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Copyright 2002-2020 Tesla, Inc. Tous droits réservés. Le texte, les images, les graphiques, les fichiers audio, les fichiers d’animation, les fichiers vidéo et leur agencement sur les sites Internet de Tesla, Inc. sont tous protégés par les droits d’auteur et par d’autres droits de propriété intellectuelle. Ces objets ne peuvent pas être copiés à des fins commerciales ou de distribution, et ces objets ne peuvent pas être modifiés ou rediffusés. Certains sites Internet de Tesla, Inc. contiennent également du matériel soumis aux droits d’auteur de leurs fournisseurs.

Prix

Tous les prix affichés sont des prix de détail recommandés. Les prix sont à jour au moment de la publication et peuvent être modifiés sans avis préalable.

Marques de commerce

Sauf indication contraire, toutes les marques affichées sur les sites Internet de Tesla, Inc. sont sujettes aux droits de commerce de Tesla, Inc., y compris, mais sans s'y limiter, les noms de modèle et tous les logos et emblèmes de l'entreprise.

Pas de licence

Tesla, Inc. s'efforce de vous offir un site Internet qui soit informatif et innovateur. Tesla, Inc. espère que vous serez aussi enthousiaste que nous au sujet de cet effort créatif. Cependant, Tesla, Inc. se doit de protéger sa propriété intellectuelle, y compris ses brevets, ses marques de commerce et ses droits d'auteur. Par conséquent, soyez avisé que ni ces sites Internet ni tout autre contenu y figurant ne doivent d'une quelconque manière accorder ou être considérés comme accordant à toute personne une licence à la propriété intellectuelle de Tesla, Inc.

Mise en garde relative aux déclarations prospectives

Les pages Internet, les communiqués des relations avec les investisseurs, les perspectives, les présentations, les fichiers audio et vidéo d'événements (en direct ou en différé), et autres documents sur ces sites Internet contiennent, entre autres, des énoncés prospectifs traduisant l'opinion actuelle de la direction au sujet d'événements futurs. Les mots « anticiper », « supposer », « croire », « estimer », « s'attendre », « destiner », « pouvoir », « planifier », « projeter », « devoir » et autres expressions similaires constituent des déclarations prospectives. De tels énoncés sont assujettis à des risques et incertitudes y compris, sans toutefois s'y limiter : des fluctuations de taux de change, de taux d'intérêt, ou de prix des matières premières; la conception de nouveaux produits; des incitations commerciales plus élevées; ainsi que le recul des prix de revente des véhicules d'occasion.

Aucune garantie ou représentation

TOUT LE CONTENU DE CES SITES EST FOURNI « TEL QUEL » PAR TESLA, INC., ET SELON LES LIMITES PRÉVUES PAR LES LOIS, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CE QUI A TRAIT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE VIOLATION. MALGRÉ NOS EFFORTS POUR FOURNIR DES INFORMATIONS EXACTES, IL EST POSSIBLE QU'ELLES COMPORTENT DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES.

CES SITES INTERNET PEUVENT CONTENIR DES LIENS EXTERNES QUI NE SONT PAS CONTRÔLÉS PAR TESLA, INC. PAR CONSÉQUENT, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DU CONTENU DES SITES LIÉS. TESLA, INC. VOUS FOURNIT CES LIENS UNIQUEMENT POUR VOTRE COMMODITÉ. L'INCLUSION D'UN LIEN NE SIGNIFIE PAS QUE TESLA, INC. APPROUVE OU VALIDE LE SITE LIÉ.

Code source libre

Voici les sources des divers systèmes des véhicules Tesla Model S, Model X et Model 3. La structure de répertoire est la suivante :

Sources Parrot :
Source d’intercommunication pour le module Bluetooth Parrot.
https://os.tesla.com/parrot-sources/parrot-sources.tar.gz

Ensembles additionnels :

Images sources pour l’Autopilote et le système de l’Infodivertissement, voir :
http://github.com/teslamotors/buildroot

• La branche principale est buildroot-2019.02
• Pour en savoir plus à propos du contenu et des configurations, consultez README.Tesla.
   

Pour les sources du noyau de l’Autopilote et de l’Infodivertissement, consultez :
http://github.com/teslamotors/linux

• branches :
  • intel-4.1 : noyau de l’Infodivertissement Intel
  • tegra-2.6 : noyau de l’Infodivertissement Tegra
  • tegra-4.4 : noyau de l’Infodivertissement Tegra
  • tesla-3.18-hw2 : noyau de l’Autopilote Nvidia
  • tesla-3.18-hw25 : noyau de l’Autopilote Nvidia
  • tesla-4.14-hw3 : noyau de l’Autopilote Tesla
     

Pour les sources Coreboot de l’Autopilote, voir :
http://github.com/teslamotors/coreboot

• tesla-4.6-hw3
   

Mises à jour à venir et calendrier prévu :

• Module Harman Radio pour Model 3
  • Source d’intercommunication : Q3 2018
• Modules du modem cellulaire pour Model S, Model X et Model 3
  • Sources d’intercommunication : Q3 2018

Entente pour l’abonnement à la connectivité haut de gamme

Introduction

Cette entente pour l’abonnement à la connectivité haut de gamme (« Entente ») est prise entre vous, le propriétaire ou locataire (« vous » ou « votre ») et Tesla Motors Canada ULC (« Tesla », « nous » ou « notre »). Cette entente devient applicable à la date de début de votre abonnement à la connectivité haut de gamme (par validation électronique).

La connectivité haut de gamme est offerte pour plusieurs véhicules Tesla par le biais d’un abonnement payant. Vous trouverez sur le site Web Tesla les renseignements concernant le service. Cette entente est prise entre vous et Tesla pour l’abonnement de la connectivité haut de gamme (le « service ») pour votre véhicule Tesla (le « véhicule »). Cette entente régit votre abonnement et votre utilisation du service. Le sommaire des conditions que vous trouverez ci-dessous a été conçu pour vous aider, mais il ne peut remplacer les conditions décrites dans cette entente.

Sommaire des conditions

En concluant cette entente, vous acceptez ce qui suit :

• Tous les véhicules sont vendus avec la connectivité standard, mais vous pouvez ajouter la connectivité haut de gamme, un service offert par le biais d’un abonnement payant.
• Dans toute la mesure permise par le droit applicable, les fonctionnalités de la connectivité haut de gamme peuvent être modifiées.
• La connectivité haut de gamme est gratuite et elle constitue un droit acquis pour toute la vie des véhicules achetés le ou avant le 30 juin 2018 (à l’exclusion des adaptations ou des mises à niveau nécessaires pour toute caractéristique ou tout service fourni par un tiers au véhicule, par exemple : un réseau de télécommunications). Par contre, si le véhicule est retourné à Tesla ou qu’il est remis à Tesla en échange d’un autre véhicule, Tesla se réserve alors le droit de facturer pour le service normalement acquis.
• Certaines fonctionnalités ne sont pas prises en charge dans certains véhicules en raison de la configuration matérielle.
• Vous utiliserez le service seulement lorsqu’il est sécuritaire et légal de le faire et lorsque cette utilisation est conforme à la présente entente et aux droits applicables (et vous vous assurerez que les autres utilisateurs du service fassent de même).
• Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons suspendre, modifier ou résilier le service à tout moment sans que vous ayez droit à un remboursement.
• Vous pouvez résilier le service à tout moment et vous n’aurez pas droit à un remboursement.
• Vous ne pouvez transférer le service à une autre personne ou à un autre véhicule, l’utiliser à des fins commerciales ou le revendre sans notre consentement préalable.
• Pour que le service puisse vous être offert, vous êtes responsable de maintenir votre véhicule en bon état de marche.
• Les renseignements recueillis dans le cadre de ce service seront traités conformément à notre politique de confidentialité.
• Vous devez vous conformer aux conditions d’utilisation de tiers lorsque vous accédez à, ou utilisez, des applications, des sites Web et des services spécifiques à des tiers dans le cadre de ce service. Ces conditions d’utilisation de tiers sont distinctes de nos conditions, nous ne sommes pas liés par ces dernières et nous n’en sommes aucunement responsables.
• Dans toute la mesure permise par le droit applicable (sauf dans la province de Québec ou de telles mesures ne peuvent être prises envers une personne physique), le service est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte et il peut être limité ou interrompu complètement en raison de changements technologiques ou d’autres circonstances.
• Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons, à tout moment, mettre à jour ou modifier le logiciel utilisé pour fournir le service et le faire à distance sans vous en avertir ou demander votre accord.
• Dans toute la mesure permise par le droit applicable (sauf dans la province de Québec ou de telles mesures ne peuvent être prises envers une personne physique), tout litige sera résolu par arbitrage.
• Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons modifier ces conditions à tout moment et ces modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur le site Web ou au moment de la réception d’un avis, si nous décidons de vous en informer de cette façon.

Conditions

1. Acceptation des conditions

   Votre abonnement au service ou votre utilisation de ce dernier constitue votre acceptation de ces conditions. Avant de vous fournir le service, nous pouvons exiger qu’une carte de crédit valide figure à votre dossier. Vous serez lié par ces conditions si : (i) vous commandez le service par le site Web Tesla, (ii) le contrat d’achat ou de location de votre véhicule contient une disposition indiquant que vous acceptez ces conditions ou (iii) vous, ou une personne autorisée à utiliser votre véhicule ou le service, utilisez ce dernier ou acceptez un de ses avantages. Une fois que vous acceptez ces conditions, vous êtes responsable de les respecter et de vous assurer qu’elles sont respectées par les passagers de votre véhicule et par toute personne qui utilise le service ou votre compte, que vous ayez autorisé ou non cette utilisation.

2. Changements aux conditions

   Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons modifier ces conditions. Nous pouvons, à tout moment, modifier, ajouter ou supprimer des services ou des fonctionnalités inclus dans cette entente (y compris, entre autres, l’arrêt des fonctionnalités ou des services) et modifier nos tarifs pour ce service. Les changements aux tarifs demandés pour votre service n’entreront en vigueur qu’à la fin du mois en cours. Nous vous informerons de ces changements en affichant les conditions modifiées sur notre site Web, dans votre compte Tesla ou nous vous les enverrons par courriel. Vous êtes responsable de relire périodiquement ces conditions.

   Toutefois, lorsque le droit applicable exige la modification d’un ou de tous les aspects des éléments précités, nous vous informerons, à notre discrétion, par courriel ou à votre adresse postale ou en utilisant toute autre coordonnée en notre possession. Lorsque le droit l’exige ou à notre discrétion, cet avis vous sera fourni au moins trente (30) jours avant qu’un tel changement n’entre en vigueur (ou plus de temps selon ce qu’exige le droit applicable) et comme le droit l’exige, nous soulignerons la nouvelle clause ou la clause modifiée et son contenu avant un tel changement, ainsi que la date à laquelle le changement entrera en vigueur. Avant l’entrée en vigueur du changement, vous pouvez annuler cette entente plutôt que d’accepter ce dernier. Dans toute la mesure permise par le droit, votre seul recours et où le droit l’exige, vous pouvez refuser la modification et résilier ou annuler cette entente sans frais, frais d’annulation, pénalité ou indemnité de résiliation, en nous fournissant un avis à cet effet dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la modification et en utilisant les renseignements fournis dans l’avis, si la modification entraîne une augmentation des obligations pour vous ou une réduction des obligations pour nous. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, en continuant d’accéder et d’utiliser le service après la date spécifiée dans un tel avis, vous acceptez entièrement les conditions modifiées et d’être légalement lié par ces dernières. Si vous n’acceptez aucune des modifications apportées à ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le service et annuler votre abonnement.

3. Dispositions de paiement

   • Frais de tiers

     Vous êtes responsable de payer pour tout service qu’un tiers vous a fourni, lorsque ces services ne sont pas expressément couverts par votre service. Cette entente n’a aucune incidence sur les ententes que vous avez prises avec un tiers.

   • Taxes et surtaxes

     Les taux pour le service incluent les taxes au tarif en vigueur au moment de l’abonnement. Dans la mesure applicable, comme déterminé par nous à notre entière discrétion, en plus des taux pour le service, nous pouvons facturer les taxes provinciales et nationales, des suppléments pour les fonds pour le service universel provincial et fédéral et pour le service d’urgence 911 ou tous autres frais pour services d’urgence. En plus de tous les taux applicables au service, vous acceptez de payer toutes les taxes que nous ajouterons à votre facture.

   • Votre entente de paiement

     À moins d’indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens ($ CA). Vous devez payer tous les montants dus en totalité et en temps opportun et une carte de crédit active doit figurer à votre dossier. Vous acceptez que nous puissions prendre, sur votre carte de crédit, tout montant que vous nous devez. Nous débiterons votre paiement mensuel sur cette carte de crédit à la date d’anniversaire mensuelle d’entrée en vigueur de cette entente. Tous les frais (dont les taux pour le service, les taxes et les suppléments) seront payés à l’avance pour la période à laquelle ils s’appliquent et ils ne sont pas remboursables. Nous pouvons résilier ou suspendre votre service sans vous en aviser, si votre fournisseur de carte de crédit refuse notre transaction ou si votre carte est expirée. Même si nous résilions ou suspendons votre service, vous serez tout de même responsable des frais encourus jusqu’au moment de cette suspension ou résiliation.

     Vous consentez et nous autorisez à : (1) vérifier, nous-mêmes ou avec l’aide d’un tiers, vos informations de carte de crédit, (2) recevoir des informations et des mises à jour sur votre compte de l’institution financière émettrice de votre carte de crédit et (3) à consulter vos antécédents de crédit et à obtenir un rapport de solvabilité. Nous utiliserons ces informations pour décider si nous devons vous facturer le service ou vous fournir ce dernier.

4. Résiliation, suspension, réactivation, modification et transfert de service

   • Suspension ou résiliation

     Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons suspendre ou résilier le service de votre compte, avec ou sans vous en avertir, à tout moment et pour toute raison à notre entière discrétion, si nous soupçonnons de bonne foi, entre autres, que votre service est utilisé à des fins non autorisées ou inappropriées, si nous pensons de bonne foi que vous avez violé cette entente ou pour toutes raisons sans rapport avec vous ou avec votre compte avec nous. Si nous suspendons ou résilions votre service pour quelque raison que ce soit, vous reconnaissez et acceptez que vous n’aurez plus accès à ce dernier.

     Si nous décidons de mettre fin à votre service, vous n’aurez pas droit à un remboursement ou à un crédit, peu importe la raison de cette résiliation.

   • Annulation de votre part

     Vous pouvez annuler le service à tout moment par votre compte Tesla ou en communiquant avec l’équipe du soutien à la clientèle et en nous informant que vous désirez annuler le service. Vous n’aurez, en aucun cas, droit à un remboursement.

   • Réactivation du service

     Si nous résilions ou suspendons votre service, vous n’avez pas le droit de réactiver votre service, même si vous réglez les problèmes qui ont entraîné cette résiliation ou cette suspension. Tesla peut, à son entière discrétion, décider ou non de vous permettre de réutiliser le service après une résiliation ou une suspension.

   • Transfert du service, vente du véhicule, résiliation de la location

     Le service n’est pas transférable aux futurs propriétaires du véhicule.

     Vous devez nous informer si vous vendez ou transférez votre véhicule ou si voulez mettre fin à votre location. Si vous ne nous informez pas d’un tel événement, vous demeurerez responsable des tous les coûts encourus pour les services en lien avec ce véhicule. Vous êtes responsable de supprimer toutes les données et tout contenu (dont vos renseignements personnels), le cas échéant, que vous aurez sauvegardés dans votre système avant de vendre ou de transférer votre véhicule.

5. Vos responsabilités

   • Votre responsabilité concernant le bon fonctionnement de votre véhicule et l’utilisation appropriée des services

     VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION OU LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUTE INFORMATION OU CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DU SERVICE EST UNIQUEMENT ET ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES ET RESPONSABILITÉS. IL EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ DE VOUS ASSURER QUE VOUS (OU TOUT AUTRE OCCUPANT DE VOTRE VÉHICULE) SUIVEZ LES INSTRUCTIONS D’UTILISATION DU SERVICE ET FAITES PREUVE DE DISCERNEMENT ET RESPECTEZ LES RÈGLES DE CIRCULATION AINSI QUE TOUTES LES AUTRES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES, LORS DE L’UTILISATION DE VOTRE VÉHICULE, DE L’UTILISATION DE L’ÉQUIPEMENT ET DU SERVICE OU DE L’ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA LÉGALITÉ DE L’UTILISATION DE L’UN DES SERVICES (OU DES DONNÉES D’ITINÉRAIRE ET DE DIRECTION QUE VOUS RECEVEZ) EN FONCTION DES CIRCONSTANCES.

   • Votre responsabilité concernant l’entretien de votre véhicule

     Afin que nous puissions fournir le service, votre véhicule doit être en bon état de fonctionnement et il doit avoir un système électrique en état de marche et un niveau de charge adéquat. Le service peut ne pas fonctionner si vous essayez de modifier ou d’ajouter à votre véhicule, ou de retirer de ce dernier, tout équipement ou logiciel qui n’est pas expressément autorisé par nous ou qui n’est pas compatible avec le service. Vous êtes entièrement responsable du bon entretien de votre véhicule et de ses systèmes.

   • Votre responsabilité concernant votre respect des conditions d’utilisation de tiers

     Pour pouvoir vous être offert, le service est intégré à ou peut interagir avec des applications, des sites Web et des services tiers (applications tierces). Ces applications tierces peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée, et votre utilisation de ces applications tierces sera régie par et assujettie à ces conditions et politiques de protection de la vie privée. Vous comprenez et acceptez que Tesla n’endosse pas et qu’elle n’est pas responsable des agissements ou du contenu des applications tierces ou de toute transaction que pouvez conclure avec le fournisseur de ces applications tierces et Tesla ne garantit pas la compatibilité ou la compatibilité à long terme de ces applications tierces avec le service. Les conditions d’utilisation pertinentes de tiers sont publiées dans nos manuels d’utilisation du propriétaire du véhicule et sur notre site Web.

   • Aucune utilisation commerciale ou revente du service

     Le service, y compris les messages, les données, les renseignements, le contenu ou tout autre matériel fourni dans le cadre du service (collectivement les « données »), est fourni uniquement pour votre usage non commercial et non pour la revente. Certaines données nous appartiennent ou sont la propriété de tiers et elles peuvent être soumises à un ou plusieurs droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, brevets ou autres protections légales. Vous ne pouvez pas (et ne pouvez pas permettre ou faire en sorte de permettre à une tierce partie de) vendre, revendre ou utiliser de toute autre manière le service ou toute donnée fournie par le biais du service à des fins commerciales, ni reproduire, copier, modifier, tenter de faire de l’ingénierie inverse, réaliser des travaux dérivés ou distribuer des données.

6. Disponibilité du service

   Nous nous efforçons de vous fournir l’accès au service. Toutefois, nous ne pouvons promettre que le service sera toujours disponible ni promettre qu’il le sera pour un pourcentage de temps précis. Des temps d’arrêt peuvent être nécessaires pour effectuer des entretiens dans le réseau ou le système, pour apporter des améliorations, en cas d’engorgement ou de panne. Plusieurs conditions hors de notre contrôle peuvent nous empêcher de vous fournir le service et le retarder, ou encore, compromettre la qualité du service. Nous retrouvons parmi ces exemples, les conditions atmosphériques, géographiques ou topographiques (telles que des immeubles très hauts, des collines ou des tunnels), des dommages ou des entretiens inadéquats à votre véhicule ou de l’équipement en bon état de fonctionnement, les lois, règles ou règlements gouvernementaux, la défaillance, l’engorgement ou les pannes dans les réseaux publics ou sans fil (comme une interruption du service cellulaire), la guerre, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les intempéries et les grèves du travail. Si un temps d’arrêt imprévu survient ou encore si nous éprouvons des difficultés à fournir le service, pour toute raison, nous pouvons, à notre entière discrétion suspendre ou résilier le service, sans avis et sans obligation envers vous. Si un tel événement se produit, vous n’aurez pas nécessairement droit à un crédit ou à un remboursement.
   
   En cas de modifications réglementaires, gouvernementales ou autres modifications imposées par la loi, ou d’interruption ou de modification des systèmes et services de télécommunications nécessaires (par exemple, si notre fournisseur de services sans fil met fin ou restreint les services sans fil du type utilisé par l’équipement de votre véhicule), vous êtes seul responsable du remplacement, ainsi que du coût de remplacement, de tout équipement qui est nécessaire à la suite d’un tel changement ou d’une telle interruption, sauf que si un tel changement se produit pendant la période de garantie de base de votre véhicule, quoique vous serez toujours responsable du coût d’un tel remplacement, nous serons responsables d’obtenir et de vous fournir les matériaux de remplacement nécessaires (le cas échéant).

7. Stipulation d’exonération de garanties

   DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE (SAUF DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC OÙ DE TELLES MESURES NE PEUVENT ÊTRE PRISES ENVERS UNE PERSONNE PHYSIQUE) TESLA NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA DISPONIBLE À UN MOMENT PRÉCIS OU EN TOUT TEMPS OU DANS UN EMPLACEMENT GÉOGRAPHIQUE OU QUE LE SERVICE SERA OFFERT SANS INTERRUPTION, RETARD OU ERREUR. NI NOUS NI AUCUN DE NOS PARTENAIRES DE SERVICE N’OFFRONS DE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, SUR (1) L’ÉQUIPEMENT OU TOUT AUTRE MATÉRIEL OU LOGICIEL UTILISÉ EN LIEN AVEC LE SERVICE, (2) LE SERVICE, (3) L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU (4) TOUT AUTRE DONNÉE OU RENSEIGNEMENT OU AUTRE SERVICE OFFERT PAR LE BIAIS DU SERVICE. CECI COMPREND, ENTRE AUTRES, LES GARANTIES DE SÉCURITÉ, DE TITRE, DE CONTENU, DE QUALITÉ, DE PRÉCISION, DE RAPIDITÉ D’EXÉCUTION, D’EXHAUSTIVITÉ, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE OU UTILISATION PARTICULIER. TOUTES CES GARANTIES SONT FORMELLEMENT EXCLUES PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION. NOUS DÉCLINONS FORMELLEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE.
   
   Les seules garanties applicables à l’équipement dans votre véhicule sont celles prolongées qui entrent dans le cadre de votre achat ou location du véhicule. Cette garantie ne couvre pas l’entretien de votre véhicule, en tout ou en partie.

8. Limitation de responsabilité

   DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE (SAUF DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC OÙ DE TELLES MESURES NE PEUVENT ÊTRE PRISES ENVERS UNE PERSONNE PHYSIQUE) EN VOUS ENGAGEANT ENVERS CES CONDITIONS D’UTILISATION OU EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS RENONCEZ À DES DROITS IMPORTANTS ET VOUS ACCORDEZ VOTRE CONSENTEMENT EXPRÈS AUX DIFFÉRENTES ACTIONS QUE NOUS PRENDRONS OU QUE PRENDRONT LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET ENTITÉS TESLA ET NOS PARTENAIRES DE SERVICE (COMME DÉCRIT DANS CES CONDITIONS).

   Ni nous ni aucune société affiliée ou entité Tesla ni nos partenaires de service n’assument les risques ou les responsabilités associés à votre utilisation du service ou de toute information ou tout autre contenu offert par le biais du service. Vous reconnaissez et acceptez que ni nous ni aucune société affiliée ou entité Tesla ni aucun de nos partenaires de service ne sommes responsable des appels interrompus ou des interruptions de service ou des problèmes causés par ou auxquels vous avez contribué ou causés par un tiers, des bâtiments, des collines, des tunnels, une congestion du réseau, les conditions atmosphériques, des catastrophes naturelles ou des cas de force majeure ou par toute autre condition ou circonstance hors de notre contrôle (comme décrit ci-dessus dans la section 6 des présentes conditions).

   Dans toute la mesure permise par le droit applicable (sauf dans la province de Québec où de telles mesures ne peuvent être prises envers une personne physique), ni nous ni aucune société affiliée ou entité Tesla ni nos partenaires de service ne sommes responsables (1) de notre incapacité à contacter un partenaire de service ou une autre partie dans une situation particulière (dont le personnel d’urgence), (2) de tout acte ou omission de toute autre entreprise fournissant une partie de notre service ou tout équipement fourni pour ce service, (3) des erreurs ou omissions de tout fournisseur, revendeur ou fabricant participant aux offres faites par notre intermédiaire ou (4) de tout dommage résultant et causé par l’utilisation, l’installation, la réparation ou l’entretien par vous (ou par toute personne que vous autorisez) du service ou de tout produit ou service fourni par ou fabriqué par des tiers.

   DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE (SAUF DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC OÙ DE TELLES MESURES NE PEUVENT ÊTRE PRISES ENVERS UNE PERSONNE PHYSIQUE) SI NOUS, TOUTE SOCIÉTÉ AFFILIÉE OU ENTITÉ TESLA OU UN DE NOS PARTENAIRES DE SERVICE SOMMES TROUVÉS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ QUE NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE, AINSI QUE CELLE DE TOUTE SOCIÉTÉ AFFILIÉE OU ENTITÉ TESLA OU DE NOS PARTENAIRES DE SERVICE, ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN VERTU DE TOUTE THÉORIE OU POUR TOUTE CAUSE (Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, TOUTE DÉFAILLANCE OU INTERRUPTION DE SERVICE PRÉVUE DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION, FRAUDE, MAUVAISE REPRÉSENTATION, VIOLATION DE CONTRAT, BLESSURE PERSONNELLE OU RESPONSABILITÉ DU FABRICANT), SERA LIMITÉE À UN MONTANT ÉGAL À LA PARTIE DES TAUX DE SERVICE QUI VOUS SONT FACTURÉS POUR LES SERVICES SOUMIS À LA RÉCLAMATION POUR LA PÉRIODE DE SERVICE PENDANT LAQUELLE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT EST SURVENU ET IL NE PEUT DÉPASSER LE TAUX DE SERVICE MENSUEL. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NI NOUS NI TOUTE SOCIÉTÉ AFFILIÉE OU ENTITÉ TESLA NI TOUT PARTENAIRE DE SERVICE N’AURAIT CONVENU DE VOUS FOURNIR LE SERVICE OU L’ÉQUIPEMENT SANS VOTRE ACCORD À CETTE LIMITATION, ET QUE CETTE LIMITATION EST UNE DISPOSITION ESSENTIELLE DE CETTE ENTENTE. DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE PLAFOND POUR TOUT DOMMAGE STIPULÉ DANS CE PARAGRAPHE REPRÉSENTE NOTRE RESPONSABILITÉ UNIQUE ET EXCLUSIVE, AINSI QUE CELLE DE TOUTE SOCIÉTÉ AFFILIÉE OU ENTITÉ TESLA OU TOUT PARTENAIRE DE SERVICE. LES LIMITES OU EXCLUSIONS STIMULÉES DANS CETTE SECTION S’APPLIQUERONT ET AURONT PRÉSÉANCE MALGRÉ TOUT DÉFAUT DE REMPLIR UNE FONCTION ESSENTIELLE OU L’ÉCHEC DE TOUT RECOURS.

   DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE (SAUF DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC OÙ DE TELLES MESURES NE PEUVENT ÊTRE PRISES ENVERS UNE PERSONNE PHYSIQUE) EN AUCUN CAS NOUS, TOUTE SOCIÉTÉ AFFILIÉE OU ENTITÉ TESLA OU PARTENAIRE DE SERVICE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE, ET VOUS NE POUVEZ RÉCLAMER AUCUN (A) DOMMAGE PUNITIF, EXEMPLAIRE, DOMMAGES-INTÉRÊTS AU TRIPLE, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU SPÉCIAL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES PROFITS OU LES REVENUS PERDUS (MÊME SI NOUS OU TOUTE SOCIÉTÉ AFFILIÉE OU ENTITÉ TESLA OU NOS PARTENAIRES DE SERVICE AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) OU (B) HONORAIRE D’AVOCAT. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS PRENDRE ET DE RENONCER DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI (SAUF DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC OÙ DE TELLES MESURES NE PEUVENT ÊTRE PRISES ENVERS UNE PERSONNE PHYSIQUE) À TOUTE RÉCLAMATION POUR DOMMAGES AUTRES QUE LES DOMMAGES DIRECTS ET COMPENSATOIRES STIPULÉS PRÉCÉDEMMENT. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DONC CES LIMITATIONS PARTICULIÈRES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

   Dans toute la mesure permise par le droit applicable (sauf dans la province de Québec où de telles mesures ne peuvent être prises envers une personne physique), vous comprenez et acceptez que vous ne détenez aucun droit légal envers les sociétés affiliées et entités Tesla ou autres partenaires de service et que ces derniers n’assument aucune responsabilité de toute nature que ce soit et en tout état de cause, sauf dans la mesure permise par la présente section, quelle que soit la forme de la poursuite, que ce soit pour rupture de contrat, problème de garantie, de la négligence, une responsabilité stricte en matière délictuelle ou autrement liée ou découlant du service et vous renoncez à faire toutes réclamations ou demandes. Dans toute la mesure permise par le droit applicable (sauf dans la province de Québec où de telles mesures ne peuvent être prises envers une personne physique) si une société affiliée ou une entité Tesla ou un de nos partenaires de service se retrouve impliqué dans un conflit, vous acceptez également les limites de responsabilités imposées par ces entreprises à leurs clients.

9. Indemnisation, libération

   Vous acceptez de dédommager et de dégager de toute responsabilité, nous, chaque société affiliée et entité Tesla et chacun de nos partenaires de service, ainsi que chacun de nos partenaires affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, partenaires et employés respectifs, de et contre toute perte, toute responsabilité, tout règlement, toute pénalité, toute réclamation, toute cause d’action et toute demande (dont tous frais, dépenses ou honoraires d’avocat en découlant) (collectivement, les « réclamations »), quelle que soit la nature de la cause de ces réclamations et y compris les réclamations directes, alléguant la perte, les coûts, les dépenses, les dommages ou les blessures (dont, entre autres, les réclamations pour diffamation, calomnie ou tout dommage matériel, blessure corporelle ou décès), survenant de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, en lien avec votre (ou tout occupant de votre véhicule) utilisation du service, d’une violation de la présente entente, ou toute modification, utilisation contraire aux instructions, mauvaise utilisation ou non-utilisation du service ou de l’équipement concerné.

   Dans toute la mesure permise par le droit applicable (sauf dans la province de Québec où de telles mesures ne peuvent être prises envers une personne physique) vous acceptez que les limitations de responsabilité et d’indemnisation des présentes conditions survivent même après la fin de votre service et après la résiliation ou l’échéance du présent accord. Ces limitations de responsabilité s’appliquent non seulement à vous, mais à toute personne utilisant votre véhicule, le service, ainsi qu’à toute personne faisant une réclamation en votre nom et à toute réclamation déposée par votre famille, vos employés, vos clients ou autres découlant de ou liées à tout service que nous ou nos partenaires de service fournissons.

   DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE (SAUF DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC OÙ DE TELLES MESURES NE PEUVENT ÊTRE PRISES ENVERS UNE PERSONNE PHYSIQUE) SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE DE DÉGAGER, NOUS, CHAQUE SOCIÉTÉ AFFILIÉE ET ENTITÉ TESLA ET CHAQUE PARTENAIRE DE SERVICE DE TOUTE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ ET PERTE EN LIEN AVEC LE SERVICE OU L’ÉQUIPEMENT, DONT, ENTRE AUTRES, LES RÉCLAMATIONS POUR COMPROMISSION DE DONNÉES, POUR BLESSURES PERSONNELLES OU POUR TOUT DOMMAGE MATÉRIEL DÉCOULANT DE LA DÉFAILLANCE TOTALE OU PARTIELLE LORS DE L’EXÉCUTION DU SERVICE, MÊME SI CETTE DÉFAILLANCE A ÉTÉ CAUSÉE PAR DE LA NÉGLIGENCE DE NOTRE PART, DE TOUTE ENTITÉ TESLA OU DE TOUT AUTRE PARTENAIRE DE SERVICE OU EN RAISON DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE L’ÉQUIPEMENT EN QUESTION. VOUS ACCEPTEZ QUE CETTE DÉCHARGE CONCERNE ÉGALEMENT TOUTE PARTIE QUI RÉCLAMERAIT EN VOTRE NOM.

10. Entente d’arbitrage

    Veuillez lire attentivement cette disposition qui s’applique à tout différend entre vous et Tesla, inc. et ses sociétés affiliées (collectivement « Tesla »).

    Cet article 10 s’applique dans toute la mesure permise par le droit applicable et il ne s’applique pas aux personnes physiques résidant dans la province de Québec où il est illégal en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Si vous avez un problème ou un différend, veuillez nous envoyer un avis écrit à ce propos et la solution qui vous conviendrait à resolutions@tesla.com.

    Si ce différend n’est pas résolu dans les 60 jours, vous acceptez que tout litige découlant de ou en lien avec tout aspect de votre relation avec Tesla ne sera pas entendu devant un juge ou un jury, mais plutôt devant un arbitre unique et par arbitrage exécutoire par l’American Arbitration Association (AAA) selon ses règles d’arbitrage de protection du consommateur. Ceci comprend tout litige pouvant survenir avant cette entente, comme à propos de déclarations faites sur nos produits.

    Nous paierons à l’AAA tous les frais liés à l’arbitrage, qui lui sera tenu dans votre ville ou pays de résidence. Pour en savoir plus à propos des règlements et pour demander un arbitrage, vous pouvez appeler le bureau de l’AAA ou visiter le www.adr.org.

    L’arbitre peut seulement résoudre les différends entre vous et Tesla et il ne peut consolider des réclamations sans l’accord de toutes les parties. L’arbitre ne peut entendre des recours collectifs ni des réclamations ou demandes de représentation au nom d’autres personnes qui ont acheté ou qui louent des produits Tesla. En d’autres mots, vous et Tesla pouvez intenter une action contre l’autre seulement à titre personnel et non comme membre d’un recours collectif ou d’une action dérivée. Si un tribunal ou un arbitre décide qu’une des parties de cette entente en arbitrage ne peut être opposée à une réclamation ou un recours en particulier (comme une mesure de redressement déclaratoire ou injonctive), la réclamation ou le recours (et seulement celui-ci) devra être entendu devant les tribunaux et toute autre réclamation entendue en arbitrage.

    Si vous le préférez, vous pouvez choisir de porter votre recours devant la Cour des petites créances.

    Vous pouvez décider de retirer la clause d’arbitrage dans les 30 jours suivant la signature de cette entente en envoyant une lettre à : Tesla, Inc.; P.O. Box 15430; Fremont, CA 94539-7970, indiquant votre nom, le produit et votre intention de refuser la clause d’arbitrage. Vous ne choisissez pas de vous retirer, cette entente d’arbitrage outrepasse toute autre entente d’arbitrage entre nous, incluant toute entente d’arbitrage comprise dans un contrat de location ou de financement.

11. Logiciel

    Nous utilisons des logiciels pour vous offrir le service. Nous possédons ou avons des droits sur tous ces logiciels et vous n’acquérez aucun droit sur ces logiciels autres que le droit de les utiliser dans la mesure raisonnablement nécessaire pour que vous puissiez utiliser le service conformément à ces conditions. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons, de temps à autre, mettre à jour ou modifier le logiciel contenu dans votre véhicule et nous pouvons le faire à distance sans vous en avertir ni obtenir votre consentement. Ces mises à jour logicielles et modifications peuvent affecter ou effacer des données que vous avez enregistrées sur l’équipement dans votre véhicule (comme des informations sur une destination ou un itinéraire précis). Nous ne sommes pas responsables des données perdues ou effacées (ou autrement affectées) et vous êtes seul responsable des données que vous avez téléchargées, téléversées, transmises ou autrement stockées depuis, vers, sur ou par le biais de l’équipement ou du service.

    Vous comprenez que les logiciels disponibles dépendent de la configuration du véhicule et de la région géographique, car ces derniers peuvent affecter l’accès au service ou à ses fonctionnalités.

12. Conditions additionnelles

    • Droit applicable

      Les conditions de cette entente sont régies par les lois de la province, la plus près de votre adresse que vous avez inscrite dans votre compte Tesla au moment de la commande, et dans laquelle nous sommes autorisés à vendre des véhicules automobiles.

    • Entente complète

      Cette entente représente l’intégralité de l’entente conclue entre vous et nous à ce sujet. Cette entente remplace toute autre entente, communication ou représentation, orale ou écrite, entre nous, passée ou présente. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous ne sommes pas responsables des déclarations, ententes, représentations, garanties ou engagements, oraux ou écrits, y compris, entre autres, les déclarations de tiers concernant ou se rapportant au service, sauf si ces déclarations, ententes, garanties de représentation ou engagements sont formellement contenus ou intégrés dans les présentes conditions.

    • Droit de survie

      Dans toute la mesure permise par le droit applicable, même après la fin de votre service et après la résiliation ou l’expiration de cette entente, et à moins que cette entente soit remplacée par une nouvelle entente formellement conclue entre nous, les dispositions de ces conditions survivront.

    • Renonciation, divisibilité

      Aucune renonciation à une quelconque partie de ces conditions, ou tout manquement dans celles-ci, dans un cas donné, ne nous obligera à renoncer à toute autre instance ou manquement. Aucune renonciation à l’un de nos droits n’est en vigueur, sauf si nous signons un avis écrit à cet effet. Si une clause de ces conditions est déclarée nulle ou inopposable, elle doit être abrogée et toutes les autres clauses de ces conditions resteront valables et applicables et elles doivent être interprétées dans la mesure du possible pour représenter la volonté des parties au moment où cette entente a été conclue.

    • Attribution

      Nous pouvons, à notre entière discrétion, attribuer ces conditions, en tout ou en partie, à toute personne ou entité de notre choix, à tout moment, sans que vous en soyez avisé.

    • Contactez-nous

      Vous pouvez communiquer avec nous en appelant notre équipe du soutien à la clientèle au 877 798-3752 ou en nous écrivant au 3500 Deer Creek, Palo Alto, CA 94304, ou encore, par le biais de notre page de soutien en ligne au tesla.com/support/contact.

Rappel

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Politiques d’approvisionnement responsable

Tesla, inc. et ses filiales (« Tesla ») exigent de leurs fournisseurs (toutes les entreprises ou personnes de qui Tesla reçoit des biens et des services, ainsi que leurs employés, agents et sous-traitants) qu’ils mènent leurs opérations partout sur la planète de manière responsable, conformément à la mission de Tesla d’accélérer la transition mondiale vers l’énergie durable et en respectant la présente politique relative aux matériaux responsables, ainsi que les principes énumérés ici en plus des exigences de notre Politique en matière des droits de la personne et de notre Code de conduite des fournisseurs. Tesla travaillera en collaboration avec ses fournisseurs pour assurer une mise en œuvre diligente des exigences énoncées dans les présentes et vérifiera et appliquera la conformité de manière équitable et cohérente lorsque nécessaire.

Conformité aux lois et aux règlements

Les fournisseurs de Tesla ont la responsabilité de s’assurer que leurs activités, ainsi que leurs produits et services fournis à Tesla, soient conformes à toutes les lois et réglementations applicables nationales ou d’une autre instance. Cette responsabilité comprend, notamment, le respect des lois applicables en matière de subornation, de corruption et de conflits d’intérêts.

Politique en matière de matériaux responsables

L’objectif de la Politique en matière de matériaux responsables de Tesla est d’assurer que la façon dont nos fournisseurs s’approvisionnent en matières premières et leurs dérivés ne soit pas contraire à la mission de Tesla de créer un avenir durable. Les fournisseurs de Tesla doivent déployer des efforts raisonnables pour assurer que les pièces et les produits fournis à Tesla n’encouragent pas les conflits armés, les abus aux droits de l’homme ou la dégradation de l’environnement, peu importe d’où ils proviennent. Pour tous les matériaux utilisés dans les produits Tesla, cette dernière exige que ses fournisseurs établissent des politiques, des cadres de contrôle pour assurer la bonne diligence et des systèmes de gestion conformes au Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque ou qu’ils se conforment aux lignes directrices de L’OCDE pour les entreprises multinationales. Les exigences de Tesla pour les fournisseurs sont conçues dans l’optique d’atteindre l’objectif de s’approvisionner uniquement en matériaux auprès de fournisseurs dont les activités sont en accord avec la mission de l’entreprise.

L’objectif de Tesla est de créer une chaîne de valeur sans conflit. En tant que société ouverte aux États-Unis, Tesla dépose un rapport annuel auprès de la « Securities and Exchange Commission » des États-Unis conformément à la loi « Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act », qui détaille ses efforts de diligence raisonnable pour comprendre l’origine des minéraux de conflit utilisés dans ses produits et les efforts de l’entreprise pour éliminer de notre chaîne de valeur tout avantage découlant de l’approvisionnement de ces matériaux pour les groupes armés en République démocratique du Congo et dans les pays voisins. La SEC définit actuellement les « minéraux de conflit », également connus sous le nom de « 3TG », comme suit :

Lors de l’approvisionnement des matériaux 3TG, Tesla s’attend à ce que ses fournisseurs partagent son objectif et mettent en œuvre des étapes pour créer une chaîne d’approvisionnement sans conflit. Lorsque nos fournisseurs s’approvisionnent directement auprès de fonderies ou d’affineurs, nous exigeons que ces fonderies ou affineurs soient certifiés comme étant sans conflit conformément au Responsible Minerals Assurance Process de la Responsible Minerals Initiative ou d’un programme équivalent. Pour nos fournisseurs qui ne s’approvisionnent pas directement auprès de fonderies ou d’affineurs, nous nous attendons à ce qu’ils s’engagent avec leur propre chaîne d’approvisionnement et qu’ils exigent un approvisionnement uniquement auprès de fonderies ou d’affineurs qui sont conformes au Responsible Minerals Assurance Process. Lorsqu’elle découvre que des fournisseurs s’approvisionnent auprès de fonderies ou d’affineurs qui ne sont pas conformes, Tesla exige que ces fournisseurs commencent à utiliser immédiatement des chaînes d’approvisionnement intégralement conformes. Tesla peut exiger que ces fournisseurs prouvent qu’ils ont effectué les changements nécessaires et qu’ils ont retiré de leur chaîne d’approvisionnement les fonderies ou affineurs non conformes. Tesla reconnaît l’importance de l’exploitation minière pour les communautés locales et encourage l’approvisionnement éthique en République démocratique du Congo. Comme recommandé par l’OCDE, nous ne favorisons pas un embargo, implicite ou explicite, sur tout matériel provenant de la République démocratique du Congo, mais nous permettons plutôt l’approvisionnement dans cette région lorsqu’elle est faite de manière responsable par l’entremise de chaînes de valeur vérifiées.

En plus des minéraux de conflit, Tesla reconnaît le potentiel d’abus et de dommages environnementaux dans l’approvisionnement des matières premières associées à d’autres matériaux, notamment le cobalt, le nickel, le lithium et le mica. Comme pour les fournisseurs de 3TG, Tesla exige de ces fournisseurs qu’ils documentent leurs efforts pour surveiller leur chaîne d’approvisionnement afin de déceler tout signal d’alarme indiquant le recours au travail infantile ou au travail forcé ou toute contribution à des conflits ou des violations des droits de l’homme, ainsi que tout impact environnemental causé par l’extraction ou le traitement de ces matériaux tout au long de la chaîne de valeur. Les fournisseurs doivent mettre en œuvre des programmes de diligence raisonnable pour les chaînes de valeur de ces matériaux et ils doivent utiliser le modèle de rapport de la Responsible Minerals Initiative pour le recueil d’informations lorsqu’un tel modèle est offert. Pour tous les autres matériaux, Tesla vérifiera continuellement leur source pour détecter tous les risques et les signaux d’alerte, et lorsqu’un risque est établi, elle collaborera avec ces fournisseurs pour résoudre les problèmes et aligner ses efforts en conséquence.

Le partage des informations sur l’approvisionnement est essentiel à nos efforts d’approvisionnement responsable, et tous les fournisseurs de Tesla sont tenus de fournir sur demande des renseignements à propos de leurs sources d’approvisionnement, de leurs efforts de diligence raisonnable et de leurs résultats pour tous les matériaux qui figurent dans cette politique de matériaux responsables.

Rapport sur les minerais de conflit

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Dernière mise à jour : mai 2022

Politique en matière des droits de la personne

Tesla a la conviction que le traitement éthique de toutes les personnes et le respect des droits de l’homme sont au cœur de notre mission d’un avenir durable et elle croit que toutes les entreprises de notre chaîne d’approvisionnement ont la responsabilité de soutenir notre mission et de partager notre respect des droits de l’homme. Cette politique sur les droits de l'homme est la formalisation de notre engagement à défendre et à respecter ces droits et les valeurs qu’ils représentent. Nous approuvons notre définition des droits de l’homme et celle-ci est basée sur la Déclaration universelle des droits de l’homme (« DUDH ») des Nations Unies. La DUDH met l’accent sur la dignité, le respect et l’égalité, sans discrimination, pour tous. Nous nous engageons à faire respecter ces droits et ces valeurs tout au long de notre chaîne de valeur, notamment en ce qui concerne nos employés, nos clients, nos actionnaires, nos fournisseurs et les communautés dans lesquelles nous exerçons nos activités. Nous nous attendons à ce que nos fournisseurs soutiennent et promeuvent également ces valeurs dans leurs propres activités et dans celles de leurs propres fournisseurs.

Aborder les risques en matière de droits de l’homme nécessite un effort continu, un engagement envers notre chaîne de valeur pour les impacts potentiels et l’intégration des commentaires des parties prenantes externes, ainsi que la révision et la mise à jour de nos propres politiques, lorsque nécessaire. Tesla s’engage aussi à résoudre tous les problèmes potentiels liés aux droits de la personne, tant dans le cadre de nos propres opérations que dans celles de notre chaîne de valeur.

Santé et sécurité

Les fournisseurs doivent s’assurer que leurs employés et entrepreneurs bénéficient d’un environnement de travail sain et sécuritaire. Le Code de conduite des fournisseurs de Tesla offre des conseils sur les attentes de Tesla et les procédures de conformité réglementaire qui permettent d’assurer la santé et la sécurité des employés de Tesla. Les fournisseurs doivent lire notre Code de conduite des fournisseurs pour comprendre nos exigences minimales en matière de santé et de sécurité dans leurs propres activités.

Travail forcé, esclavage et traite des personnes

Tesla est engagée à ce que toute sa chaîne de valeur, des matières premières à la production finale, soit exempte de toute forme de travail forcé ou d’esclavage, de servitude pour dettes ou de traite de personnes. Tesla ne tolère pas, et ne tolérera pas le recours à du travail non volontaire, notamment de prisonnier ou de personne de tout âge, dans la fabrication de ses produits. De plus, Tesla n’accepte pas, et n’acceptera pas, les produits et les services de fournisseurs impliqués dans toute forme de travail forcé ou de traite de personnes. La traite de personnes et le travail forcé sont considérés comme criminels en vertu des lois provinciales, fédérales et internationales. Nous ne tolérons aucune tactique de contrôle directe ou indirecte, notamment les châtiments corporels ou la menace de châtiments corporels de tous ordres, les abus économiques, émotionnels ou familiaux dans nos installations ou dans les installations de nos fournisseurs. Tesla reconnaît que ces délits existent dans le monde et elle demande à ses fournisseurs de l’aider dans ses efforts pour y mettre fin, peu importe leur situation géographique ou leur positionnement dans notre chaîne de valeur.

Milieu de travail respectueux et égalité des chances

Tesla reconnaît la valeur des différentes origines et des différents points de vue au sein de notre personnel et elle encourage pleinement l’égalité des chances pour tous les employés, actuels et potentiels. Nous ne tolérons pas non plus toute discrimination en raison de la race, de la couleur, de la religion, des croyances, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’expression ou de l’identité de genre, de l’origine, d’un handicap, de l’état de santé, du statut militaire et du statut de vétéran, de l’état matrimonial, d'une grossesse ou de toute autre caractéristique protégée en vertu de la loi, des règlements ou des ordonnances et nous exigeons de nos fournisseurs respectent de la même façon leurs employés.

Protection de l’environnement

Dans ses propres opérations, Tesla s’efforce de réduire l’impact sur l’environnement en utilisant l’énergie renouvelable, le recyclage des matériaux et la protection de la biodiversité, pour ne nommer que quelques-uns de nos efforts. Tesla s’attend à ce que ses fournisseurs partagent son objectif de reconnaître la protection de l’environnement comme principe fondamental à un avenir durable. Des renseignements supplémentaires à propos de nos attentes envers nos fournisseurs en matière de protection de l’environnement sont disponibles dans notre Code de conduite des fournisseurs.

Travail infantile et jeunes travailleurs

Tesla respecte strictement les lois locales et nationales limitant l’emploi des travailleurs mineurs. Indépendamment des lois locales, aucun travailleur d’une installation ou d’un emplacement qui fournit des matériaux utilisés dans les produits Tesla ne peut être âgé de moins de 15 ans. Tesla encourage la formation des employés potentiels par l’entremise de périodes de formation ou de programmes étudiants-travailleurs. Cependant, ces programmes doivent être conçus pour le bien des étudiants et comporter une formation. Les participants à ces programmes ne doivent pas effectuer de travail pouvant nuire à leur santé ou leur sécurité, notamment travailler lors des quarts de nuit ou effectuer des heures supplémentaires. Tous les participants doivent être équitablement rémunérés pour leur travail en fonction des lois en vigueur.

Relation avec les communautés

Tesla s’engage à être un membre responsable des communautés dans lesquelles elle s'installe et exerce ses activités. Cela va au-delà de sa capacité à créer des emplois et à contribuer à la création de valeur locale. Elle s’attend à ce que ses fournisseurs mettent tout en œuvre pour améliorer continuellement les aspects positifs et réduire tout impact négatif de leurs activités sur la communauté locale, notamment en ce qui concerne les facteurs environnementaux, sociaux et de qualité de vie.

Droits des Autochtones

L’industrie minière sur laquelle Tesla s’appuie pour se procurer de nombreuses matières premières qui entrent dans la composition de ses produits a historiquement eu un impact négatif sur les droits des peuples et des communautés autochtones dans les régions où elle se trouve. Pour toutes les opérations d’extraction et de traitement des matières premières utilisées dans les produits Tesla, elle s’attend à ce que ses fournisseurs collaborent avec les représentants autorisés des communautés autochtones et qu’ils incluent le droit au consentement libre et éclairé dans leurs opérations.

Conformité interne

Tous les employés et sous-traitants de Tesla sont tenus de se conduire d’une manière conforme aux politiques ci-dessus. Tesla peut régulièrement mettre à jour ces politiques pour maintenir sa légitimité par rapport à ses activités croissantes et aux risques cernés au sein de sa chaîne de valeur. De plus, Tesla s’engage à :

• Former les employés concernés sur les minéraux de conflit, la traite de personnes, le travail infantile et le travail forcé, et surtout, l’atténuation de ces risques à l’intérieur de la chaîne de valeur de Tesla.
• Déterminer si elle a des motifs raisonnables de croire qu’un fournisseur est impliqué dans la traite de personnes, le travail forcé, le travail infantile ou l’utilisation des minéraux de conflit.
• Éliminer progressivement l’achat des biens ou des services d’un fournisseur qui est reconnu pour avoir été impliqué dans la traite de personnes, le travail forcé, le travail infantile ou l’utilisation des minéraux de conflit, si le fournisseur ne prend pas de mesures correctives dans un délai raisonnable.
   

Conformité des fournisseurs aux attentes de la politique

Tesla respecte le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour une entreprise responsable lors de la reconnaissance des risques au sein de sa chaîne de valeur. Tesla exige de ses fournisseurs qu’ils coopèrent dans le cadre de ses efforts et qu’ils nous aident à reconnaître et à supprimer les pratiques qui sont contraires à nos politiques au sein de notre chaîne de valeur. Les fournisseurs sont tenus de fournir les informations demandées concernant les violations potentielles de nos politiques au sein de la chaîne de valeur. Les fournisseurs doivent également consulter le Code de conduite des fournisseurs de Tesla pour obtenir plus de détails à propos des attentes concernant leurs systèmes de gestion et les pratiques qui doivent être respectées. Pour toutes les politiques Tesla applicables et conformément aux lois des pays dans lesquels nos fournisseurs opèrent, les fournisseurs Tesla doivent :

• évaluer sa chaîne d’approvisionnement pour s’assurer de respecter les politiques de Tesla en matière de droits de la personne et de matériaux responsables, notamment pour tout ce qui touche les minéraux de conflit, la traite de personnes, l’esclavage, le travail infantile et les impacts environnementaux, et, sur demande, partager leurs conclusions avec Tesla;
• vérifier les fournisseurs dans leur propre chaîne de valeur afin de s’assurer qu’ils respectent les politiques de Tesla en matière de droits de la personne et de matériaux responsables et, sur demande, partager la portée et les résultats de ces évaluations avec Tesla;
• certifier que les matériaux incorporés aux produits Tesla sont conformes aux lois relatives aux minéraux des conflits, à l’esclavage, au travail infantile et à la traite de personnes du territoire ou des pays où leurs activités ont lieu, et sur demande, fournir une preuve de cette certification;
• veiller à ce que tous les employés, entrepreneurs et sous-traitants agissent conformément aux politiques de Tesla sur les droits de l’homme et les matériaux responsables, notamment en fournissant une formation adéquate et en prenant des mesures disciplinaires ou en effectuant des mises à pied, le cas échéant.

Dernière mise à jour : juillet 2021

Mécanisme de règlement des griefs

Vous pouvez communiquer avec le conseil d'administration de Tesla pour nous faire part de vos commentaires ou de vos préoccupations. Veuillez nous écrire au :

Secrétaire général
 Tesla
3500 Deer Creek Rd.
Palo Alto, CA 94304

Vous pouvez soumettre vos commentaires anonymement ou confidentiellement par la poste. Vous pouvez aussi indiquer si vous êtes un actionnaire, un client, un fournisseur ou une autre partie intéressée.

Vous pouvez aussi nous faire parvenir vos commentaires ou vos préoccupations par courrier électronique au : legal@tesla.com.

Code de conduite des fournisseurs

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Dernière mise à jour : juillet 2021

Conditions d’utilisation de la plateforme de comptes professionnels Tesla

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Dernière mise à jour : avril 2022

Code d’éthique d’entreprise de Tesla

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Dernière mise à jour : 10 décembre 2021

Politique en matière de véhicules non pris en charge ou destinés à la récupération

Un véhicule non pris en charge ou destiné à la récupération est un véhicule ayant été déclaré perte totale, généralement après avoir subi des dommages importants causés par un accident, une inondation, un incendie ou des aléas similaires, et ayant été immatriculé (ou se qualifiant pour l'être) et/ou ayant été désigné sur son titre de propriété par son propriétaire comme étant un véhicule de récupération ou l'équivalent en accord avec les juridictions locales ou conformément aux pratiques du secteur. L'immatriculation ou l'attribution de titre de propriété en tant que destiné à la récupération ne peut en aucun cas être retiré du véhicule afin que toute personne à venir comprenne l'état et la valeur dudit véhicule. Tesla ne garantit pas la sécurité ou le caractère opérationnel des véhicules destinés à la récupération. Les réparations effectuées pour ramener le véhicule destiné à la récupération en état de fonctionner peuvent ne pas répondre aux normes ou spécifications de Tesla. C'est la raison pour laquelle le véhicule n'est pas pris en charge. En conséquence, toute défaillance, tout dommage ou toute blessure survenant suite aux réparations en question ou l'utilisation continue d'un véhicule non pris en charge relèvent de la responsabilité exclusive du propriétaire du véhicule.

Tant que Tesla n'a pas confirmé que le véhicule est conforme à ses normes de sécurité et spécifications de véhicule, Tesla n'effectuera et ne prendra en charge aucune réparation qui concerne les systèmes de batterie haute tension du véhicule en raison de la probabilité que ledit véhicule destiné à la récupération ait subi des dommages qui :

• Rendent le véhicule dangereux à conduire
• Rendent le véhicule dangereux pour tout réparateur pouvant y effectuer un travail
• Puissent endommager l'équipement de Tesla, tels que les Superchargeurs

Lorsqu'un véhicule est classé comme destiné à la récupération :

• Toute garantie limitée et tout contrat de service d'entretien prolongé de Tesla pour le véhicule sont frappés de nullité.
  REMARQUE : Les réparations sur le véhicule dues à des rappels seront effectuées à moins que leur réalisation en toute sécurité ne soit empêchée par l'état dudit véhicule ou par des modifications non faites par Tesla Si un Centre de service Tesla détermine que la réparation du véhicule ne peut se faire en toute sécurité, la réparation due au rappel ne sera pas réalisée avant que le client ait ramené le véhicule dans un état jugé par le Centre de service comme conforme pour une réparation en toute sécurité.
• Le superchargement est en panne de façon permanente.
• La disponibilité des pièces n'est pas affectée. Toute pièce sans restriction ou en vente libre peut être achetée pour un véhicule destiné à la récupération ou désigné comme tel.
• Une « Inspection de sécurité de haute tension pour véhicule destiné à la récupération ou désigné comme tel » peut être effectuée (aux frais du client) sur le véhicule afin de déterminer s'il est possible de travailler en toute sécurité et d'accéder aux composants liés à la haute tension.

Pour plus d'information à propos de cette politique, veuillez communiquer avec un Centre de service Tesla.

Ce que vous devez savoir si vous utilisez le Dogecoin

Nous espérons que vous êtes excité d’utiliser le Dogecoin pour acheter des produits Tesla admissibles! Vous trouverez une tonne d’informations utiles ici et dans la FAQ Dogecoin. Veuillez lire attentivement ces deux sources d’informations, car lorsque vous utilisez le Dogecoin pour acheter nos produits, vous acceptez tout ce qui est stipulé ici et dans la FAQ.

Les paiements en Dogecoin sont irréversibles. C’est comme ça que le réseau Dogecoin fonctionne – il est impossible de se reprendre. Assurez-vous donc d’entrer le montant Dogecoin exact dans le champ du montant et la bonne adresse du portefeuille Dogecoin dans le champ du destinataire.

Paiements insuffisants ou payés en trop. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre paiement Dogecoin correspond au prix d’achat indiqué. Le prix du Dogecoin expirera après un certain temps; et s’il expire avant la fin du processus de paiement, vous devrez peut-être recommencer, ce qui pourrait entraîner un nouveau prix Dogecoin. Si vous n’envoyez pas le montant Dogecoin proposé exact, nous pourrions annuler votre commande et vous rembourser. Important : Veuillez ne pas payer plus que le montant demandé. Si vous entrez un montant SUPÉRIEUR au montant Dogecoin, nous ne serons peut-être pas en mesure de rembourser le montant supplémentaire. De plus, il est possible que nous n’acceptions pas toujours le Dogecoin comme mode de paiement.

Remboursements. Si vous avez droit à un remboursement, nous pouvons vous rembourser (1) le montant exact en Dogecoin que vous avez inscrit lorsque vous avez effectué l’achat ou (2) le prix initial de l’achat en dollars canadiens. Le choix de l’option de remboursement nous revient (nous pourrions choisir une option plutôt qu’une autre pour essayer d’obtenir votre remboursement plus rapidement). Mais cela signifie également que vous assumez tous les risques associés aux changements que peut subir la valeur du Dogecoin entre le moment où vous avez effectué l’achat et le moment où vous obtenez le remboursement (sous la forme que nous aurons choisie). Par exemple, si nous vous remboursons en Dogecoin, la valeur de ce montant en Dogecoin pourrait être bien inférieure à ce qu’elle était lorsque vous avez effectué votre achat. Si nous vous remboursons en dollars canadiens, ce montant en dollars canadiens pourrait être bien inférieur à la valeur marchande du Dogecoin au moment où vous avez effectué votre paiement.

Respect de la loi. Si vous utilisez le Dogecoin, vous devez respecter toutes les lois qui s’appliquent à votre utilisation du Dogecoin. De plus, vous comprenez que nous pouvons vous demander des renseignements dans le but de vérifier votre identité et de détecter des cas de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme, de fraude ou de tout autre crime financier. Vous acceptez :

• De nous fournir toutes les informations que nous demandons (afin que nous puissions vérifier votre identité) et vous nous assurez qu’elles sont exactes (et que vous les mettrez à jour au besoin).
• De nous donner la permission de demander des informations à votre sujet afin de vérifier que vous êtes bien qui vous prétendez être et de prendre des mesures pour vérifier votre identité et nous protéger tous de la fraude ou des crimes financiers.
• De nous permettre de partager vos renseignements personnels avec les agences d’évaluation du crédit ou avec les agences gouvernementales qui enquêtent sur la fraude ou les crimes financiers (pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez consulter l’Avis de confidentialité de Tesla à l’adresse www.tesla.com/legal/privacy).