournir toutes les informations que nous demandons (afin que nous puissions vérifier votre identité) et vous nous assurez qu’elles sont exactes (et que vous les mettrez à jour au besoin).
  • De nous donner la permission de demander des informations à votre sujet afin de vérifier que vous êtes bien qui vous prétendez être et de prendre des mesures pour vérifier votre identité et nous protéger tous de la fraude ou des crimes financiers.
  • De nous permettre de partager vos renseignements personnels avec les agences d’évaluation du crédit ou avec les agences gouvernementales qui enquêtent sur la fraude ou les crimes financiers (pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez consulter l’Avis de confidentialité de Tesla à l’adresse www.tesla.com/legal/privacy).