Ressources supplémentaires

Conditions de planification d’un essai routier

En cliquant sur « Soumettre », je consens à ce que Tesla communique avec moi aux coordonnées que j’ai fournies concernant ma demande d’essai routier ou d’essai d’un véhicule de location, ainsi que pour me donner plus d’information sur les produits, les services et les événements régionaux de Tesla. Je comprends que ces appels ou ces messages texte peuvent utiliser la composition automatique ou assistée par ordinateur, ou encore des messages préenregistrés. Les frais standards de messagerie et de données s’appliquent. Je peux me désabonner à tout moment dans l’application Tesla ou en cliquant sur Me désabonner. Cela n’est pas obligatoire pour l’achat. Les conducteurs doivent avoir un permis de conduire valide et être âgés de 18 ans ou plus. Si vous n’en avez pas déjà un, Tesla créera automatiquement un compte Tesla. Vous devrez ensuite définir un nouveau mot de passe pour votre compte.

Entente relative à l’API de parc

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Dernière mise à jour : mars 2025

Conditions d’utilisation Tesla Assist

Tesla Assist est fourni par Tesla, Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « Tesla » ou « nous » ou « notre ») et est conçu pour répondre aux questions fréquemment posées sur les produits et services Tesla. Ses réponses (les « Services ») sont générées à l’aide d’un grand modèle de langage qui a accès à un vaste corpus de contenu, y compris les pages de produits et de soutien de Tesla, les manuels et le contenu généré par les commentateurs humains. Ce corpus n’est peut-être pas exhaustif ou entièrement à jour. Par conséquent, les réponses de Tesla Assist peuvent parfois fournir des informations inexactes ou incomplètes. Tesla Assist n’est pas conçu pour donner des conseils professionnels. Tesla Assist ne remplace en aucun cas la documentation ou les communications officielles de Tesla. En utilisant Tesla Assist, vous acceptez ces Conditions d’utilisation (les « Conditions »).

Utilisation acceptable. Les Services peuvent être utilisés uniquement pour répondre à vos questions sur les produits et services de Tesla.

Âge minimum. Pour utiliser les Services, vous devez avoir au moins 13 ans ou l’âge minimum requis dans votre pays. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez obtenir l’autorisation de vos parents ou tuteurs légaux pour utiliser les Services et ils doivent accepter les présentes conditions.

Risques liés à l’utilisation. L’utilisation des Services se fait à vos propres risques. Il ne faut pas considérer les Services comme votre unique source de vérité, car ils ne fournissent pas de conseils juridiques ou professionnels. Les réponses de Tesla Assist peuvent être inexactes et/ou incomplètes. Elles ne doivent pas être interprétées ou présentées comme reflétant notre point de vue ou nos recommandations.

Activités interdites. N’utilisez jamais les services de manière abusive, notamment en tenant des propos offensants, en envoyant du pollupostage, en violant des droits de propriété intellectuelle, en tentant de perturber le fonctionnement des services ou en enfreignant les lois locales. Vous ne pouvez pas tenter de faire de l’ingénierie inversée, de démonter les fonctionnalités des services, ni de contourner nos mesures de protection. Puisque nous ne pouvons garantir les réponses, vous ne pouvez pas les présenter comme des informations fiables. Tesla se réserve le droit de limiter ou de supprimer l’accès aux services à toute personne soupçonnée d’avoir participé à l’une de ces activités interdites.

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Modification. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment et sans préavis.

Exclusion de garanties. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SEULEMENT. SAUF DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POUVONS OFFRIR DE GARANTIE DE QUELQUE SORTE (EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE) EN CE QUI A TRAIT À NOS SERVICES. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, NOTAMMENT CELLES QUI COUVRENT LA QUALITÉ MARCHANDE, LE BON USAGE, LA SATISFACTION, LA SÉCURITÉ ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE POUVONS PAS VOUS ASSURER QUE NOS SERVICES SERONT EXEMPTS D’INTERRUPTIONS, D’IMPRÉCISIONS OU D’ERREURS.

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Limitation de responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de ce qu’on appelle, dans le jargon juridique, des « dommages indirects, particuliers ou consécutifs ». En cas de litige, le montant maximal du remboursement sera de 100 $.

Entente d’arbitrage. Veuillez lire attentivement cette disposition qui s’applique à tout différend entre vous et Tesla, inc. et ses sociétés affiliées (collectivement « Tesla »).

Si vous avez un problème ou un différend, veuillez nous envoyer un avis écrit à ce propos et la solution qui vous conviendrait à resolutions@tesla.com.

Si ce différend n’est pas résolu dans les 60 jours, vous acceptez que tout litige découlant de ou en lien avec tout aspect de votre relation avec Tesla ne sera pas entendu devant un juge ou un jury, mais plutôt devant un arbitre unique et par arbitrage exécutoire par l’American Arbitration Association (AAA) selon ses règles d’arbitrage de protection du consommateur. Ceci comprend tout litige pouvant survenir avant cette entente, comme à propos de déclarations faites sur nos produits. Vous acceptez en outre que tout litige lié au caractère arbitrable de vos réclamations soit tranché par le tribunal plutôt que par un arbitre, nonobstant les règles contraires de l’AAA. 

Pour initier l’arbitrage, vous paierez les frais de dépôt directement à l’AAA et nous paierons à l’AAA tous les frais d’arbitrage ultérieurs; vous êtes toutefois responsable de vos propres frais d’avocat, d’expert et d’autres témoins, sauf disposition contraire de la loi. Si vous obtenez gain de cause, nous vous rembourserons les frais de dossier. L’arbitrage sera tenu dans votre ville ou votre comté de résidence. Pour en savoir plus à propos des règlements et pour demander un arbitrage, vous pouvez appeler le bureau de l’AAA ou visiter le www.adr.org.

L’arbitre peut seulement résoudre les différends entre vous et Tesla, et il ne peut consolider des réclamations sans l’accord de toutes les parties. L’arbitre ne peut entendre des recours collectifs ni des réclamations ou demandes de représentation au nom d’autres personnes qui utilisent Tesla Assist.  En d’autres mots, vous et Tesla pouvez intenter une action contre l’autre seulement à titre personnel et non comme membre d’un recours collectif ou d’une action dérivée.  Si un tribunal ou un arbitre décide qu’une des parties de cette entente en arbitrage ne peut être opposée à une réclamation ou un recours en particulier, alors cette réclamation ou ce recours (et seulement celui-ci) devra être entendu devant les tribunaux et toute autre réclamation entendue en arbitrage.

Si vous le préférez, vous pouvez choisir de porter votre recours devant la Cour des petites créances.

Vous pouvez décider de retirer la clause d’arbitrage dans les 30 jours suivant la signature de cette entente en envoyant une lettre à : Tesla, Inc.; P.O. Box 15430; Fremont, CA 94539-7970. Vous devez indiquer votre nom complet, votre adresse principale, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel, ainsi que votre décision de vous retirer de la clause d’arbitrage. Si vous choisissez de ne pas vous retirer, cette entente d’arbitrage outrepasse toute autre entente d’arbitrage entre nous, incluant toute entente d’arbitrage comprise dans un contrat de location ou de financement.

Politique mondiale de Tesla en matière d’environnement, de santé et de sécurité (ESS)

Mission

La mission de Tesla en matière d’environnement, de santé et de sécurité (ESS) est d’accélérer la transition mondiale vers l’énergie durable en fabriquant, en vendant, en entretenant et en offrant des véhicules entièrement électriques et des produits toujours évolutifs pour la génération et le stockage d’énergie propre.

Vision

La vision de Tesla en matière d’ESS est d’accélérer l’atteinte d’un avenir durable, tout en offrant des produits sécuritaires, équitables et amusants.

Valeurs

Les valeurs de Tesla en matière d’ESS sont simples et inconditionnelles :

• Faire ce qui est juste
• L’environnement, la santé et la sécurité sont une responsabilité partagée, et cela commence par moi
• L’environnement, la santé et la sécurité font partie de tout ce que nous faisons

Principes et objectifs

Nous apprécions et protégeons les personnes, la planète, les biens et les produits en maintenant un lieu de travail sûr, sain, sécurisé et respectueux de l’environnement, même si cela influence notre production ou notre profit. En soutien à la mission et aux directives de Tesla, toute personne effectuant un travail pour Tesla, que ce soit pour le compte de Tesla ou sur un site Tesla, doit adopter et respecter les principes et objectifs suivants en matière d’environnement, de santé et de sécurité :

• Valorisez la vie humaine.
• Soyez la conscience de l’entreprise.
• Donnez l’exemple.
• Parler et dénoncer vivement et rapidement les problèmes.
• Favoriser une culture de confiance et de respect.
• Être prêt, à l’affût et disposé à agir.
• Respecter les lois et les règlements.
• Réduire les risques de manière proactive.
• Engager et encourager la participation de nos employés et des parties prenantes.
• S’efforcer de réduire l’impact environnemental.
• Réduire les risques de manière proactive en appliquant la hiérarchie des contrôles et les principes de sécurité inhérents.
• Pratiquer une planification et une prise de décision socialement et écologiquement responsables.
• Promouvoir la performance humaine et organisationnelle grâce à l’apprentissage et l’amélioration continus.
• Vérifier et valider les contrôles et mesures de protection.
• Utilisez la réflexion sur les principes fondamentaux pour résoudre les problèmes de manière innovante et rapide.
• Fournissez des rapports transparents.
• Reconnaître et récompenser l’excellence en ESSS.

Politique mondiale de Tesla en matière de droits de la personne

Introduction et portée  

Le traitement éthique de toutes les personnes et le respect des droits de la personne sont au cœur de la mission de Tesla pour un avenir durable pour tous. Cette politique mondiale en matière des droits de la personne (la « Politique ») s’applique à la fois à nos propres activités et à celles de notre chaîne d’approvisionnement, et inclut les communautés touchées par nos activités et celles de notre chaîne d’approvisionnement directe et en amont. Nous prenons au sérieux notre responsabilité de respecter les droits de la personne et attendons de ceux avec qui nous travaillons qu’ils fassent de même.

Cette politique est la formalisation de notre engagement à défendre, respecter et intégrer les droits de la personne et les valeurs qu’ils représentent dans l’ensemble de notre entreprise alors que nous accélérons la transition mondiale vers l’énergie durable. Cette politique démontre notre engagement envers l’instauration d’un climat de confiance, la réduction des risques et la création d’une valeur durable pour nos parties prenantes. Tesla reconnaît la Déclaration universelle des droits de l’homme (« DUDH »), qui met l’accent sur la dignité, le respect et l’égalité, sans discrimination, pour tous. Nous utilisons également les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économique à l’intention des entreprises multinationales.

La politique décrit les normes et les attentes fondamentales que nous avons établies pour nos installations, nos unités commerciales, nos employés, nos fournisseurs et nos partenaires commerciaux dans le domaine des droits de la personne. Tesla définit ses fournisseurs comme toute entreprise ou personne impliquée dans une chaîne d’approvisionnement produisant des biens et des services pour Tesla, que ce soit directement ou indirectement, ainsi que son personnel, ses agents et sous-traitants, ci-après dénommés « fournisseurs ». La politique est intégrée à notre code d’éthique commerciale de Tesla, et tous les employés et sous-traitants de Tesla sont tenus de se conduire d’une manière conforme à cette politique. Elle est également intégrée à notre code de conduite des fournisseurs et nous attendons de nos fournisseurs et partenaires commerciaux qu’ils mettent en place des systèmes efficaces pour respecter cette politique.

Lorsque le droit national et les normes internationales relatives aux droits de la personne diffèrent, nous suivrons la norme la plus élevée; là où ils sont en conflit, nous respecterons le droit national, tout en cherchant des moyens de respecter les droits internationaux de la personne dans toute la mesure du possible.

Gouvernance

Tesla révise et met à jour régulièrement sa politique et ses processus. Tous les deux ans, Tesla procède à un examen global de sa politique avec des représentants interfonctionnels dans l’ensemble de l’entreprise pour maintenir la politique à jour et refléter les opérations croissantes de Tesla.

Notre travail pour respecter les droits de la personne tout au long de nos opérations ainsi que dans notre chaîne d’approvisionnement est supervisé par des équipes interfonctionnelles et par des membres de la direction. Nous invitons également régulièrement des groupes externes à nous faire part de leurs commentaires sur notre approche en ce qui concerne les droits de la personne.

Engagement

Tesla s’engage à défendre et à respecter tous les droits de la personne internationalement reconnus et les valeurs qu’ils représentent tout au long de nos opérations directes et de notre chaîne d’approvisionnement directe et en amont, y compris en ce qui concerne nos employés, nos clients, nos actionnaires, nos fournisseurs et les communautés dans lesquelles nous vivons et exerçons nos activités. Nous cherchons à éviter de causer ou de contribuer à des impacts négatifs réels ou potentiels sur les droits de la personne, et nous nous attendons à ce que nos fournisseurs soutiennent et promeuvent également ces valeurs dans leurs propres opérations et celles de leurs fournisseurs.

L’évaluation et la gestion des risques pour les droits de la personne constituent un effort continu qui implique la participation et l’intégration des commentaires des parties prenantes externes ayant un impact potentiel, y compris les parties prenantes touchées par nos opérations et notre chaîne d’approvisionnement, ainsi que la révision et la mise à jour de nos politiques et procédures, s’il y a lieu. Dans cette optique, Tesla s’engage à remédier à tout impact négatif potentiel sur les droits humains. Nous cherchons à remédier aux impacts négatifs, à suivre et à mesurer nos progrès et à rendre compte de nos constatations.

En nous acquittant de notre responsabilité de respecter les droits humains, nous nous engageons à mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Nous faisons preuve de diligence raisonnable en matière de droits de la personne pour identifier les risques et travailler à les atténuer. Nous reconnaissons que certains groupes sont plus vulnérables que d’autres; notre Politique et les efforts associés veillent à respecter les personnes les plus vulnérables ou marginalisées.

Principales questions relatives aux droits de la personne

Les sujets suivants sont basés sur des normes internationales reconnues en matière de droits de la personne et reflètent plusieurs problèmes importants en matière de droits de la personne que nous avons identifiés dans nos opérations et notre chaîne d’approvisionnement. Tesla met régulièrement à jour cette liste à mesure que les contextes régionaux changent ou que nous mettons à jour notre politique. Notre respect des droits de la personne ne se limite pas à ces sujets.

Santé et sécurité

(S’aligne sur l’article 3 de la DUDH)

La santé et la sécurité sont des valeurs fondamentales chez Tesla. Nos efforts pour assurer un milieu de travail sain et sécuritaire renforcent notre engagement envers les droits de la personne.

Tesla s’engage à mener tous les aspects de ses activités d’une manière qui protège la sécurité et la santé des employés, des entrepreneurs, des clients, des fournisseurs et du public. Nous nous efforçons de minimiser les blessures et les maladies, ainsi que les pertes de biens ou les interruptions d’exploitation causées par des accidents, un incendie ou d’autres dangers.

Tesla s’engage à fournir un équipement de qualité, un accès à de l’eau propre, des outils sécuritaires et l’équipement de protection nécessaire pour assurer la sécurité de ses employés. Les employés s’engagent à identifier les dangers potentiels, à prévoir les expositions et les risques, et à agir pour éliminer ou contrôler les dangers potentiels sur le lieu de travail. Tesla fournit des informations de sécurité continues, une formation et les ressources nécessaires pour maintenir un environnement de travail sûr. Les employés sont autorisés à arrêter le travail si des conditions ou des comportements dangereux sont observés, de sorte que des correctifs peuvent être apportés pour effectuer le travail en toute sécurité.

Nous nous attendons à ce que tous les employés coopèrent pleinement avec nos mesures de sécurité et participent activement à la protection les uns des autres. Nos employés sont encouragés à communiquer entre eux et avec la direction lorsque des gestes dangereux sont constatés ou s’il y a un risque pour un environnement de travail dangereux. Grâce à notre engagement personnel et à notre excellente communication, nous nous efforçons de maintenir un milieu de travail sécuritaire et productif. Tesla ne fera aucun compromis face aux exigences en matière de santé ou de sécurité à des fins de profit ou de production. Cet engagement est renforcé par les principes et les objectifs détaillés dans notre Politique mondiale en matière d’environnement, de santé et de sécurité (ESS) conformément aux exigences de la norme ISO 45001.

De même, Tesla exige de ses fournisseurs qu’ils veillent à ce que leurs employés et entrepreneurs bénéficient d’un environnement de travail sain et sécuritaire. Les fournisseurs sont tenus de respecter les heures de travail définies dans notre code de conduite des fournisseurs. Les heures supplémentaires doivent être consenties et conformes aux lois locales, et rémunérées à un taux supérieur. Le code de conduite des fournisseurs de Tesla fournit des directives supplémentaires sur nos attentes et les procédures de conformité réglementaire en matière de santé et de sécurité de la chaîne d’approvisionnement.

Travail forcé, esclavage moderne et traite des personnes

(S’aligne sur les articles 4, 5 et 23 de la DUDH)

Tesla reconnaît les définitions de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour le travail forcé, l’esclavage moderne et la traite des personnes et elle s’engage à lutter contre toute forme d’abus, y compris la servitude pour dettes, la servitude contractuelle et le travail pénitentiaire obligatoire. Nous nous engageons à faire en sorte que notre chaîne d’approvisionnement – des matières premières aux produits finaux – soit exempte de tels abus.

Nous établissons des politiques complètes, surveillons nos fournisseurs et mettons en place des procédures solides pour nous assurer que personne n’est obligé de travailler. Nous adoptons une approche systématique pour identifier et traiter les risques dans la chaîne d’approvisionnement et utilisons les indicateurs du travail forcé définis par l’OIT. Nous restons conscients des risques géographiques, des tendances de la main-d’œuvre et d’autres facteurs par l’entremise de sources telles que des groupes industriels, des ONG, des fournisseurs, des travailleurs, des sources médiatiques réputées et d’autres parties prenantes. Nous formons les employés à la sensibilisation et à la prévention du travail forcé et demandons à nos fournisseurs de nous aider dans nos efforts pour mettre fin aux abus.

Nous ne tolérerons pas le transport, l’hébergement, le recrutement, le transfert ou l’accueil de personnes par la menace, la force, la coercition, l’enlèvement ou la fraude pour ce qui a trait à la main-d’œuvre ou aux services. Aucun travailleur ne peut être contraint de travailler ou soumis à des châtiments corporels ou des menaces de violence ou d’autres formes de violence physique, sexuelle, psychologique ou verbale comme méthode de discipline ou de contrôle. Nous n’autorisons aucune tactique de contrôle directe ou indirecte, y compris les menaces, les châtiments corporels ou les abus économiques, émotionnels ou familiaux dans nos installations ou dans les installations de nos fournisseurs.

Tous les travailleurs ont le droit à la libre circulation et les conditions d’emploi ne doivent pas restreindre leur circulation par la conservation de papiers d’identité, la détention d’une caution, les exigences en matière d’hébergement ou toute autre mesure visant à restreindre la mobilité des travailleurs.

Conformément au principe de l’employeur payeur, aucun travailleur ne devrait être tenu de payer des frais de recrutement ou autres frais similaires pour obtenir ou conserver son emploi. Tesla ne permet pas l’utilisation des frais de recrutement ou autres frais connexes pour l’emploi, tels que les frais de candidature, de recrutement, d’embauche, de placement ou de traitement, de la part des travailleurs. Le coût du recrutement devrait être supporté par l’employeur. S’il s’avère que les travailleurs ont payé des frais de recrutement ou d’autres frais connexes pour l’emploi, Tesla exige le remboursement de l’intégralité du coût de ces frais.

Lorsque nous constatons une violation de nos politiques, nous prenons des mesures rapides pour remédier au problème et améliorer les opérations des fournisseurs et les conditions pour les travailleurs. Tesla considère que les indicateurs de travail forcé représentent les plus graves manquements à la conformité et priorise ainsi de réagir à ces risques.

En général, nous travaillons en partenariat avec les fournisseurs pour examiner les causes profondes et, s’il y a lieu, approuver les plans d’amélioration, de correction et de suivi des preuves d’amélioration et de l’engagement des travailleurs. Dans certains cas de violations graves des droits de la personne, Tesla se désengage d’un fournisseur et ne reprend pas ses activités avec lui jusqu’à ce que des preuves de correctifs aient été fournies et que le fournisseur ait renforcé son système de gestion pour prévenir de futures violations.

Travail infantile et jeunes travailleurs

(S’aligne sur les articles 4, 5, 25 et 26 de la DUDH)

Nous respectons les droits des enfants et des jeunes travailleurs. Tesla interdit le recours au travail des enfants dans nos opérations et notre chaîne d’approvisionnement. Tesla respecte strictement les lois locales et nationales limitant l’emploi des travailleurs mineurs. Indépendamment des lois locales, aucun travailleur d’une installation ou d’un emplacement qui fournit des matériaux utilisés dans les produits Tesla ne peut être âgé de moins de 15 ans. Nous demandons à nos fournisseurs et à nos services de recrutement tiers de vérifier l’âge et l’identité des travailleurs au moment de l’embauche afin de s’assurer qu’ils respectent les exigences de l’Organisation internationale du travail en matière d’âge minimum d’admission à l’emploi et qu’ils ont donc le droit de travailler. Nous exigeons également que les fournisseurs et les services de recrutement tiers aient mis en place des processus pour corriger de manière responsable toute violation potentielle de la politique.

Tesla encourage la formation des employés potentiels par l’entremise de périodes de formation ou de programmes étudiants-travailleurs. Cependant, ces programmes doivent être conçus pour le bien des étudiants et comporter une formation à leur intention. Les participants à ces programmes ne doivent pas effectuer de travail pouvant nuire à leur santé ou leur sécurité, notamment travailler lors des quarts de nuit ou effectuer des heures supplémentaires. Tous les participants doivent être équitablement rémunérés pour leur travail en fonction des lois en vigueur.

Si un cas de travail des enfants est identifié au sein de notre chaîne d’approvisionnement, tel que défini par la loi locale ou si l’enfant a moins de 15 ans, selon la plus stricte des deux éventualités, Tesla prendra des mesures immédiates et veillera à ce que les mesures correctives appropriées soient prises, y compris l’inscription de l’enfant dans un programme éducatif. Si des travailleurs de moins de 18 ans (jeunes travailleurs) sont impliqués dans des travaux dangereux, ils sont immédiatement retirés de la situation et sont assignés à un autre travail adapté à leur âge et sans danger. Tesla s’engage à ce qu’aucun travailleur de moins de 18 ans n’effectue un travail dangereux ou préjudiciable.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, Tesla s’efforcera de renforcer les capacités des fournisseurs, en particulier celles des petites et moyennes entreprises, à mener une diligence raisonnable efficace sur les risques de travail des enfants, y compris les pires formes de travail des enfants.

Offrir l’égalité des chances

(S’aligne sur les articles 1, 7 et 23 de la DUDH)

Tesla s’engage à traiter chacun avec équité et à offrir des chances égales, en créant et en maintenant un environnement de travail collaboratif, dans le respect de tous. Conformément à la législation locale, les travailleurs ont le droit de former un syndicat, d’y adhérer ou de choisir de ne pas le faire. Ils peuvent également rejoindre d’autres instances représentatives du personnel, le cas échéant, négocier collectivement, participer à des réunions pacifiques ou décider de ne pas prendre part à ces activités. Tesla respecte pleinement ces droits.

Tesla reconnaît la valeur des différentes origines et des différents points de vue au sein de notre personnel et elle encourage pleinement l’égalité des chances pour tous les employés, actuels et potentiels. Tout comme nous ne faisons pas de discrimination envers les personnes en fonction de caractéristiques protégées par la loi, la réglementation ou une ordonnance, nous demandons à nos fournisseurs de traiter leurs employés de la même manière. Pour s’assurer que les principes d’équité et d’égalité des chances se traduisent par une mise en pratique, Tesla forme régulièrement ses employés sur ces attentes et surveille les résultats par l’entremise de mécanismes de réclamation et d’un suivi de l’engagement des employés. Des informations supplémentaires sur nos attentes envers les fournisseurs en matière d’égalité des chances en milieu de travail se trouvent dans notre Code de conduite des fournisseurs.

Protection de l’environnement

(S’aligne sur l’article 25 de la DUDH)

Dans nos propres opérations et tout au long de notre chaîne d’approvisionnement, Tesla s’efforce de réduire l’impact négatif sur l’environnement. Nous reconnaissons que la conservation de l’environnement, ainsi que les aspects des impacts du changement climatique, l’approvisionnement en énergie renouvelable et l’électrification, la qualité de l’air, la gérance de l’eau, la gestion et le recyclage des déchets, la prévention de la déforestation et la conservation de la biodiversité sont tous indissociables des droits de la personne. Nous tenons compte de l’atténuation des impacts environnementaux tout au long du cycle de vie du produit, donc nous nous attendons à ce que nos fournisseurs partagent notre objectif de reconnaître la protection de l’environnement comme principe fondamental à un avenir durable. Pour nos propres opérations, nous suivons le cadre de la norme ISO 14001. Des renseignements supplémentaires à propos de nos attentes à l’égard de nos fournisseurs en matière de protection de l’environnement sont disponibles dans notre Code de conduite des fournisseurs.

Relation avec les communautés et les droits des Autochtones

(S’aligne sur l’article 27 de la DUDH)

Tesla s’engage à être un membre actif des communautés dans lesquelles elle s’installe et exerce ses activités. En plus de notre capacité à créer des emplois et à contribuer au progrès économique et technologique local, nous tirons parti de la valeur que les relations au sein de notre écosystème ajoutent à la communauté. Nous attendons de nos employés, clients, fournisseurs et partenaires qu’ils mettent tout en œuvre pour améliorer continuellement les aspects positifs de leur travail tout en réduisant tout impact négatif de leurs opérations sur les communautés locales, y compris les facteurs environnementaux, sociaux, culturels et de qualité de vie. Nous encourageons une communication ouverte des parties prenantes avec les communautés locales (par exemple par le biais de sessions d’information publiques et d’un engagement continu avec des organisations de la société civile telles que des clubs de jeunes ou des associations locales), toujours en mettant l’accent sur le développement conjoint de projets et d’activités qui soutiennent notre mission et qui ont un impact positif sur nos partenaires locaux.

Tesla s’engage à se conformer à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et demande à ses fournisseurs de faire de même. L’extraction des matières premières a toujours eu un impact négatif sur les droits des peuples et des communautés autochtones dans les régions où ils mènent leurs activités. Pour toutes les opérations d’extraction et de traitement des matières premières utilisées dans les produits Tesla, nous nous attendons à ce que nos fournisseurs collaborent avec les représentants autorisés des communautés autochtones et qu’ils respectent leur droit au consentement libre et éclairé dans leurs opérations.

Sécurité des produits

(S’aligne sur l’article 3 de la DUDH)

L’erreur humaine est le principal facteur dans plus de 90 pour cent des collisions routières mortelles. La technologie automatisée de sécurité des véhicules promet un avenir dans lequel les véhicules aideront de plus en plus les conducteurs à éviter les collisions. Tesla est une force motrice dans le développement de ces technologies vitales. La conception des produits et la culture de l’ingénierie Tesla reposent sur la sécurité.

Tesla croit que la possibilité d’acheter des produits fondamentalement sûrs est un droit de la personne; nous nous engageons à innover, à concevoir, à fabriquer et à fournir des produits sûrs. La sécurité informe chaque décision et a guidé la conception et la fabrication de nos modules de batterie pour les véhicules et les applications de stockage d’énergie. Mais l’engagement de Tesla ne s’arrête pas là. Nous nous efforçons d’apprendre et de nous améliorer continuellement en atténuant et en contrôlant les dangers, et en adoptant des pratiques novatrices. Par exemple, l’utilisation novatrice des mégadonnées et des mises à jour sans fil nous permet de répondre aux expériences de nos clients et d’en tirer des leçons.

Tesla se concentre sur de nombreux aspects de la sécurité des véhicules, notamment : la sécurité active, qui peut prévenir ou atténuer les collisions prévisibles; la sécurité passive, c’est-à-dire la protection des occupants, y compris des enfants, des piétons, des cyclistes et autres usagers de la route vulnérables lorsqu’une collision est inévitable, et; la sécurité après un accident, c’est-à-dire soutenir les premiers intervenants. Notre programme de sécurité axée sur les données utilise la suite de capteurs des véhicules pour collecter des données sur les accidents réels afin que les équipes puissent identifier les modes de collision non représentés dans les cotes de sécurité ou réglementations, mais qui peuvent survenir dans la réalité. Même si la technologie actuelle ne permet pas d’éliminer toutes les blessures et tous les décès, le parcours que nous envisageons en est un qui réduit considérablement les collisions routières et atténue les blessures en cas d’accident. Grâce à ces lentilles de sécurité, nous espérons maintenir notre réputation de chef de file en matière de réduction de la probabilité de blessures, à l’intérieur comme à l’extérieur de nos véhicules. Tesla favorise également les progrès en matière de sécurité en partageant les meilleures pratiques pour inspirer l’industrie automobile.

Tesla conçoit et teste ses produits solaires et de stockage d’énergie pour s’assurer qu’ils atténuent et maîtrisent les dangers dans toutes les conditions. Bien que tout produit emmagasinant de l’énergie, comme une batterie, puisse subir une panne, nos produits ont respecté et dépassé de nombreuses normes de sécurité de l’industrie et ont constamment démontré par des tests tiers qu’ils font partie des systèmes les plus sûrs sur le marché.

Intelligence artificielle responsable

(S’aligne sur les articles 3 et 12 de la DUDH)

Tesla s’engage à développer l’intelligence artificielle de manière responsable et dans le respect des droits humains. Conformément à notre engagement envers la sécurité des produits, notre utilisation de l’intelligence artificielle sera axée sur l’amélioration de la sécurité pour nos employés, nos clients et les communautés où nos produits sont utilisés. Tesla ne développe pas la super-intelligence numérique.

Sur le long terme, Tesla est consciente du risque induit par le contrôle centralisé d’un vaste parc de véhicules autonomes et de robots humanoïdes. Si des acteurs étatiques ou non étatiques mal intentionnés prennent le contrôle d’un tel parc, ce ne sera pas pour le bien de l’humanité.

Par conséquent, pour servir au mieux les intérêts de la civilisation, Tesla croit en un équilibre entre la capacité de neutralisation locale et le contrôle centralisé.

La philosophie de développement responsable de Tesla s’applique également à la conception matérielle, notamment en limitant la vitesse et la force de déplacement, en supprimant les zones de pincement au niveau des articulations et en réduisant au maximum le poids de nos robots humanoïdes.

Grief et recours

(S’aligne sur l’article 8 de la DUDH)

Tesla s’engage à fournir aux titulaires de droits et aux défenseurs des droits les moyens de soulever des préoccupations potentielles. Nous accordons beaucoup d’importance à la mise en place de recours efficaces en cas d’impact sur les droits humains. Dans de tels cas, Tesla vise à mettre en œuvre des mises à jour des systèmes, des processus de diligence raisonnable et des pratiques afin de prévenir de futurs impacts négatifs similaires. Comme pour les autres processus et systèmes, Tesla travaille à l’amélioration continue de nos processus de réclamation et de traitement.

Nous encourageons les employés à faire part de leurs préoccupations et Tesla ne tolère aucune forme de représailles en cas de signalement de bonne foi ou de participation à des enquêtes. Un employé peut soulever des préoccupations ou des plaintes auprès de tout membre de la direction, des ressources humaines, des relations avec les employés ou de la conformité légale. Tesla documente les préoccupations soulevées par les employés afin d’en assurer le suivi et la résolution. Le système de gestion de cas permet aux équipes appropriées d’examiner les données et d’envisager des solutions proactives. Tesla dispose également d’un système de signalement avec la ligne Integrity qui est disponible 24 heures par jour, sept jours sur sept.

La ligne Integrity de Tesla est une ligne d’assistance gérée par un tiers et mise à la disposition des employés, des entrepreneurs et des tiers, y compris les fournisseurs, leurs employés, les membres de la communauté et d’autres parties prenantes. En tant que mécanisme de réclamation de Tesla pouvant être utilisé pour signaler des problèmes de manière anonyme, la ligne d’intégrité est un outil puissant pour signaler des problèmes liés à un comportement illégal, à un comportement contraire à l’éthique ou à des violations des droits de la personne, y compris le travail des enfants ou le travail forcé. Lorsqu’un problème est soulevé par l’entremise de la ligne Integrity, Tesla travaille avec les intervenants pour mener une enquête et régler ou améliorer les conditions soulevées, selon le cas. Pour obtenir plus d’information sur la ligne Integrity de Tesla, consultez notre page de ressources supplémentaires en lien ci-dessous.

Nous nous efforçons de sensibiliser et d’éduquer nos employés et les travailleurs de la chaîne d’approvisionnement aux droits humains, en encourageant chaque personne à s’exprimer, sans représailles, au sujet de leurs préoccupations. Nous nous engageons à accroître continuellement la capacité de notre direction à cerner et à répondre efficacement aux préoccupations.

Tesla cherche à exercer un effet de levier et à encourager les parties responsables à évaluer les conditions et à mettre en œuvre des mesures correctives, même dans des circonstances où Tesla n’a pas de lien direct avec un impact négatif identifié. Nous prendrions des mesures pour influencer les impacts négatifs qui pourraient avec un lien avec nous et envisagerions de collaborer avec nos pairs et d’autres partenaires sur des recours collectifs, y compris de collaborer avec les fournisseurs et les parties prenantes.

Nous attendons de nos fournisseurs et de leurs fournisseurs respectifs qu’ils mettent en œuvre un système efficace de gestion des griefs qui s’adresse, pour leurs activités, aux travailleurs des fournisseurs et à leurs représentants légitimes. Les fournisseurs doivent interdire les représailles contre les personnes qui soulèvent des préoccupations.

Grâce à des évaluations par des tiers, nous évaluons si les mécanismes de réclamation et les canaux permettant aux travailleurs de faire part de leurs préoccupations sont adéquats, efficaces et accessibles. Tesla encourage ses fournisseurs à consulter les utilisateurs potentiels ou réels sur la conception, la mise en œuvre ou la performance de leurs mécanismes.

Dans les cas où les parties prenantes préfèrent des mécanismes autres que ceux gérés par Tesla, d’autres mécanismes de réclamation externes sont disponibles, comme le mécanisme de règlement des griefs de la Responsible Business Alliance, le mécanisme de règlement des griefs de la Responsible Minerals Initiative et le mécanisme de règlement des griefs non judiciaire géré par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) — les points de contact nationaux de l’OCDE pour une conduite responsable des entreprises.

Transparence et présentation de rapports

Comme recommandé dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de la personne, nous nous engageons à rendre compte de manière transparente de nos efforts et de nos progrès. Nous communiquons publiquement sur nos résultats de diverses manières, y compris dans notre Rapport d’impact, notre Rapport sur l’esclavage moderne et le travail des enfants, ainsi que notre Rapport sur les minerais de conflit.

Références 

• Ressources supplémentaires : Ligne Intégrité
• Le principe de l’employeur payeur
• Indicateurs du travail forcé de l’Organisation internationale du travail
• Convention fondamentale n° 138 de l’Organisation internationale du travail, Convention sur l’âge minimum
• Directives de l’Organisation de coopération et de développement économiques à l’intention des entreprises multinationales
• Points de contact nationaux pour une conduite responsable des affaires de l’Organisation de coopération et de développement économiques
• Mécanisme de règlement des griefs de la Responsible Business Alliance
• Mécanisme de règlement des griefs de la Responsible Minerals Initiative
• Code d’éthique d’entreprise de Tesla
• Rapport sur les minerais stratégiques de Tesla
• Politique mondiale de Tesla en matière d’environnement, de santé et de sécurité (ESS)
• Rapport d’impact de Tesla
• Rapport sur l’esclavage moderne de Tesla
• Code de conduite pour fournisseurs Tesla
• Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains
• Déclaration universelle des droits de l’homme
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Dernière mise à jour : mai 2025

Ligne d’intégrité de Tesla

La ligne d’intégrité de Tesla est une ligne d’assistance gérée par un tiers et mise à la disposition des employés, des entrepreneurs et des tiers, notamment les fournisseurs, leurs employés, les membres de la communauté et d’autres parties prenantes. La ligne d’intégrité est l’un des mécanismes de résolution de Tesla qui peuvent être utilisés pour signaler des préoccupations, à propos d’une possible violation du Code d’éthique commerciale de Tesla, les politiques de Tesla ou la loi.

Responsabilités des employés

Les employés de Tesla ont la responsabilité de maintenir la confiance en Tesla. Les employés doivent signaler les violations du Code d’éthique commerciale, du Code de conduite des fournisseurs, de la Politique relative aux droits de la personne, des autres politiques de l’entreprise ou des lois à leur supérieur, à leur partenaire des Ressources humaines, à la Conformité mondiale de Tesla, au service juridique ou aux audits internes, ou encore à la Ligne d’intégrité de Tesla. Le fait de signaler intentionnellement de fausses informations est contraire aux valeurs de Tesla et au Code d’éthique commerciale de Tesla; les employés impliqués dans de telles actions seront soumis à des mesures disciplinaires appropriées.

Accessibilité et anonymat

La Ligne d’intégrité est disponible dans environ 30 langues et est accessible en tout temps, ce qui permet à quiconque de signaler ses préoccupations de manière anonyme et sans crainte de représailles. La Ligne d’intégrité dispose de plusieurs canaux, dont un portail en ligne et des lignes téléphoniques pour assurer l’accessibilité, surtout pour les groupes vulnérables ou marginalisés. L’utilisation de notre Ligne d’intégrité n’exclut pas l’accès aux mécanismes judiciaires et non judiciaires.

Lorsqu’une question ou une préoccupation est soumise par l’entremise de la Ligne d’intégrité, vous pouvez créer un profil à l’aide de votre adresse courriel ou d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Si vous le faites, vous serez informé de toute mise à jour via le portail par lequel vous avez soumis votre préoccupation et vous pourrez être invité à fournir des informations supplémentaires après la soumission. La Ligne d’intégrité offre également des numéros internationaux si vous préférez soumettre une inquiétude par téléphone. Les préoccupations signalées par téléphone peuvent également être exprimées de manière anonyme.

Processus d’enquête et de résolution

Tesla prend au sérieux toutes les préoccupations soulevées de bonne foi. Toutes les questions sont rapidement et correctement examinées par l’équipe de professionnels appropriée. Les préoccupations concernant l’approvisionnement responsable et les droits de la personne sont transmises à l’équipe d’approvisionnement responsable de Tesla. Tesla vise à prendre connaissance des préoccupations dans les 72 heures et à résoudre les dossiers dans les 30 jours. Certains dossiers peuvent nécessiter plus de temps. Tesla s’engage à respecter une procédure interne transparente décrivant clairement les responsabilités en matière de traitement des plaintes, ainsi qu’à la réviser périodiquement et à l’améliorer.

Pour protéger la confidentialité et l’intégrité du processus d’enquête, les renseignements sont partagés selon le « besoin de savoir » et une attention particulière est portée pour éviter de nuire à la personne qui a soulevé la question tout au long de l’enquête. Un suivi est fait dans le système de la Ligne d’intégrité afin que le déclarant soit informé que sa préoccupation a été traitée de manière appropriée, puis close. Le cas échéant, nous travaillons avec les parties prenantes pour traiter ou améliorer les conditions soulevées.

Absence de représailles

Tesla ne tolère aucune forme de représailles contre les employés ou contre des tiers qui, de bonne foi, font part de leurs préoccupations ou participent à des enquêtes. Nous nous attendons également à ce que nos fournisseurs interdisent toutes représailles contre les travailleurs et les autres parties prenantes (y compris ceux qui les représentent) pour avoir fait part de leurs préoccupations. Nous traitons tous les individus avec respect.

Rapports de transparence Tesla

Vous trouverez ci-dessous les politiques de Tesla relatives à l’approvisionnement responsable.

Déclaration relative à la loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement

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Dernière mise à jour : juin 2025

Rapport sur les minerais de conflit

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Dernière mise à jour : juin 2025

Liste des fonderies et affineries Tesla 

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Dernière mise à jour : juin 2025

Déclaration de politique de la loi allemande sur le devoir de diligence raisonnable relative à la chaîne d’approvisionnement

  Télécharger le fichier PDF (anglais)

  Télécharger le fichier PDF (allemand)

Dernière mise à jour : octobre 2023